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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+07062022?t=1657648960)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Compte
rendu
de
la
séance
du
07
juin
2022
Présents
: E
Parvé,
S
Bouiju,
D
Gavazzi,
T Vinot,
B
Tisserant,
M
Renard,
D
Bontems,
O
Aubry,
À
Haite
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
Jolé
1)
Election
du
secrétaire
de
séance
: S
Bouju
élu
à
l'unanimité
pour
cette
fonction.
Demande
d'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
: Définition
d'un
prix
plancher
pour
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
18
u
et
9
u.
2)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/04/2022:
en
l'absence
de
remarque,
le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
3)
Proposition
de
renouvellement
d'adhésion
au
CAUE
Après
explications
des
compétences
du
CAUE
(un
service
de
proximité
pour
une
assistance
architecturale,
paysagère
et
urbaine
préalable
aux
projets
de
construction
et
d'aménagement,
le
conseil
aux
habitants
et
aux
collectivités),
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
le renouvellement
de
l'adhésion
au
CAUE
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
60.00
€.
4)
Transfert
de
la
compétence
"éclairage
public".
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
(S.D.E.V),
invitant
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur :
LE
TRANSFERT
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE
DES
VOSGES
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»,
INVESTISSEMENT
ET
MAINTENANCE,
POUR
LES
ANNEES
2023,
2024,
2025
et
2026
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°DCL
BFLI
n°
058/2021
en
date
du
04
octobre
2021,
Vu
les
«
conditions
techniques,
administratives
et
financières
»
approuvées
par
délibération
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges
lors
de
la séance
du
06/12/2017,
Vu
les
participations
financières
aux
projets
d'éclairage
public,
investissement
et
maintenance,
votées
par
le
Comité
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges
lors
de
la séance
du
23/03/2022
Entendu
son
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
9
voix
POUR
et
une
abstention
:
e
DECIDE
DE
NE
PAS
TRANSFERER
la
compétence
optionnelle
« éclairage
public
»
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges
pour
les
années
2023,
2024,
2025
et 2026, e
DECIDE
DE
CONSERVER
la
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
et
la
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public 6)
Proposition
de
tarification
concessions
funéraires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
l'augmentation
du
tarif
des
concessions
dans
le
cimetière
communal,
à
compter
du
01
Janvier
2023
et
fixe
le
nouveau
tarif
comme
suit
:
- Concessions
trentenaires
: 150.00
€
6)
Création
Adresse
Postale.
Le
Conseil
Municipal,
suite
à
la
demande
d'adresse
postale
pour
la
création
d'un
logement
au
1
Route
de
Rambervillers
à
Ménil
sur
Belvitte,
décide
d'attribuer
le
numéro
1
Bis
Route
de
Rambervillers
au
logement
attenant.
7)
Publicité
des
actes
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1€f juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
_
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier ;
—
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1€f
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Ménil-sur-Belvitte
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
Publicité
par
affichage
sous
le Hall
de
la
Mairie.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
DECIDE
: D'ADOPTER
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1€f
juillet
2022. ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
8)
Tour
de
garde
du
12
et
19
Juin :
Présentation
et
validation
des
tours.
9)
Point
sur
les
cérémonies
de
la Chipotte
2022 :
Cérémonie
le
28/08/2022
- Débuts
des
cérémonies
par
Rambervillers
dépôts
de
gerbe
à
08h15 - Messe
à
Ménil
à
09h00
dépôt
de
gerbes
à
la
Nécropole
et
monument
Jeanne
d'Arc.
- Mouvement
sur
St
Benoit
la
Chipotte,
Dépôts
de
gerbe
monuments
des
Coloniaux
et
monument
des
Chasseurs.
- Vin
d'honneur
à
St
Barbe
12h45.
10)
Travaux
forestiers :
Définition
de
prix
de
retrait
sur
les
produits
forestiers
de
la
parcelle
9
et
parcelle
18
Présentation
des
produits
de
coupe
estimés
par
l'ONF
sur
les
parcelles
9
U
et
18
U:
1/
Lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
novembre
2021,
il avait
été
décidé
la
mise
en
vente
sur
pied
des
produits
de
la
parcelle
9
u.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
s'accordent
sur
la
définition
d'un
prix
de
retrait
qui
sera
communiqué
à
l'ONF
en
vue
d'une
vente
fixée
en
date
du
17
juin
2022.
21
En
date
du
30
novembre
2021,
les
produits
de
coupe
issus
de
la
parcelle
18
U
n'ont
pas
été
définis.
A
ce
jour,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
destiner
les
produits
de
cette
coupe
aux
affouagistes.
Le
prix
fixé
pour
cette
coupe
de
la
parcelle
18
est
arrêté
à
8.00
€
le stère
tout
confondu.
Ces
propositions
sont
validées
à
l'unanimité.
Points
divers
:
- Point
fibre
optique
: déploiement
en
cours
sur
la
commune.
- AFTR
: l'association
demande
la possibilité
d'utiliser
les
locaux
de
l’école
du
11
au
30
juillet
pour
l'accueil
des
3
à
11
ans.
- M
le
Maire
expose
une
demande
d'équipement
en
matériel
de
tonte
tracté
de
notre
employé
communal.
Après
concertation,
le conseil
s'accorde
sur
le fait qu'il
serait
trop
compliqué
à
mettre
en
place
pour
des
raisons
de
sécurité
du
personnel
et
ne
souhaite
pas
s'orienter
sur
un
tel
achat.
Séance
levé
à
22h19
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire