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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 115 special 01decembre16recueil
Document publié le Jeudi 1 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 115 special 01decembre16recueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2016-094
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
74-2016-12-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal donnée par Hervé LEBERGER responsable intérimaire du SIP d'Annecy le Vieux (5
pages) Page 3
74-2016-11-21-056 - Délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 9
74-2016-11-28-004 - mise à jour de la liste des responsables de service disposant à
compter du 1er décembre 2016 de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal (3 pages) Page 12
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de
Haute-Savoie
74-2016-12-01-002 - Arrêté N°DSDEN/SG/AA/2016-0047 relatif à la modification de la
composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale (3 pages) Page 16
2 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2016-12-01-001
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal donnée par Hervé LEBERGER responsable
intérimaire du SIP d'Annecy le Vieux
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Hervé LEBERGER responsable intérimaire du SIP d'Annecy le Vieux 3 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
74_DDFIP direction départementale des finances publiques
Services de direction
Pôle pilotage et ressources
2016-0042
du 1er décembre 2016
Délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal donnée par Hervé LEBERGER
responsable intérimaire du SIP d'Annecy le Vieux
a "4
À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Hervé LEBERGER responsable intérimaire du SIP d'Annecy le Vieux 4 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de ANNECY-LE-VIEUX.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°’
ADJOINT AU RESPONSABLE
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie CHABANNE, inspectrice, adjointe au responsable
intérimaire du SIP de ANNECY-LE-VIEUX, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) tes avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation ni du montant ni du nombre
de mois accordés ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, les actes de poursuites ainsi que pour ester en justice
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Hervé LEBERGER responsable intérimaire du SIP d'Annecy le Vieux 5 Article 2
AGENTS EXERCANT DES MISSIONS D'ASSIETTE
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés
ci-après
M. Dominique COURRIOEL
Contrôleur des Finances Publiques
M. Philippe CURTENELLE
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Muriel DACKO
Contrôleuse Principale des Finances Publiques
M. Eric FANTIN
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Eva GICQUEL
Contrôleuse des Finances Publiques
MME Eaurence GUENOT
Contrôleuse Principale des Finances Publiques
M. Rémi LAURIE
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Isabelle LENFANT
Contrôleuse des Finances Publiques
2°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 2 000 € et à l'exclusion du gracieux, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme Marielle ANDAGNOTTO
Agente des Finances Publiques
Mme Marine BEAUVOIS
Agente des Finances Publiques
M. Thomas DUBOY
Agent des Finances Publiques
Mme Jenylee EDMONDS
Agente des Finances Publiques
Mme Mélanie LAROCHE
Agente des Finances Publiques
Mme Julie LE BOUR
Agente des Finances Publiques
Mme Aurélia LUX
Agente des Finances Publiques
Mme Cécile MARIN-LAMELELET
_ Agente des Finances Publiques
Mme Christine PERRET
Agente des Finances Publiques
M. Phuoc-Nha TONG
Agent des Finances Publiques
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Hervé LEBERGER responsable intérimaire du SIP d'Annecy le Vieux 6 Article 3
AGENTS EXERCANT DES MISSIONS DE RECOUVREMENT
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer,
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites :
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme
agents des décisions maximale maximale pour
gracieuses des délais laquelle un délai
de paiement de paiement
peut être
accordé
M. Jean-Michel Contrôleur principal 10 000 € Sans 50 000 euros
FLEUR des Finances Publiques limitation
Mme Marie | Agente des Finances 1 000 € 6 mois 10 000 euros
FRANCESCHINA Publiques
Mme Cécile MARIN- Agente des Finances 1 000 € 6 mois 10 000 euros
LAMELLET Publiques
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
2°) ainsi que de prononcer les remises de majoration correspondantes ;
dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme agents des décisions maximale maximale pour gracieuses des délais laquelle un délai
de paiement de paiement
peut être
accordé
M. Dominique Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 euros COURRIOL des Finances Publiques
M. Philippe | Contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 euros CURTENELLE : des Finances Publiques
| Mme Muriel DACKO Contrôleuse Principale 1 000 € 6 mois 10 000 euros des Finances Publiques
Mme Laurence Contrôleuse Principale 1 000 € 6 mois 10 000 euros GUENOT des Finances Publiques
M. Rémi LAURIE Contrôleur des Finances 1 000 € 6 mois 10 000 euros Publiques
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Hervé LEBERGER responsable intérimaire du SIP d'Annecy le Vieux 7 Article 4
AGENTS EXERCANT DES MISSIONS DE FISCALITE IMMOBILIERE
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, à M. Boris ANDRE, inspecteur des finances publiques
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme Isabelle CONRAD, M. Francis PICHON, M. Philippe RECOUVREUR
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues
à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-dessus.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la HAUTE-SAVOIE.
À Annecy, le 1° décembre 2016
Le comptable, responsable intérimaire du Service
des Impôts des Particuliers d' ANNECY-LE-VIEUX,
Hervé LEBERGER
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Hervé LEBERGER responsable intérimaire du SIP d'Annecy le Vieux 8 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2016-11-21-056
Délégation de signature en matière domaniale
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-11-21-056 - Délégation de signature en matière domaniale 9 EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
74_DDFIP direction départementale des finances publiques
Services de direction
Pôle pilotage et ressources
2016-0043
du 21 novembre 2016
Délégation de signature en matière domaniale
sr
À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-11-21-056 - Délégation de signature en matière domaniale 10 Liberté » Libarié » Égalé » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 21 novembre 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA HAUTE-SAVOIE
18, rue de la GARE
BP 330
74008 ANNECY Cedex
Le préfet du département de la Haute-Savoie
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie n° PREF/DRHB/BOA/2016-0071 en date du 21 novembre 2016 accordant délégation de signature à M. Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE, directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1 : La délégation de signature qui est conférée à M. Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE,
directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie, par l’article 1° de l’arrêté du 21 novembre 2016 susvisé sera exercée par M. Dominique CALVET, responsable du pôle gestion publique.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M. François PANETIER, responsable du service France Domaine.
Article 3 : En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 1 à 8 de l'article 1° de l’arrêté du 21
novembre 2016 susvisé accordant délégation de signature à M. Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE, directeur départemental des Finances publiques, délégation de signature est accordée à M. François PANETIER, responsable du service France Domaine ;
Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 2 juillet 2015.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie.
Fait à Annecy, le 21 novembre 2016
Pour le préfet,
L’administrateur général des Finances publiques,
directeur départemental des Finances publiques,
Charles-Henri ROULLE DUGAGE
D ES
D
n :
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-11-21-056 - Délégation de signature en matière domaniale 11 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2016-11-28-004
mise à jour de la liste des responsables de service disposant
à compter du 1er décembre 2016 de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-11-28-004 - mise à jour de la liste des responsables de service disposant à compter du 1er décembre 2016 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 12 Liberté » Liberté » Égalité = Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
74_DDFIP direction départementale des finances publiques
Services de direction
Pôle pilotage et ressources
2016-0041
du 28 novembre 2016
Mise à jour de la liste des responsables de service disposant à compter du 1er décembre 2016 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
EE
Fe à
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-11-28-004 - mise à jour de la liste des responsables de service disposant à compter du 1er décembre 2016 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 13 Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Liste des responsables de service disposant au 1° décembre 2016 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des entreprises
MOURIER Christian Annecy
TARDIOU Michel Annecy-le-vieux
PALLUD Jean Pierre Annemasse
PERROTEZ Patrick Bonneville
POULIQUEN Daniel Sallanches
PORZIO Catherine Thonon-les-Bains
Services des impôts des particuliers
CATALAN Alain Annecy
LEBERGER Hervé Annecy-le-vieux
GACHY Patrick Annemasse
EZANNO Mario Bonneville
DIRAND André Sallanches
NOGUES Yves Thonon-les-Bains
MANGERET Jean Luc
MANNS Fabien
PARIS Philippe
SACCHETTINI André
BLONDEL Pascal
ALVIN Dominique
DEPEYRE Yves
STALMACH Véronique
BELLEVILLE Gérard
PEYTIER Ludovic
HANON Pierre
DOMINICI Claude
SARRAZIN-RAMAYE Marie Laure
Service des Impôts des Particuliers et des
Entreprises
SIP-SIE Seynod
Trésoreries
Abondance
Boëge
Chamonix
Cluses
Cruseilles
Douvaine
Evian
Faverges
Frangy-Seyssel
Le Biot
La Roche-sur-Foron
Reignier
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-11-28-004 - mise à jour de la liste des responsables de service disposant à compter du 1er décembre 2016 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 14 SEIMANDI Chantal
CHURLET-PRADEL Marie-Claude
ARLY Catherine
GARIGLIO Laurence
DENNETIÈRE Sylvie
COLLART Christian
DAGAND Dominique
GUYOT Mireille
MALOINE Cyril
LAGRANGE Daniel
OLIVIER Brigitte
Trésoreries
Rumilly — Alby sur Chéran
Saint-Gervais
Saint-Jeoire-en-Faucigny
Saint-Julien-en-Genevois
Taninges — Samoens
Thônes
Centres des impôts fonciers
Annecy
Bonneville
Services de Publicité Foncière
Annecy
Bonneville
Thonon-les-Bains
MORNAND Caroline
POLLET Jean
PELLECUER Catherine
Pôles de Contrôle et d'Expertise
Annecy
Annemasse — Thonon
Bonneville
MAUPOINT Daniel
JACQUET Philippe
GOURMELON Sébastien
PELLETIER Chantal
DEVILLERS Jean-Paul
REIGNER — DUBIL Hélène
BERNHEIM Philippe
HAGNIER Jean-François
Services à compétence départementale
1% Brigade départementale de vérification
2°" Brigade départementale de vérification
4e Brigade départementale de vérification
5°" Brigade départementale de vérification
Brigade de Contrôle et de Recherche
Brigade de Contrôle de Fiscalité Immobilière
Brigade Patrimoniale
Pôle de recouvrement spécialisé
A Annecy, le 28 novembre 2016
Le directeur des Finances publiques
de la Haute-Savoie
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-11-28-004 - mise à jour de la liste des responsables de service disposant à compter du 1er décembre 2016 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 15 74_DSDEN_Direction des services départementaux de
l’éducation nationale de Haute-Savoie
74-2016-12-01-002
Arrêté N°DSDEN/SG/AA/2016-0047
relatif à la modification de la composition de la
Commission Administrative Paritaire Départementale
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-002 - Arrêté N°DSDEN/SG/AA/2016-0047 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 16 û £ û d ô M | à Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
Grenoble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Haute-Savoie
Annecy, le 01 décembre 2016
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
dela Haute-Savoie DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Secrétariat Général DE L'EDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE Références: SG/AA
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2016-0047
relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, dans leur rédaction issue de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, plus spécialement art 9,
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa version issue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011,
VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles,
VU l'arrêté rectoral n°2016-47 du 24 novembre 2016 donnant délégation de signature à M. Christian Bovier, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie,
VU l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État,
VU le résultat du du scrutin du 5 décembre 2014 concernant les élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale Unique des instituteurs et des professeurs des écoles de Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles de Haute-Savoie :
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-002 - Arrêté N°DSDEN/SG/AA/2016-0047 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 17 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES HORS CLASSE
Mme ISETTI Marie-Hélène, Professeur des écoles
TITULAIRES CLASSE NORMALE
Mme DENIS Marie, Professeur des écoles
Mme CLEMENCET Catherine, Professeur des écoles
M. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles
Mme BOUNEMOURA Zahia, Professeur des écoles
M. BOUCHETIBAT Bilel, Professeur des écoles
Mme BONMARIN Sandrine, Professeur des écoles
M. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles
M. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles
Mme HERETICK Catherine, Professeur des écoles
SUPPLEANTS HORS CLASSE
M. BASSET JACQUES, Professeur des écoles
SUPPLEANTS CLASSE NORMALE
Mme MAQUET Virginie, Professeur des écoles
Mme GREPILLAT Tuulikki, Professeur des écoles
Mme LEGOS Nathalie, Professeur des écoles
Mme BARTHES Aude, Professeur des écoles
Mme BILLON PIERRON Florence, Professeur des écoles
M. BARNOUD Michel, Professeur des écoles
Mme GILBAUD Françoise, Professeur des écoles
M. FRANCOIS Jean-Michel, Professeur des écoles
M. BOCQUET David, Professeur des écoles
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
M. BOVIER Christian, directeur académique
Mme COQ Pascale, directrice académique adjointe
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— # : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-002 - Arrêté N°DSDEN/SG/AA/2016-0047 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 18 Mme ACLOQUE Anne, secrétaire générale
M. DASSEUX Christophe, inspecteur de l'éducation nationale adjoint
Mme CHERY Sandrine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse I
Mme WILLIG Véronique, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Sud
M. SUJKOWSKI Eric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Ouest
Mme TABURET Anne, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Est
Mme BESSON Martine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription école maternelle
Mme LENTOS Céline, APAE-DSDEN
SUPPLEANTS
M. MASON Michel, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon
Mme RANCHY Isabelle, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy IV —- ASH
M. GUITTON Patrick, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville
M. DELVALLEE Bruno, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Groisy/Bonneville 2
Mme MATERA Pascale, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint-Julien-en- Genevois
M. MARTINEZ Richard, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Evian
M. DA SILVA Olivier, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse II
M. DAMIAN Jacques, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Rumilly
M. MAROT Frédérik, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Cluses
Mme CHAMOSSET Marie, APAE-DSDEN
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/AA/2016-0032 du 23 août 2016.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
Directeur des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
, Christian BOVIER C /
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-srenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-002 - Arrêté N°DSDEN/SG/AA/2016-0047 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 19