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Document publié le Mardi 7 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 28 special 07mars17recueil)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2017-028
PUBLIÉ LE 7 MARS 2017 Sommaire
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de
Haute-Savoie
74-2017-03-06-006 - Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2017-0010 relatif à la modification de la
composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale (3 pages) Page 3
2 74_DSDEN_Direction des services départementaux de
l’éducation nationale de Haute-Savoie
74-2017-03-06-006
Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2017-0010
relatif à la modification de la composition de la
Commission Administrative Paritaire Départementale
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2017-03-06-006 - Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2017-0010 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 3 EX
û Ci ( ê M | @ Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Grenoble
direction des services
départementaux
de l’éducation nationale
Haute-Savoie
Annecy, le 06 mars 2017
Direction des Services Départementaux
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE
DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
dela Haute-Savoie DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Secrétariat Général DE L'EDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE Références: SG/AA
de l'Education Nationale
ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2017-0010
relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, dans leur rédaction issue de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, plus spécialement art 9,
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa version issue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011,
VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles,
VU l'arrêté rectoral n°2016-47 du 24 novembre 2016 donnant délégation de signature à M. Christian Bovier, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie,
VU l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,
VU le résultat du du scrutin du 5 décembre 2014 concernant les élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale Unique des instituteurs et des professeurs des écoles de Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles de Haute-Savoie :
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2017-03-06-006 - Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2017-0010 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 4 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES HORS CLASSE
Mme ISETTI Marie-Hélène, Professeur des écoles
TITULAIRES CLASSE NORMALE
Mme DENIS Marie, Professeur des écoles
Mme CLEMENCET Catherine, Professeur des écoles
M. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles
Mme BOUNEMOURA Zahia, Professeur des écoles
M. BOUCHETIBAT Bilel, Professeur des écoles
Mme BONMARIN Sandrine, Professeur des écoles
M. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles
M. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles
Mme HERETICK Catherine, Professeur des écoles
SUPPLEANTS HORS CLASSE
M. BASSET JACQUES, Professeur des écoles
SUPPLEANTS CLASSE NORMALE
Mme MAQUET Virginie, Professeur des écoles
Mme GREPILLAT Tuulikki, Professeur des écoles
Mme LEGOS Nathalie, Professeur des écoles
Mme BARTHES Aude, Professeur des écoles
Mme BILLON PIERRON Florence, Professeur des écoles
M. BARNOUD Michel, Professeur des écoles
Mme GILBAUD Françoise, Professeur des écoles
M. FRANCOIS Jean-Michel, Professeur des écoles
M. BOCQUET David, Professeur des écoles
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
M. BOVIER Christian, directeur académique
Mme COQ Pascale, directrice académique adjointe
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2017-03-06-006 - Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2017-0010 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 5 Mme ACLOQUE Anne, secrétaire générale
M. DASSEUX Christophe, inspecteur de l'éducation nationale adjoint
Mme CHERY Sandrine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse I
Mme WILLIG Véronique, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Sud
M. SUJKOWSKI Eric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Ouest
Mme TABURET Anne, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Est
Mme BESSON Martine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription école maternelle
Mme LENTOS Céline, APAE-DSDEN
SUPPLEANTS
M. MASON Michel, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon
Mme MATERA Pascale, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy IV — ASH
M. GUITTON Patrick, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville
M. DELVALLEE Bruno, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Groisy/Bonneville 2
M. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint-Julien-en- Genevois
M. MARTINEZ Richard, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Evian
M. DA SILVA Olivier, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse II
M. DAMIAN Jacques, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Rumilly
M. MAROT Frédérik, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Cluses
Mme CHAMOSSET Marie, APAE-DSDEN
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/AA/2016-0047 du 01 décembre 2016.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
Directeur des services départementaux de l'éducation nationale
dela Haute-Savoie
f
/ Christian BOVIER
A
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— # : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2017-03-06-006 - Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2017-0010 relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 6