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Déliberation - 2026 105 Remuneration DES Membres du Conseil de Surveillance de la SPL Alliance Locale Pour la Transition DES Territoires Daltitude Altta
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 105 Remuneration DES Membres du Conseil de Surveillance de la SPL Alliance Locale Pour la Transition DES Territoires Daltitude Altta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026
_—
À
Publié le
=—
ID
: 073-217300714-20261021-2026105-DE
éd
CHAMPAGNY
EN VANOISE
|
960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2026
N° 2026 105
L’An
Deux
mille
vingt-six,
le
21
Octobre
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
14
Octobre
2026,
sous
la
Présidence
de
Madame Florence MARMONIER, Maire Présents:
Florence
MARMONIER,
Alexandre
DUNAND,
Julie
PERRIN,
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Marion
DRAPERI,
Amaury BURDET,
Floriane
PARISSE, Vincent RUFFIER DES AIMES,
Françoise VILLARD
Absents
:
Ludovic
DEVERGNES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Valérie
TRAVERS
(pouvoir donné à Perrine AUFRÈRE), Delphine PEPEY (pouvoir donné à Thierry RUFFIER LANCHE), Jean DE BELOT Nombre de membres : En exercice :
15
Présents :
10
Suffrages exprimés :
12
Votes pour :
12
Votes contre :
00
Abstentions :
00
KKKKKKKKKKEKKKKKKKEEREXEEREEX
Objet
:
2026
105
-
Rémunération
des
membres
du
conseil
de surveillance de
la
SPL
ALLIANCE
LOCALE
POUR
LA TRANSITION
DES TERRITOIRES
D'ALTITUDE
(A.L.T.T.A.)
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le conseil
de surveillance de
la
SPL ALLIANCE
LOCALE
POUR LA TRANSITION
DES TERRITOIRES
D'ALTITUDE
(A.L.T.T.A.) envisage d’allouer à
ses membres une rémunération qui pourrait s'élever à la somme de 800 euros par an et par membre. Elle
rappelle que,
conformément aux articles
L.1524-5 et L.1531-1
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
les
représentants
des
collectivités
territoriales
au
sein
du
conseil
de
surveillance d’une
société
publique
locale
peuvent percevoir une
rémunération ou des avantages particuliers à condition
d'y être autorisés
par une délibération
expresse de
l'assemblée
qui les a désignés. Cette délibération
fixe
le
montant
maximum
des
rémunérations
ou
avantages
susceptibles
d’être
perçus
ainsi
que
la
nature des fonctions qui
les justifient.
Madame
le
Maire
propose
d'autoriser
le versement d’une
rémunération
aux membres du
conseil
de
surveillance dans les conditions suivantes, à savoir :
- La rémunération est égale à la somme annuelle de 800 euros par an et par membre ; - La
rémunération
est
versée
en
considération
des
fonctions
de
membre
du
conseil
de
surveillance
de
la
SPL
ALLIANCE
LOCALE
POUR
LA
TRANSITION
DES
TERRITOIRES
D'ALTITUDE (A.L.T.T.A.) ; -
C'est
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPL
ALLIANCE
LOCALE
POUR
LA
TRANSITION
DES
TERRITOIRES
D'ALTITUDE
(A.LTT.A.)
qu'il
appartiendra
de
fixer
le
montant
global
de
la
rémunération
versée
aux
membres
du
conseil
de
surveillance,
et
au
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
———
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE
IQ!
[@)
contact@mairie-champagny.fr
04 79 55 03 80
FE
www.mairie-champagny.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Publié
le
ID
: 073-217300714-20261021-2026105-DE
conseil
de
surveillance
de
fixer
les
sommes
revenant
à
chaque
membre
du
conseil
de
surveillance dans le cadre (i) de l'enveloppe globale arrêtée par l'assemblée générale et (ii) de la décision du conseil municipal ; - La
rémunération
versée
aux
membres
du
conseil
de
surveillance
sera
taxée
fiscalement
comme
un
revenu
mobilier
et
fera
l'objet
d’un
prélèvement
forfaitaire
non
libératoire
actuellement fixé aux taux de
31,4%
prélevé
par la société sur le montant de la rémunération
versée aux membres du conseil de surveillance.
A
l'unanimité des suffrages exprimés,
le Conseil municipal
AUTORISE
les
membres
du
conseil
de
surveillance
représentant
la
commune
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
la
SPL
ALLIANCE
LOCALE
POUR
LA
TRANSITION
DES
TERRITOIRES
D'ALTITUDE
(A.L.T.T.A.) à
percevoir
une
rémunération
au titre
de
leurs fonctions
de
membres du
conseil
de
surveillance dans les
conditions exposées ci-dessus.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Florence MARMONIER
Françoise VILLARD