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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 050 SPL Altta Convention de Subordination 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
ee
Publié le
mes
ID
: 073-217300714-20260428-20260050-DE
rt
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
28
AVRIL
2026
N°
2026
050
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
28
avril
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
23
avril
2026,
sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
MARMONIER,
Maire
Présents
: Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFREÈRE,
Alexandre
DUNAND,
Ludovic
DEVERGNES,
Julie
PERRIN,
Delphine
PEPEY,
Marion
DRAPERI,
Amaury
BUÜRDET,
Floriane
PARISSE,
Valérie
TRAVERS,
Françoise
VILLARD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Absents
:
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER
(pouvoir
donné
à
Perrine
AUFRERE)
Thierry
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
Delphine
PEPEY),
Jean
DE
BELOT
Nombre
en
Membres
:
12
En
exercice
:
15
Suffrages
exprimés :
14
Votes
pour
:
14
Votes
contre
:
O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
O0
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKX
Objet
:
SPL
ALTTA:
convention
de
subordination
CONSIDÉRANT
QUE :
1.
Les
Communes
de
TIGNES
et
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
ont
constitué
entre
elles,
par
délibérations
concordantes
prises
le
8
août
2024,
une
Société
Publique
Locale,
sous
la
dénomination
«
SPL
Alliance
Locale
pour
la
Transition
des
Territoires
d’Altitude
(A.L.T.T.A)
»,
leur
permettant
de
répondre
aux
intérêts
et
enjeux
liés
à
l'exploitation
des
domaines
de
montagne
de
TIGNES
et
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
afin
d'en
assurer
le
développement
et
la
pérennité.
Les
Communes
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
et
de
VAL-CENIS
sont
également
devenues
actionnaires
de
la
SPL
A.LT.TA. 2.
Au
titre
de
leur
statut
d'autorité
organisatrice
des
remontées
mécaniques
au
sens
de
l'article
L.
342-9
du
Code
du
tourisme
sur
leur
territoire,
les
Commune
de
TIGNES
et
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
ont
confié
l'exploitation
en
toutes
saisons
du
domaine
de
Montagne
de
TIGNES
(y
inclus
le
glacier
de
la
Grande
Motte)
et
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
à
la
SPL
A.L.T.T.A,
et
ce,
par
le
biais
de
deux
Contrats
de
Concession
de
quasi-régie
au
sens
de
l'article
L.
3211-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
date
de
commencement
de
l'exploitation
est
fixée
au
Îer
juin
2026.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72 Le Dzé - 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
[1
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
0. [El
www.mairie-champagny.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
neçu
en
préfecture
le 29/04/2026
ID
:073-217300714-202660428-20260050
Publié
le
-DE
Parallèlement,
les
Communes
de
VAL-CENIS
et
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE,
renonçant
à
leur
qualité
d'autorités
organisatrices
des
remontées
mécaniques
sur
le
périmètre
du
glacier
de
la
Grande
Motte,
ont
formulé
le
souhait
de
conclure
avec
la
Commune
de
TIGNES
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
pour
une
durée
de
trente
(30)
ans
pour
permettre
l'occupation
des
tènements
supports
des
installations
implantées
sur
ledit
glacier
pour
la
partie
du
territoire
communal
les
concernant.
3.
Afin
de
financer
partiellement
le
droit
d'entrée
des
biens
de
retour
et
des
biens
de
reprise
dû
par
la
SPL
A.L.T.T.A.
au
titre
des
Contrats
de
Concession
et
la
réalisation
du
programme
pluriannuel
d'investissements
mis
à
la
charge
de
la
SPL
A.L.T.T.A.
au
titre
des
Contrats
de
Concession :
-
La
SPL
A.L.T.TA.
a
conclu,
en
date
du
17
décembre
2025,
un
contrat
de
crédits
(le
"Contrat
de
Crédits")
avec
notamment
l'Agent
Intercréanciers
et
des
Sûretés,
La
Banque
Postale,
en
qualité
d'agent
des
crédits
(l”Agent
des
Crédits")
et
Arkéa
Banque
Entreprises
et
Institutionnels,
Crédit
Industriel
et
Commercial
et
La
Banque
Postale
en
qualité
de
prêteurs
initiaux
(les
“Prêteurs
initiaux"),
aux
termes
duquel
les
Prêteurs
Initiaux
ont
convenu,
selon
les
termes
et
conditions
dudit
Contrat
de
Crédits
et
du
Contrat
sur
les
Termes
Communs,
de
mettre
à
disposition
de
la
SPL
A.L.T.T.A.
les
Crédits.
La
SPL
A.L.T.T.A.
a
convenu
de
procéder
à
l'émission
d'un
emprunt
obligataire
(les
"Obligations
Projet").
-
La
SPL
ALJT.TA.,
l'Agent
Intercréanciers
et
des
Süretés
ont
convenu
de
conclure
une
Convention
de
subordination
aux
termes
de
laquelle
sont
stipulées
notamment
les
principes
de
subordination
des
sommes
dues
par
la
SPL
A.L.T.T.A.
aux
Associés
au
titre
des
Apports
en
Fonds
Propres
par
rapport
aux
sommes
dues
aux
Créanciers
Senior
au
titre
des
Documents
de
Financement
(le
"Contrat
de
Subordination").
À
titre
de
condition
préalable
au
premier
tirage
du
Crédit
Long
Terme
et
au
paiement
du
Prix
de
Souscription
de
la
Tranche
1
des
Obligations
Projet,
la
SPL
A.L.TT.A.
s’est
engagée
à
ce
que
la
Commune
de
TIGNES
affecte
en
nantissement
les
Avances
d’Associés
en
faveur
des
Parties
Financières
via
un
mécanisme
de
nantissement
de
créances,
octroyant
ainsi
aux
Parties
Financières
un
droit
d'attribution
préférentiel
sur
lesdites
créances
(le
"Nantissement
Avances
Associés").
4.
Dans
ces
conditions,
il y
a
donc
lieu
de
soumettre
au
vote
du
Conseil
municipal
:
*. *#
L'approbation
des
opérations
envisagées
par
la
Convention
de
Subordination
à
conclure
entre
notamment
>
(i)
la
Commune
de
TIGNES,
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
la
Commune
de
VAL-CENIS,
la
Commune
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
en
qualité
d'Associés
Initiaux
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
>
(ii)
la
SPL
Alliance
Locale
pour
la
Transmission
des
Territoires
d’Altitude
(A.L.T.T.A)
en
qualité
d'Emprunteur
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
>
(iii)
la
Banque
Postale
en
qualité
d'Agent
Intercréanciers
et
des
Sûretés
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
>
et
(iv)
les
Créanciers
Senior
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination)
; ayant
pour
objet
d'organiser
la
subordination
des
sommes
dues
par
Emprunteur
aux
Associés
Initiaux
au
titre
des
Apports
en
Fonds
Propres
réalisés,
par
rapport
aux
sommes
dues
par
l'Emprunteur
aux
Créanciers
Senior
au
titre
des
Documents
de
Financement
(tels
que
ces
termes
sont
définis
dans
la
convention
de
subordination)
(ci-après
la
«
Convention
de
Subordination
»). Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le
ID
: 073-217300714-20260428-20260050-DE
® LC
L'autorisation
à
donner
à
Madame
le
Maire
de
signer
la
Convention
de
Subordination
ainsi
que
tout
document,
acte
ou
pièce
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre
et
à
leur
exécution.
-
Wu
l'exposé ;
-
_Vule
projet
de
Convention
de
Subordination
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
les
opérations
envisagées
par
la
Convention
de
Subordination
à
conclure
entre
notamment:
>
(ji)
la
Commune
de
TIGNES,
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
la
Commune
de
VAL-CENIS,
la
Commune
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
en
qualité
d'Associés
initiaux
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
>
(ii)
la
SPL
Alliance
Locale
pour
la
Transmission
des
Territoires
d’Altitude
(A.L.T.T.A)
en
qualité
d'Emprunteur
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
>
(iii)
la
Banque
Postale
en
qualité
d’Agent
Intercréanciers
et
des
Sûretés
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
>
et
(iv)
les
Créanciers
Senior
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination)
; ayant
pour
objet
d'organiser
la
subordination
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
aux
Associés
initiaux
au
titre
des
Apports
en
Fonds
Propres
réalisés,
par
rapport
aux
sommes
dues
par
l'Emprunteur
aux
Créanciers
Senior
au
titre
des
Documents
de
Financement
(tels
que
ces
termes
sont
définis
dans
la
convention
de
subordination)
(ci-après
la
«
Convention
de
Subordination
»).
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
Subordination
ainsi
que
tout
document,
acte
ou
pièce
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et
à
son
exécution.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire
Florence
MARMONIER