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Conseil Municipal - Charte de lelu local
Déliberation - 2026 030 Charte de Lelu Local
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 Charte de Lelu Local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
£& ve
CHAMPAGNY
|
EN VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
N°
2026
030
L’An
Deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
16
mars
2026,
sous
la
Présidence
de
Florence
MARMONIER,
Maire.
Présents
: Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Ludovic
DEVERGNES,
Julie
PERRIN,
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Valérie
TRAVERS,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Delphine
PEPEY,
Amaury
BURDET,
Floriane
PARISSE,
Françoise
VILLARD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
:
Marion
DRAPERI
a
donné
pouvoir
à
Perrine
AUFRERE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
15
Suffrages
exprimés :
15
Votes
pour
:
15
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKERKKEREREREREEEX
Objet:
Charte
de
l’élu
local
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015,
modifiée
en
décembre
2025
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
prévu
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
Une
copie
a
été
remise
à
chaque
conseiller.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
SOUS-PREFECTURE
Ceci
exposé,
ALBERTVILLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
3
ANR.
2076
-_
PREND
ACTE
de
la charte
de
l'élu
local.
RECEPISSE
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Perrine
AUFRERE
-————
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73360
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
nm
a
contaci@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
wWww,mairig-champagny.fr
BE
La