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Arrêté - n°025 Arrete relatif a la reservation de la piste Bergin pour utilisation en stade temporaire 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°025 Arrete relatif a la reservation de la piste Bergin pour utilisation en stade temporaire 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
LS MAIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 025/2026
PORTANT AUTORISATION DE RÉSERVER LA PISTE « BERGIN » POUR UN USAGE DE STADE TEMPORAIRE
D'ENTRAINEMENT ET DE COMPÉTITION
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.24, L.2211.1, L.2212.1 et suivants, L.2213.4 et L.2215.1, VU les normes NF S52-100, NF S52-101, NF S52-102, NF S52-103, NF S52-105 et NF S52-106; VU la norme NF S52-112 relative à l'information sur les risques d’avalanche ; VU la délibération du conseil municipal n°2025.116 en date du 27 novembre 2025 validant les tarifs pratiqués par la société GMDS pour la gestion des secours sur piste — saison hivernale 2025/2026 ; VU la délibération du conseil municipal n°2025.117 en date du 27 novembre 2025 approuvant les tarifs des secours sur piste pour la saison hivernale 2025/2026 ; VU l'arrêté municipal n°355/2025 en date du 15 décembre 2025 relatif à la sécurité sur le domaine de ski alpin; VU l'arrêté municipal portant agrément du responsable de la sécurité et des secours sur le domaine skiable et de son suppléant ; VU la convention d'autorisation d’utilisation temporaire pour la mise à disposition de zones à vocation de stade temporaire entre la société Grand
Massif Domaines Skiables, le Ski club de Morillon et la mairie de
Morillon ; VU la demande en date du 1° février 2026 du Ski-Club de Morillon, demeurant 495 route de Samoëns 74440 MORILLON, représentée par M. Bruno PIOLAINE, président, pour réserver la piste « Bergin » à l’usage de stade temporaire d'entrainement et/ou de compétition les matinées du 7 au
14 février 2026,
hors dimanche 8
février 2026 ; Considérant qu’il est nécessaire de règlementer la fréquentation du domaine skiable alpin et la pratique des sports de glisse pour la sécurité des usagers et la prévention des accidents ; Considérant que l'arrêté municipal n°355/2025 en date du 15 décembre 2025 permet de réserver des pistes ou des portions de piste temporairement à des pratiques ou disciplines spécifiques et de ce fait être interdites aux autres pratiquants. Considérant
les
dispositions
applicables
en
matière
de
sécurité
présente
dans
l’arrêté
municipal
susmentionné et dans la convention relative à la mise à disposition d'espaces à vocation de stade temporaire conclue entre la société Grand Massif Domaines Skiable et le Ski-Club de Morillon, en présence de Monsieur le Maire de Morillon ;
ARRÊTE
Article 1 :
Objet Le Ski-Club de Morillon est autorisé à
utiliser la
piste
« Bergin » comme stade temporaire
réservé pour l’organisation
d’entrainements et compétition
sur les périodes indiquées à
l’article 2. En
conséquence,
celle-ci
devra
être
fermée
au
public de
manière
visible
par
les
moyens
prévus à cet effet et ne sera plus considérée comme une piste de ski alpin sur ces périodes. Parallèlement,
la
piste
« Stade »,
habituellement
utilisée
comme
stade
temporaire,
sera
rouverte pour un usage tout public sur les périodes indiquées à l'article 2.
Arrêté municipal n°025/2026
Page 1 sur 3 Article 2: Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 :
Périodes d'application La
piste
« Bergin »
sera
réservée
à
l’usage
de
stade
temporaire
d'entrainement
et
de
compétition sur les périodes suivantes -__
Samedi 7 février 2026 de 9h00 à 12h30
-__
LundiS
février 2026 de 9h00 à 12h30
-
Mardi 10 février 2026 de 8h00 à 12h30
-
_
Mercredi 11 février 2026 de Sh00 à 12h30
-
Jeudi 12 février 2026 de 9h00 à 12h30
-
Vendredi 13 février 2026 de 9h00 à 12h30
Préparation, entretien et aménagement La société Grand Massif Domaines Skiables, exploitante, assure la production de neige et les travaux de damage sur les zones de stade. Elle assure également la délimitation de la piste et la mise en place des dispositifs de sécurité conformément à {a norme NF S52-105. Le Ski Club de Morillon est, quant à lui, chargé de la pose de la signalétique et la délimitation du stade, ainsi que l’ensemble des éléments de balisage et de protection au sens des normes NF S52-100 et des normes spécifiques à chaque compétition. Le contrôle
des
pistes de ski
a
pour objet de vérifier,
avant et
pendant
l’ouverture
aux
pratiquants, qu’elles peuvent être ouvertes et maintenues ouvertes, et notamment : -
que les pistes ne présentent pas de danger d’un caractère anormal ou excessif
;
-
que les dispositifs de balisage, de signalisation, d’information et de protection sont mis en œuvre ;
-
que les secours y sont assurés.
Contrôle Lorsque l'Organisateur met fin à son activité de stade temporaire, cette zone est démontée par l'organisateur et retrouve alors la nature de pistes de ski au sens des normes NF S52-106 et NFS52-102. L’organisateur devra obligatoirement contacter te service des pistes par radio ou téléphone pour indiquer la fin de l’utilisation du stade temporaire. Le contrôle en configuration piste de ski ouverte au public est assuré par le service des pistes et s'assure du retrait du dispositif « porte d'entrée ». Le
contrôle
d’un
stade
temporaire
exploité
en
configuration
réservée
est
assuré
par
lorganisateur. Règles spécifiques L'ensemble des autres dispositions afférentes à l'exploitation du stade sur le domaine skiable sont
précisés
dans
la
convention
tripartite
d'autorisation
d'utilisation
temporaire
pour la
mise à disposition de zones à vocation de stade temporaire. Exécution Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur te Commandant de ja brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns, Madame la Directrice du domaine skiable du Giffre, Monsieur le Chef des pistes du domaine skiable, la Police municipale sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements habituels, ainsi qu’en tous les lieux appropriés.
Arrêté municipal n°025/2026
Page 2 sur 3 Article 7 :
Voie de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat devant le Tribunal administratif de Grenoble. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois
à
compter de sa
publication
ou
notification.
Dans cette
hypothèse,
le
délai
du
recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article 8 :
Ampliation Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville La gendarmerie de Samoëns Le centre de secours de Samoëns L'exploitant du domaine skiable La police municipale de Morillon Les services techniques de Morillon
æ
L'office du tourisme intercommunal Le Ski-Club de Morillon
æ
Registre arrêté,
Affichage mairie.
3949943 4
Fait à Morillon, le 6 février 2026 M. Simon BEERENS-BETTEX
Notifiéle:
07F
afichéles
eV: 2026
0
7
FEV,
2026
Arrêté municipal n°025/2026
Page 3 sur 3