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Arrêté - n°060 Arrete relatif a la reservation piste stade finale Yaute Tour paret 15 mars 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°060 Arrete relatif a la reservation piste stade finale Yaute Tour paret 15 mars 2026 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
JA 4 MAIRIE
MORILLON L/-V %
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 060/2026
PORTANT AUTORISATION DE RÉSERVER LA PISTE « STADE » A L'OCCASION DE LA FINALE DU PARET
YAUTE TOUR (YOOPA)
Le Maire de la Commune de Morillon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.24, L.2211.1, L.2212.1 et
suivants, L.2213.4 et L.2215.1,
VU les normes NF S52-100, NF S52-101, NF S52-102, NF S52-103, NF S52-105 et NF S52-106;
VU la norme NF S52-112 relative à l’information sur les risques d’avalanche ;
VU la délibération du conseil municipal n°2025.116 en date du 27 novembre 2025 validant les tarifs pratiqués
par la société GMDS pour la gestion des secours sur piste — saison hivernale 2025/2026 ;
VU la délibération du conseil municipal n°2025.117 en date du 27 novembre 2025 approuvant les tarifs des
secours sur piste pour la saison hivernale 2025/2026 ;
VU l'arrêté municipal n°355/2025 en date du 15 décembre 2025 relatif à la sécurité sur le domaine de ski
alpin ;
VU l'arrêté municipal portant agrément du responsable de la sécurité et des secours sur le domaine skiable
et de son suppléant ;
VU l'arrêté municipal n°053/2026 en date du 6 mars 2026 relatif à l’organisation de l'animation « Yoopa ! « ;
VU la demande en date du 8 mars 2026 de l'association MontParet, demeurant 310 avenue du Giffre 74340
SAMOENS, représentée par M. Jérôme GUILLOT, sollicitant l’autorisation de réserver la piste de ski alpin
« Stade » à l’occasion de la finale du Paret Yaute Tour (le Yoopa !) qui se tiendra le 15 mars 2026 de 12h30 à
16h30 ;
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer la fréquentation du domaine skiable alpin et la pratique des
sports de glisse pour la sécurité des usagers et la prévention des accidents ;
Considérant que l’arrêté municipal n°355/2025 en date du 15 décembre 2025 permet de réserver des pistes
ou des portions de piste temporairement à des pratiques ou disciplines spécifiques et de ce fait être interdites
aux autres pratiquants.
ARRÊTE
Article 1 : Objet
L'association MontParet est autorisée à réserver la piste « Stade » pour la finale du Paret
Yaute Tour, évènement appelé le « Yoopa ! », qui se tiendra le dimanche 15 mars 2026 de
12h30 à 16h30.
En conséquence, celle-ci devra être fermée au public de manière visible par les moyens
prévus à cet effet et ne sera plus considérée comme une piste de ski alpin sur cette période.
Article 2 : Préparation, entretien et aménagement
La société Grand Massif Domaines Skiables, exploitante, assure la production de neige et les
travaux de damage sur les zones de stade. Elle assure également la délimitation de la piste
et la mise en place des dispositifs de sécurité conformément à la norme NF S52-105.
L'association MontParet est, quant à elle, chargée de la pose de la signalétique et la
délimitation du stade, ainsi que l’ensemble des éléments de balisage et de protection au sens
des normes NF S52-100 et des normes spécifiques à la compétition.
Arrêté municipal n°060/2026 Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Notifié le :
Affiché le :
Contrôle
Lorsque l’Organisateur met fin à son activité occasionnant la réservation de la piste, cette
zone est démontée par l'organisateur et retrouve alors la nature de pistes de ski au sens des
normes NF S52-100 et NF S52-102.
L'organisateur devra obligatoirement contacter le service des pistes par radio ou téléphone
pour indiquer la fin de l’utilisation du stade temporaire.
Le contrôle en configuration piste de ski ouverte au public est assuré par le service des pistes
et s'assure du retrait du dispositif « porte d’entrée ».
Le contrôle d’un espace exploité en configuration réservée est assuré par l'organisateur.
Exécution
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de
la brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns, Madame la Directrice du domaine skiable
du Giffre, Monsieur le Chef des pistes du domaine skiable, la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux
emplacements habituels, ainsi qu’en tous les lieux appropriés.
Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification et de sa transmission au représentant de
l'Etat devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du
recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur
ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Ambpliation
Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation
du présent arrêté sera transmise à :
& Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
& La gendarmerie de Samoëns
& Le centre de secours de Samoëns
æ L'exploitant du domaine skiable
& La police municipale de Morillon
& L'office du tourisme intercommunal
&æ L'association MontParet
Registre arrêté,
& Affichage mairie.
Fait à Morillon, le 12 mars 2026
TT
e Maire
VA!
est
M. Simon BEERENS-BETTEX
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté municipal n°060/2026 Page 2 sur 2