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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°224 du 17 Septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 193 special du 02 Aout 2019
Document publié le Vendredi 2 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 193 special du 02 Aout 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DX © af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 193 DU 02 AOUT 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°193 DU 02 AOUT 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté modificatif des arrêtés préfectoraux des 27 juin 2019 19 et 25 juillet 2019 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord + annexes
TABLE DES MATIÈRES 3
:
L
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
Service
Eau
Environnement Arrêté
modificatif
des
arrêtés
préfectoraux
des
27
juin
2019,
19
et
25
juillet
2019
réglementant
les
usages
de
l’eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
du
Nord
Le
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
suivants:
L.
211-3
concernant
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie,
L2.
14-7
et
L.
214-8
relatifs
à
l'application
des
mesures
prises
au
titre
de
l’article
L.
211-3
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration,
L. 214-17
et
L.
214-18
concernant
les
obligations
relatives
aux
ouvrages,
L.
215-7
à
L.
215-13
relatifs
à
la
police
et
à
la
conservation
des
eaux,
R.
211-66
à
R.
211-70
relatifs
à
la
limitation
ou
à
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
R.
213-16
relatif
à
la
coordination
administrative
dans
le
domaine
de
l’eau,
R.
216-9
concernant
les
contraventions
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe),
Monsieur
Michel
LALANDE ;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2018
portant
nomination
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
(classe
fonctionnelle
1),
Madame
Violaine
DEMARET
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
23
novembre
2015 ;
Vu
l'arrêté
cadre
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
surveillance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
pénurie
d'eau
sur
le
bassin
Artois
Picardie
en
date
du
25
juillet
2018
;
Vu
l'arrêté
cadre
en
date
du
2
mars
2012
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
d’étiage
sévère
de
la
ressource
ou
de
risques
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
27
juin
2019,
19
juillet
2019
et
25
juillet
2019
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
du
Nord :
Considérant
que
les
niveaux
des
ressources
et
les
conditions
hydrologiques,
piézométriques
et
météorologiques
sur
la
période
de
recharge
2016-2017
puis
2017-2018
dans
le département
du
Nord
qui
ont
abouti
à
la
prise
d’arrêtés
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
2017
et
2018
et
depuis
le
9
avril
2019 :
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'assurer
une
surveillance
accrue
des
conditions
hydrologiques
et
d'alerter
l’ensemble
des
usagers
du
département
du
Nord
sur
la
nécessité
de
limiter
les
usages
de
l’eau
afin
d'éviter
une
pénurie
d'eau
potable
et
de
limiter
les
atteintes
aux
milieux
naturels ;
Considérant
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
reste
globalement
déficitaire
pour
la
saison
suite
à
un
nouvel
hiver
2018/2019
très
sec ;
Considérant
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
s'est
dégradée
sur
les
bassins
versants
de
la Sambre
et de
la Scarpe
aval ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
de
Madame
la Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Article
1% —
Les
articles
? et 3 de
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019,
les
articles
2 et 3
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
juillet
2019,
et
les
articles
2
à
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2019,
sont
remplacés
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
est
complété
par
les
dispositions
de
l'article
4
du
présent
arrêté.
-
Les
autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
sont
inchangés.
Article
2 — Chaque
commune
du
département
du
Nord
est
rattachée
à
un
bassin
versant,
tel
que
précisé
en
annexe
1.
F
Unité
de
référence
—
Bassins
versants
Situation
Yser
Alerte
renforcée
sécheresse
Audomarois
et
Delta
de
l’Aa
Alerte
sécheresse
Lys
|
Alerte
sécheresse
Marque
et
Deûle
Alerte
sécheresse
Scarpe
aval
Alerte
renforcée
sécheresse
Scarpe
amont,
Sensée
et
Escaut
Alerte
renforcée
sécheresse
Sambre
Alerte
sécheresse
Les
bassins
versants
en
situation
de
vigilance
sont
invités
à contribuer
aux
limitations
d'usage.
Article
3 - Mesures
de
restriction
d'usage
pour
les
bassins
versants
en
situation
d'alerte :
article
3-1
: Mesures
concernant
les
collectivités
et
les
particuliers
Les
particuliers
et
collectivités
sont
invités
à
réaliser
des
économies
d'eau
dans
tous
les
usages
qu'ils
en
font.
Y
Les
essais
de
débit
et
de
pression
sur
les
poteaux
et
les
bouches
de
défense
incendie
sont
reportés
sauf
pour
nécessité
de
sécurité
publique.
Y
Les
entretiens
annuels
des
réservoirs
d’eau
potable
nécessitant
vidange
puis
remplissage
sont
reportés.
Ÿ
Les
fontaines
publiques
en
circuit
ouvert
doivent
être
fermées.
Page
2 Ÿ Ÿ Ÿ
Le
lavage
des
voiries
doit
être
limité
aux
besoins
strictement
nécessaires
pour
assurer
l'hygiène
et
la
salubrité
publiques.
L'utilisation
de
l'eau
pour
le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles,
sauf
pour
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
technique
(bétonnière...)
et
pour
les
véhicules
d'urgence
et
de
sécurité. L'arrosage
des
pelouses,
des
espaces
verts
publics
et
privés,
des
jardins
d'agrément,
des
jardins
potagers,
des
jardinières
et
plates-bandes
fleuries,
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
est
interdit
de
9
à
19
heures.
L'arrosage
des
terrains
de
golf
est
interdit
de
9
à
19
heures
et
le
volume
hebdomadaire
de
consommation
d'eau
doit
être
réduit
de
10%.
Un
registre
de
consommation
doit
être
rempli
hebdomadairement
pour
faciliter
les
mesures
de
contrôle.
Le
remplissage
des
piscines
privées
à
usage
familial
est
interdit
hormis
celles
dont
la
capacité
est
inférieure
à
20
m°
et
doivent
être
gérées
dans
un
souci
d'économie
de
la
ressource.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
piscines
maçonnées
en
cours
de
construction
pour
des
raisons
techniques
liées
aux
travaux.
Le
remplissage
et
les
vidanges
des
piscines
communales
où
intercommunales
et
la
purge
des
réseaux
sont
interdites
et
doivent
être
reportées.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
opérations
rendues
nécessaires
pour
des
raisons
sanitaires.
Le
remplissage
des
étangs,
plans
d’eau
et
bassins
existants
est
autorisé :
+
jusqu'à
30
%
de
la
profondeur
maximale
du
plan
d'eau.
Le
niveau
le
plus
profond
du
plan
d’eau
doit
être
visible
et communicable
à
l'administration.
-
et
à
condition
de
ne
pas
porter
atteinte
au
milieu
dans
lequel
le
prélèvement
est
effectué,
en
respectant
le débit
minimum
biologique
du
cours
d’eau.
Au-delà
de
30%
de
la
hauteur
maximale
du
plan
d’eau,
tout
prélèvement
ou
remplissage
est
interdit. Toutefois,
le
remplissage
des
étangs,
plans
d’eau
et
bassins
non
régulièrement
autorisés
au
titre
de
l'article
L. 214-3
du
Code
de
l'Environnement
ou
pour
des
huttes
de
chasse
non
immatriculées
est
interdit.
En
situation
de
canicule,
lors
du
déclenchement
du
niveau
orange
ou
rouge,
le
remplissage
de
tout
étang,
plan
d’eau
et
bassin
est
également
interdit.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
pisciculteurs
agréés.
article
3-2
: Mesures
concernant
les
secteurs
industriels,
artisanal
et
commercial
Les
activités
industrielles
et
commerciales
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d’eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement. Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
où
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
Les
activités
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le milieu
naturel.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1 000
m‘/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m‘/heure
dans
les
eaux
souterraines
voient
leur
autorisation
réduite
de
10%.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et
des
résultats
en
termes
de
volumes
d'eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à autorisation
au
titre de
la nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d'eau
potable
réduite
de
10%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le Préfet.
Les
autres
entreprises
doivent,
au-delà
de
mesures
structurelles
d'économie
d'eau,
réaliser
un
suivi,
a
minima
hebdomadaire,
des
consommations
d'eau
par
atelier
et
sensibiliser
le
personnel
aux
économies
potentielles.
Elles
doivent
viser
une
économie
d'eau
de
10%
pour
la
période
à venir
par
rapport
à
la
consommation
de
la
même
période
qui
précède
la
prise
du
présent
arrêté.
À
défaut,
elles
doivent
pouvoir
justifier
les
raisons
de
non
atteinte
de
cet
objectif.
Page
3 article
3-3
: Mesures
concernant
les
agriculteurs
et les
pisciculteurs
Ÿ
L'irrigation
des
cultures
est
interdite
les
samedi
et dimanche
de
10h
à
18h.
En
situation
de
canicule,
lors
du
déclenchement
du
niveau
orange
ou
rouge,
l'irrigation
des
cultures
est
interdite
tous
les jours
de
la semaine
entre
10h
et
18h.
Ÿ
Un
registre
de
prélèvements
est
tenu
à jour
par
l'exploitant.
Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d'eau,
des
«
tours
d'eau
» doivent
être
organisés.
Les
mesures
ci-dessus,
ne
concernent
ni
les
systèmes
d'irrigation
au
goutte
à
goutte
ou
la
brumisation
des
cultures
sensibles
(type
salade),
ni
les
prélèvements
effectués
pour
l'abreuvement
des
animaux.
Les
prélèvements
à des
fins
piscicoles
sont
limités
à 6 jours
par
semaine
et à 90%
de
la somme
des
volumes
journaliers
autorisés
pour
chaque
semaine
de
la
période
de
restriction
; un
registre
de
prélèvement
est
tenu
à jour
par
le
pisciculteur.
Article
3
bis
—-
Mesures
de
restriction
d'usage
pour
les
bassins
versants
en
situation
d'alerte
renforcée
:
Des
mesures
de
restriction
d'usage
sont
mises
en
place
pour
les
bassins
versants
en
état
d'alerte
renforcée
selon
l’article
1 du
présent
arrêté.
article
3
bis-1
: Mesures
concernant
les
collectivités
et
les
particuliers
Les
particuliers
et collectivités
sont
invités
à
réaliser
des
économies
d'eau
dans
tous
les
usages
qu'ils
en
font.
Y
Les
essais
de
débit
et
de
pression
sur
les
poteaux
et
les
bouches
de
défense
incendie
sont
reportés
sauf
pour
nécessité
de
sécurité
publique.
Y
Les
entretiens
annuels
des
réservoirs
d'eau
potable
nécessitant
vidange
puis
remplissage
sont
reportés
;
Les
fontaines
publiques
en
circuit
ouvert
doivent
être
fermées
;
Le
lavage
des
voiries
est
interdit
saut
impératif
sanitaire ;
Y
L'utilisation
de
l'eau
pour
le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles,
sauf
pour
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
technique
(bétonnière...)
et
pour
les
véhicules
d'urgence
et
de
sécurité
;
Y
L’arrosage
des
pelouses,
des
espaces
verts,
des
jardins
d'agrément
publics
et
privés,
des
jardinières
et plates-bandes
fleuries
privées,
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
est
interdit.
Par
dérogation,
l'arrosage
des
espaces
sportifs
est
autorisé
entre
20h00
et
8h00,
limité
au
strict
minimum
permettant
le
déroulement
des
compétitions
en
toute
sécurité
et
réalisé
exclusivement
sur
les
parties
nécessaires
à
l’activité
des
sportifs
pour
les
compétitions
L'arrosage
des
jardinières
et
plates-bandes
fleuries
publiques
et
des
jardins
potagers
est
autorisé
de
20h00
à
8h00.
Y
L'arrosage
des
terrains
de
golf
est
interdit
à
l'exception
des
greens
et
départs
uniquement
entre
20h00
à
8h00.
Le
registre
de
consommation
doit
être
rempli
pour
faciliter
les
mesures
de
contrôle ;
v
Le
remplissage
des
piscines
privées
à
usage
familial
est
interdit.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
piscines
maçonnées
en
cours
de
construction
pour
des
raisons
techniques
liées
aux
travaux.
Le
remplissage
et
les
vidanges
des
piscines
communales
ou
intercommunales
et
la
purge
des
réseaux
sont
interdites
et doivent
être
reportées.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
opérations
rendues
nécessaires
pour
des
raisons
sanitaires
;
ÿ
Le
remplissage
des
étangs,
plans
d'eau
et
bassins
de
loisirs
est
interdit.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
pisciculteurs
agréés.
Y
La
vidange
des
plans
d'eau
de
toute
nature
est
interdite
dans
les
le
milieu
hydrographique
superficiel. Tout
prélèvement
dans
une
voie
d'eau
ne
peut
se
faire
que
dans
les
conditions
définies
à
l'article
3
bis-4.
Ÿ Ÿ
Page
4 Y
Les
travaux
sur
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées
et
les
réseaux
de
collecte
nécessitant
le
délestage
sans
traitement
d'effluents
dans
le
milieu
récepteur
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
Toute
pollution
constatée
doit
faire
l'objet
d’une
intervention
immédiate
avec
la
mise
en
place
de
dispositifs
permettant
de
limiter
les
impacts
sur
le
milieu
récepteur
avec
information
du
service
police
de
l'eau
;
article
3
bis-2
: Mesures
concernant
les
secteurs
industriels,
artisanal
et
commercial
Ÿ
Les
activités
industrielles
et
commerciales
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d'eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement.
Ÿ
Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
Ÿ
Tout
prélèvement
dans
une
voie
d’eau
ne
peut
se
faire
que
dans
les
conditions
définies
à
l'article
3
bis-4.
Y
Les
activités
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
des
Instaliations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
lès
eaux
de
surface
ou
les
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le
milieu
naturel.
Y
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1 000
m°/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m°/heure
dans
les
eaux
souterraines
voient
leur
autorisation
réduite
de
20%.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et
des
résultats
en
termes
de
volumes
d’eau
utilisés ;
Ÿ
Les
ICPE
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d'eau
potable
réduite
de
20%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet
;
Y
Les
autres
entreprises
doivent,
au-delà
de
mesures
structurelles
d'économie
d’eau,
réaliser
un
suivi,
a
minima
hebdomadaire,
des
consommations
d’eau
par
atelier
et
sensibiliser
le
personnel
aux
économies
potentielles.
Elles
doivent
viser
une
économie
d'eau
de
20%
pour
la
période
à
venir
par
rapport
à
la
consommation
de
la
même
période
qui
précède
la
prise
du
présent
arrêté.
À
défaut,
elles
doivent
pouvoir
justifier
les
raisons
de
non
atteinte
de
cet
objectif.
article
3
bis-3
: Mesures
concernant
les
agriculteurs
et les
pisciculteurs
Y
L'irrigation
des
cultures
est
interdite
les
mardi,
jeudi,
samedi
et dimanche
de
10h
à
19h.
En
situation
de
canicule,
lors
du
déclenchement
du
niveau
orange
ou
rouge,
l'irrigation
des
cultures
est
interdite
tous
les jours
de
la semaine
entre
10h
et
19h.
Y
Un
registre
de
prélèvements
est
tenu
à jour
par
l'exploitant.
Y
Tout
prélèvement
dans
une
voie
d'eau
ne
peut
se
faire
que
dans
les
conditions
définies
à
l’article
3
bis-4.
Les
mesures
ci-dessus,
ne
concernent
ni
les
systèmes
d'irrigation
au
goutte
à
goutte
ou
la
brumisation
des
cultures
sensibles
(type
salade),
ni
les
prélèvements
effectués
pour
l'abreuvement
des
animaux.
Les
prélèvements
à des
fins
piscicoles
sont
limités
à
5 jours
par
semaine
et à 80%
de
la somme
des
volumes
journaliers
autorisés
pour
chaque
semaine
de
la
période
de
restriction
; un
registre
de
prélèvement
est
tenu
à jour
par
le
pisciculteur.
article
3
bis-4
: Mesures
spécifiques
aux
prélèvements
dans
les
voies
d'eau
Les
dispositions
du
présent
article
s’additionnent
à
celles
des
articles
3bis-1
à
3bis-3.
Ne
sont
autorisés
les
prélèvements
dans
les
voies
d'eau :
Y
soit
qui
ont
déjà
été
autorisés
au
titre du
Code
de
l'Environnement ;
Page
5 Ÿ
soit
à
usage
agricole
uniquement,
et
dans
les
conditions
suivantes
:
+
soit
si
l'exploitant
a
déjà
déclaré
le
prélèvement,
qui
a
fait
l'objet
d’un
accord
du
service
police
de
l'eau
pour
l'année
en
cours ;
+
soit
après
avoir
adressé
une
déclaration
au
service
police
de
l'eau
à
l'aide
du
formulaire
en
annexe
2.
Cette
déclaration
se
fait
par
courriel
adressé
à
ddtm-see@nord.gouv.fr.
Elle
n'est
valable
qu'après
réception
d'un
accusé
de
réception,
qui
n'est
adressé
qu'après
validation
de
la
complétude
des
informations
demandées.
Le
courrier
d'accord
ou
le
courriel
d’accusé
de
réception
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
agents
en
charge
des
contrôles.
La
pose
d'un
compteur
et
la
tenue
journalière
d'un
carnet
de
suivi
des
prélèvements
sont
en
outre
obligatoires.
Pour
ies
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d'eau,
des
«
tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Article
4 -
Mesures
à
l'échelle
départementale,
y compris
pour
les
bassins
en
vigilance
Tout
prélèvement
entraînant
un
assec
d'une
voie
d'eau
est
proscrit.
Tout
prélèvement
ou
rejet
dans
le
milieu
naturel
portant
atteinte
à
la
préservation
des
milieux
du
fait d'un
assec
ou
d’un
débit
insuffisant
de
la voie
d'eau
est
proscrit.
Lorsque
le
débit
des
cours
d’eau
est
insuffisant
au
regard
des
usages
qui
lui
sont
liés
ou
quand
la
ligne
d’eau
dans
les
canaux
est
difficile
à
tenir
par
les
gestionnaires,
des
restrictions
sont
décidées
après
concertation
avec
les
parties
prenantes
des
territoires
concernés,
pour
un
partage
de
la ressource
entre
usages.
Article
5
- Mesures
ultérieures
En
cas
d'aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
où
piézométriques,
des
mesures
plus
restrictives
pourront
être
activées
par
arrêté
préfectoral.
À
l'inverse,
les
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
prises
au
titre
du
présent
arrêté
pourront
être
levées
progressivement
par
voie
d'arrêté
préfectoral
en
fonction
de
l'évolution
de
la situation
hydrologique
et piézométrique.
Article
6 - Délais
et voie
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
pour
les
tiers,
à
compter
de
la date
d'affichage
de
l'arrêté.
Article
7
- Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
affiché
dans
les
mairies
des
communes
du
département.
Page
6 Article
8
- Exécution
La
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
les
Sous-Préfets
du
département,
les
Directeurs
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
et
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
et
les
maires
du
département
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à :
x
Mlle
directeur
de
l’eau
et de
la biodiversité
du
ministère
de
la transition
écologique
et solidaire
x
M
le Préfet
de
la
Région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
coordonnateur
de
bassin
x
Mlle
Préfet
du
Pas-de-Calais
x
Mlle
Préfet
de
l'Aisne
x
M
le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
x
M
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé
X
M
le
Directeur
Général
des
Voies
Navigables
de
France
x
Mme
la
Directrice
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Nord
X
M
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
x
M.
le Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et de
la
Forêt
x
M
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
x
M
Le
Président
de
la
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
du
Nord-Pas-de-Calais
x
Mlle
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
région
Hauts
de
France
x
M
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
du
Nord
x
M
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
du
Nord
x
M
le Président
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord
Fait
à
Lille,
le
—
2
AOÛT
2018
Le
préfet,
Annexe
1
: liste
des
communes
par
bassin
versant
Annexe
2 :
formulaire
de
prélèvements
dans
les
voies
d'eau
Page
7 Bassins
versants
de
l’Audomarois
et
du
Delta
ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
code
INSEE
Commune
59532
SAINT-GEORGES-SUR-L’AA
59538
SAINT-MOMELIN
59539
SAINT-PIERRE-BROUCK
59570
SOCX
59576
SPYCKER
59579
STEENE
59588
TETEGHEM
59605
UXEM
59641
WARHEM
59647
WATTEN
59664
WULVERDINGUE
59668
ZUYDCOOTE
de
PAa
code
INSEE
Commune
59016
ARMBOUTS-CAPPEL
59067
BERGUES
59082
BIERNE
59094
BOURBOURG
59107
BRAY-DUNES
59110
BROUCKERQUE
59130
CAPPELLE-BROUCK
59131
CAPPELLE-LA-GRANDE
59154
COUDEKERQUE
59155
COUDEKERQUE-BRANCHE
59159
CRAYWICK
59162
CROCHTE
59182
DRINCHAM
59183
DUNKERQUE
59184
EBBLINGHEM
59200
ERINGHEM
59260
GHYVELDE
59271
GRANDE-S
YNTHE
59272
GRAND-FORT-PHILIPPE
59273
GRAVELINES
59307
HOLQUE
59319
HOYMILLE
59326
KILLEM
59340
LEFFRINCKOUCKE
59404
LES
MOERES
59358
LOOBERGHE
59359
LOON-PLAGE
59366
LYNDE
59397
MERCKEGHEM
59402
MILLAM
59433
NIEURLET
59463
PITGAM
59478
QUAEDYPRE
59497
RENESCURE ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassin
versant
de
la Lys
code
INSEE
Commune
code
INSEE
Commune
50469
PRADELLES
59017
ARMENTIERES
59470
PREMESQUES
59025
AUBERS
59487
RADINGHEM-EN-WEPPES
59043
BAÏILLEUL
59535
SAINT-JANS-CAPPEL
59073
BERTHEN
59568
SERCUS
59084
BLARINGHEM
59578
STEENBECQUE
59087
BOESEGHEM
59581
STEENWERCK
59088
BOIS-GRENIER
59582
STRAZEELE
59091
BORRE
59590
THIENNES
59120
CAESTRE
59615
VIEUX-BERQUIN
59195
ENGLOS
59634
WALLON-CAPPEL
59196
ENNETIERES-EN-WEPPES
59202
ERQUINGHEM-LYS
59208
ESCOBECQUES
59212
ESTAIRES
59237
FLETRE
59250
FOURNES-EN-WEPPES
59252
FRELINGHIEN
59257
FROMELLES
59293
HAVESKERQUE
59295
HAZEBROUCK
59303
HERLIES
59317
HOUPLINES
59320
ILLIES
59051
LA
BASSEE
LA
CHAPELLE-
59143
D’ARMENTIERES
59268
LA
GORGUE
59180
LE
DOULIEU
59371
LE
MAISNIL
59399
MERRIS
59400
MERVILLE
59401
METEREN
59416
MORBECQUE
59423
NEUF-BERQUIN
59431
NIEPPE
59457
PERENCHIES ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant Bassins
versants
de
la Marque
et de
la Deûle
1/2
ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
code INSEE
Commune
59275
GRUSON
59278
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
59279
HALLUIN
59281
HANTAY
59286
HAUBOURDIN
59299
HEM
59304
HERRIN
59316
HOUPLIN-ANCOISNE
59368
LA
MADELEINE
59427
LA
NEUVILLE
59328
LAMBERSART
59332
LANNOY
59334
LAUVWIN-PLANQUE
59339
LEERS
59343
LESQUIN
59346
LEZENNES
59350
LILLE
59352
LINSELLES
59356
LOMPRET
59360
LOOS
59364
LOUVIL
59367
LYS-LEZ-LANNOY
59378
MARCQ-EN-BAROEUL
59386
MARQUETTE-LEZ-LILLE
59388
MARQUILLIES
59398
MERIGNIES
59410
MONS-EN-BAROEUL
59421
MOUVAUX
59426
NEUVILLE-EN-FERRAIN
59437
NOYELLES-LES-SECLIN
59452
OSTRICOURT
59458
PERONNE-EN-MELANTOIS
59462
PHALEMPIN
code
Commune
INSEE 59005
ALLENNES-LES-MARAIS
59011
ANNOEULLIN
59013
ANSTAING
59022
ATTICHES
59028
AUBY
59034
AVELIN
59044
BAISIEUX
59052
BAUVIN
59056
BEAUCAMPS-LIGNY
59090
BONDUES
59096
BOURGHELLES
59098
BOUSBECQUE
59106
BOUVINES
59123
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
59124
CAMPHIN-EN-PEVELE
59128
CAPINGHEM
59129
CAPPELLE-EN-PEVELE
59133
CARNIN
59145
CHEMY
59146
CHERENG
59150
COBRIEUX
59152
COMINES
59163
CROIX
59168
CYSOING
59173
DEULEMONT
59670
DON
59193
EMMERIN
59197
ENNEVELIN
59201
ERQUINGHEM-LE-SEC
59211
ESQUERCHIN
59220
FACHES-THUMESNIL
59234
FLERS-EN-ESCREBIEUX
59247
FOREST-SUR-MARQUE
59256
FRETIN
59258
GENECH
59266
GONDECOURT ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassins
versants
de
la Marque
et de
la Deûle
2/2 code
INSEE
Commune
59466
PONT-A-MARCQ
59477
PROVIN
59482
QUESNOY-SUR-DEULE
59507
RONCHIN
59508
RONCQ
59512
ROUBAIX
59522
SAILLY-LEZ-LANNOY
59523
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
59524
SAINGHIN-EN-WEPPES
59527
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
59550
SALOME
59553
SANTES
59560
SECLIN
59566
SEQUEDIN
59585
TEMPLEMARS
59586
TEMPLEUVE
59592
THUMERIES
59598
TOUFFLERS
59599
TOURCOING
59600
TOURMIGNIES
59602
TRESSIN
59609
VENDEVILLE
59611
VERLINGHEM
59009
VILLENEUVE
D’ASCQ
59630
WAHAGNIES
59636
WAMBRECHIES
59638
WANNEHAIN
59643
WARNETON
59646
WASQUEHAL
59648
WATTIGNIES
59650
WATTRELOS
59653
WAVRIN
59656
WERVICQ-SUD
59658
WICRES
59660
WILLEMS ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassin
versant
de
la
Sambre
1/2
code
INSEE | Commune
59223
LE
FAVRIL
59225
FEIGNIES
59226
FELLERIES
59229
FERON
59230
FERRIERE-LA-GRANDE
59231
FERRIERE-LA-PETITE
59233
FLAUMONT-WAUDRECHIES
59240
FLOURSIES
59241
FLOYON
59249
FOURMIES
59261
GLAGEON
59270
GRAND-FAVT
59274
LA
GROISE
59283
HARGNIES
59290
HAUT-LIEU
59291
HAUTMONT
59306
HESTRUD
59324
JEUMONT
59331
LANDRECIES
59333
LAROUILLIES
59342
LEZ-FONTAINE
59344
LEVAL
59347
LIESSIES
59351
LIMONT-FONTAINE
59365
LOUVROIL
59374
MARBAIX
59384
MAROILLES
59385
MARPENT
59392
MAUBEUGE
59395
MAZINGHIEN
59406
MONCEAU-SAINT-WAAST
59420
MOUSTIER-EN-FAGNE
59424
NEUF-MESNIL
code
INSEE
Commune
59003
AIBES
59012
ANOR
59021
ASSEVENT
59033
AULNOYE-AVMERIES
59035
AVESNELLES
59036
AVESNES-SUR-HELPE
59041
BACHANT
59045
BAIVES
59050
BAS-LIEU
59058
BEAUFORT
59061
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE
59062
BEAURIEUX
59066
BERELLES
59068
BERLAIMONT
59078
BEUGNIES
59093
BOULOGNE-SUR-HELPE
59093
BOUSIGNIES-SUR-ROC
59103
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
59104
BOUSSOIS
59134
CARTIGNIES
59137
CATILLON-SUR-SAMBRE
59142
CERFONTAINE
59147
CHOISIES
59148
CLAIRFAYTS
59151
COLLERET
59157
COUSOERE
59169
DAMOUSIES
59174
DIMECHAUX
59175
DIMONT
59177
DOMPIERRE-SUR-HELPE
59181
DOURLERS
59186
ECCLES
59187
ECLAIBES
59188
ECUELIN
59198
EPPE-SAUVAGE
59218
ETROEUNGT ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassin
versant
de
la
Sambre
2/2
code
INSEE
Commune
59439
NOYELLES-SUR-SAMBRE
59442
OBRECHIES
59445
OHAIN
59450
ORS
59461
PETIT-FAYT
59467
PONT-SUR-SAMBRE
59474
PRISCHES
59483
QUIEVELON
59490
RAINSARS
59493
RAMOUSIES
59495
RECQUIGNIES
59496
REJET-DE-BEAULIEU
59514
ROUSIES
59525
SAINS-DU-NORD
59529
SAINT-AUBIN
59534
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
59542
SAINT-REMY-CHAUSSEE
59543
SAINT-REMY-DU-NORD
59555
SARS-POTERIES
59556
SASSEGINES
59562
SEMERIES
59563
SEMOUSIES
59572
SOLRE-LE-CHATEAU
59573
SOLRINNES
59583
TAISNIERES-EN-THIERACHE
59601
TRELON
59617
VIEUX-MESNIL
59633
WALLERS-TRELON
59649
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
59659
WIGNEHIES
59661
WILLIES ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassins
versants
de
la Scarpe
Amont,
de
la
Sensée
et de
l’Escaut
1/4
code
INSEE
Commune
59001
ABANCOURT
59002
ABSCON
59006
AMFROIPRET
59010
ANNEUX
59014
ANZIN
59015
ARLEUX
59019
ARTRES
59023
AUBENCHEUL-AU-BAC
59026
AUBIGNY-AU-BAC
59031
AUDIGNIES AULNOY-LES-
59032
VALENCIENNES
59037
AVESNES-LES-AUBERT
59038
AVESNES-LE-SEC
59039
AWOINGT
59047
BANTEUX
59048
BANTIGNY
59049
BANTOUZELLE
59053
BAVAY
59055
BAZUEL
59057
BEAUDIGNIES
59059
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
59060
BEAURAIN
59063
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
59065
BELLIGNIES
59069
BERMERAIN
59070
BERMERIES
59072
BERSILLIES
59074
BERTRY
59075
BETHENCOURT
59076
BETTIGNIES
59077
BETTRECHIES
59079
BEUVRAGES
59081
BEVILLERS
59085
BLECOURT
59092
BOUCHAIN
code
INSEE
Commune
59097
BOURSIES
59099
BOUSIES
59102
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
59108
BRIASTRE
59112
BRUAY-SUR-L’'ESCAUT
59114
BRUILLE-SAINT-AMAND
59115
BRUNEMONT
59116
BRY
59117
BUGNICOURT
59118
BUSIGNY
59121
CAGNONCLES
59122
CAMBRAI
59125
CANTAING-SUR-ESCAUT
59126
CANTIN
59127
CAPELLE
59132
CARNIERES
59138
CATTENIERES
59139
CAUD
59140
CAULLERY
59141
CAUROIR
59144
CHATEAU-L’ABBAVE
59149
CLARY
59153
CONDE-SUR-L’ESCAUT
59156
COURCHELETTES
59160
CRESPIN
59161
CREVECOEUR-SUR-L’ESCAUT
59164
CROIX-CALUYAU
59165
CUINCY
59166
CURGIES
59167
CUVILLERS
59171
DEHERIES
59172
DENAIN
59176
DOIGNIES
59179
DOUCHY-LES-MINES
59190
ELESMES
59191
ELINCOURT
59192
EMERCHICOURT ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
59194
ENGLEFONTAINE
Bassins
versants
de
la Scarpe
Amont,
de
la
Sensée
et de
l’Escaut
2/4
code
INSEE
Commune
code
INSEE
Commune
59287
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
59204
ESCARMAIN
59288
HAULCHIN
59205
ESCAUDAIN
59289
HAUSSY
59206
ESCAUDOEUVRES
59294
HA YNECOURT
59207
ESCAUTPONT
59296
HECQ
59209
ESNES
59300
HEM-LENGLET
59213
ESTOURMEL
59301
HERGNIES
50214
ESTREES
59310
HON-HERGIES
59215
ESTREUX
59311
HONNECHY
59219
ESTRUN
59312
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59216
ESWARS
59313
HORDAIN
59217
ETH
59315
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
59221
FAMARS
59321
INCHY
59224
FECHAIN
59322
IWUY
59228
FERIN
59323
JENLAIN
59236
FLESQUIERES
59325
JOLIMETZ
59238
FLINES-LES-MORTAGNE
59232
LA
FLAMENGRIE
59242
FONTAINE-AU-BOIS
59357
LA
LONGUEVILLE
59243
FONTAINE-AU-PIRE
59564
LA
SENTINELLE
59244
FONTAINE-NOTRE-DAME
59329
LAMBRES-LEZ-DOUAI
59246
FOREST-EN-CAMBRESIS
59316
LE
CATEAU-CAMBRESIS
59251
FRASNOY
59481
LE
QUESNOY
59253
FRESNES-SUR-ESCAUT
59336
LECLUSE
59254
FRESSAIN
59517
LES
RUES-DES-VIGNES
59255
FRESSIES
59341
LESDAIN
59259
GHISSIGNIES
59348
LIEU-SAINT-AMAND
59263
GOEULZIN
59349
LIGNY-EN-CAMBRESIS
59264
GOGNIES-CHAUSSEE
59353
LOCQUIGNOL
59265
GOMMEGNIES
59361
LOURCHES
59267
GONNELIEU
59363
LOUVIGNIES-QUESNOY
59269
GOUZEAUCOURT
59369
MAING
59277
GUSSIGNIES
59370
MAIRIEUX
59280
HAMEL
59372
MALINCOURT
59285
HASPRES
59377
MARCOING ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
59379
MARCQ-EN-OSTREVENT
59472
: PREUX-AU-BOIS
59381
MARESCHES
59473
|PREUX-AU-SART
59382
MARETZ
59475
[PROUVY
59383
MARLY
Bassins
versants
de
la
Scarpe
Amont,
de
la
Sensée
et
de
l’Escaut
3/4
code
Commune
code
Commune
INSEE
INSEE
59387
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT |
(59476
[PROVILLE
59389
MASNIERES
59479
[QUAROUBLE
59391
MASTAING
59480
[QUERENAING
59393
MAULDE
59484
|QUIEVRECHAIN
59394
MAUROIS
59485
[QUIEVY
59396
MECQUIGNIES
59488
[RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
59405
MOEUVRES
59492
[RAMILLIES
59407
IMONCHAUX-SUR-ECAILLON
|
[59494
[RAUCOURT-AU-BOIS
59409
MONCHECOUR
59498
[REUMONT
59412
IMONTAY
59500
[RIBECOURT-LA-TOUR
59413
IMONTIGNY-EN-CAMBRESIS
59502
RIEUX-EN-CAMBRESIS
59415
[MONTRECOURT
59503
ROBERSART
59418
MORTAGNE-DU-NORD
59504
ROEULX
59422
NAVES
59505
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
59425
[NEUVILLE-EN-AVESNOIS
30506
ROMERIES
59428
[NEUVILLE-SAINT-REMY
50515
—
ROUVIGNIES
59429
[NEUVILLE-SUR-ESCAUT
30518
—
IRUESNES
59430 °°
INEUVILLY
59520
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
59432 °°
[NIERGNIES
59521
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
59438
INOYELLES-SUR-ESCAUT
3058
(SAINT-AUBERT
59440
INOYELLES-SUR-SELLE
30520
(SAINT-AYBERT
59441
OBIES
59531
SAINT-BENIN
59444
[ODOMEZ
59533
|SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
59447
JONNAING
59537
|SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
59451
ORSINVAL
59541
SAINT-PYTHON
59455
[PAILLENCOURT
sos
(SAINT SAULVE
59459
PETITE-FORET
59545
|SAINT-SOUPLET
59464
POIX-DU-NORD
59547
|SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
59465
POMMEREUIL
50548
ISAINT-WAAST
59468
|POTELLE
59549
|SALESCHES
59471
PRESEAU ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassins
versants
de
la Scarpe
Amont,
de
la
Sensée
et de
l’Escaut
4/4
code
INSEE
Commune
59571
SOLESMES
59575
SOMMAING
59584
TAISNIERES-SUR-HON
59589
THIANT
59591
THIVENCELLE
59593
THUN-L'EVEQUE
59595
THUN-SAINT-MARTIN
59597
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
59603
TRITH-SAINT-LEGER
59604
TROISVILLES
59606
VALENCIENNES
59607
VENDEGIES-AU-BOIS
59608
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
59610
VERCHAIN-MAUGRE
59612
VERTAIN
59613
VICQ
59614
VIESLY
59616
VIEUX-CONDE
59618
VIEUX-RENG
59619
VILLEREAU
59622
VILLERS-EN-CAUCHIES
59623
VILLERS-GUISLAIN
59624
VILLERS-OUTREAUX
59625
VILLERS-PLOUICH
59626
VILLERS-POL
59627
VILLERS-SIRE-NICOLE
59631
WALINCOURT-SELVIGNY
59635
WAMBAIX
59639
WARGNIES-LE-GRAND
59552
SANCOURT
59640
WARGNIES-LE-PETIT
59557
SAULTAIN
59645
WASNES-AU-BAC
59558
SAULZOIR
59651
WAVRECHAIN-SOUS-
59559
SEBOURG
DENAIN
59565
SEPMERIES
59652
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
59567
SERANVILLERS-FORENVILLE ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassin
versant
de
la Scarpe
Aval
code
INSEE
Commune
code
INSEE
Commune
59004
AIX
59408
MONCHEAUX
59007
ANHIERS
59411
MONS-EN-PEVELE
59008
ANICHE
59414
MONTIGNY-EN-OSTREVENT
59024
AUBERCHICOURT
59419
MOUCHIN
59027
AUBRY-DU-HAINAUT
59434
NIVELLE
59029
AUCHY-LEZ-ORCHIES
59435
NOMAIN
59042
BACHV
59446
OISY
59064
BELLAING
59449
ORCHIES
59071
BERSEE
59456
PECQUENCOURT
59080
BEUVRY-LA-FORET
59486
RACHES
59100
BOUSIGNIES
59489
RAIMBEAUCOURT
59105
BOUVIGNIES
59491
RAISMES
59109
BRILLON
59501
RIEULAY
59113
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES |
159509
ROOST-WARENDIN
59158
COUTICHES
59511
ROSULT
59170
DECHY
59513
ROUCOURT
59178
DOUAI
59519
RUMEGIES
59185
ECAILLON
59526
SAINT-AMAND-LES-EAUX
59199
ERCHIN
59551
SAMEON
59203
ERRE
59554
SARS-ET-ROSIERES
59222
FAUMONT
59569
SIN-LE-NOBLE
59227
FENAIN
59574
SOMAIN
59239
FLINES-LEZ-RACHES
59594
THUN-SAINT-AMAND
59276
GUESNAIN
59596
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
59284
HASNON
59620
VILLERS-AU-TERTRE
59292
HAVELUY
59629
VRED
59297
HELESMES
59632
WALLERS
59302
HERIN
59637
WANDIGNIES-HAMAGE
59314
HORNAING
59642
WARLAING
59327
LALLAING
59657
WAZIERS
59330
LANDAS
59335
LECELLES
59345
LEWARDE
59354
LOFFRE
59375
MARCHIENNES
59390
MASNY
59403
MILLONFOSSE ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant ANNEXE
1
Liste
des
communes
par
bassin
versant
Bassin
versant
de
l’Vser
code
INSEE
Commune
59665
WYLDER
59666
ZEGERSCAPPEL
59667
ZERMEZEELE
59669
ZUYTPEENE
code
INSEE
Commune
59018
ARNEKE
59046
BAMBECQUE
59054
BAVINCHOVE
59083
BISSEZEELE
59086
BOESCHEPE
59089
BOLLEZEELE
59111
BROXEELE
59119
BUVYSSCHEURE
59135
CASSEL
59189
EECKE
59210
ESQUEBELCQ
59262
GODEWAERSVELDE
59282
HARDIFORT
59305
HERZEELE
59308
HONDEGHEM
59309
HONDSCHOOTE
59318
HOUTKERQUE
59337
LEDERZEELE
59338
LEDRINGHEM
59436
NOORDPEENE
59443
OCHTEZEELE
59448
OOST-CAPPEL
59453
OUDEZEELE
59454
OXELAERE
59499
REXPOEDE
59516
RUBROUCK
59536
SAINTE-MARIE-CAPPEL
59546
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
59577
STAPLE
59580
STEENVOORDE
59587
TERDEGHEM
59628
VOLCKERINCKHOVE
59655
WEMAERS-CAPPEL
59657
WEST-CAPPEL
59662
WINNEZEELE
59663
WORMHOUT S
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
NORD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Eau
Environnement
DEMANDE
DE
PRELEVEMENT
EN
VOIE
D'EAU
POUR
USAGE
AGRICOLE
Cet
imprimé
est
à adresser
par
mail
(ddtm-see(@nord.gouv.fr).
Tout
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de
façon
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ne
sera
pas
pris
en
compte.
Un
plan
de
localisation
de
l’emplacement
du
pompage
doit
être
impérativement
fourni.
Les
mesures
de
restrictions
de
l’arrêté
« sécheresse
» restent
applicables.
Exploitant
/ Raison
sociale
:
: N°
PACARE
? ssisssiesas.
Adresse
:
dd rrriiniiiineinininineinnnenineniieinnene
eee
eue
nes
ns
nn
enr
een
ennenennenennnnessnenenne
nes
ess
ones
esse
en
se
ses
sesneseesss
sense
essences
ess
ss
see
Tel
portable:
.…............................
Mail:
Nom
de
la
voie
d’eau
:
rer
e rene
enneresneeeennnesennnseeneesene
cesse
encens
Emplacement
du
point
de
prélèvement
(et non
des
parcelles
irriguées):
Section
et
n°
de
parcelle
Commune
Sonnsssoosneosnes
esse
esse
neses
one
ee
nsnsssesssosssseossesssesossese
Un
compteur
est
obligatoire.
Index
du
compteur
au
démarrage
de
la
pompe
:
.
Débit
horaire
maximal
demandé
:
m°/h
Volume
estimé
par
jour
:............................................ m°
Un
carnet
de
suivi
de
prélèvement
doit
être
tenu
et mis
à disposition
de
l’administration.
Je
certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
ci-dessus
:
NOM
: nee
rrererrerrrsrenessesses
PTÉNOM
: .....eeeeerrrererereenresee
Signature
du
demandeur : NE
: Cette
déclaration
ne
se
substitue
pas
à
l’accord
nécessaire
du
gestionnaire
de
la voie
d’eau
lorsqu'il
en
existe
un.