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Déliberation - D2023 77 PREF
Déliberation - D2023 17 PREF
Déliberation - D2023 42 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 42 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
2023/123
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
ARRONDISSEMENT
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZIERS VILLE
DE
DELIBERATION
n°
: 2023/42
VOUZTIERS
Réunion
du
4 juillet
2023
à 19h00
Sous
la Présidence
de
Mme
Françoise
PAYEN
Date de convocation
: 26/06/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 26/06/2023
Présents
:18
Votants
: 23
Présents
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Frédéric
COU
RVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Ch
ristophe
LEBON,
M.
Jean-
Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET.
ExcuUSés
avec
pouvoir
de
vote:
M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Jean-Baptiste
MACHINET,
M.
Yann
DUGARD
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Annie
FESTUOT
a donné
pouvoir
à Hubert
RENOLLET,
Mme
Patricia
LESUEUR
a donné
pouvoir
de
vote
à
Françoise
PAYEN,
Mme
Magali
ROGER
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Dominique
CARPENTIER. Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
CARPENTIER
OBJET
:
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
IEP
JANVIER
2024.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité:
74e Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
1 8
JUIL.
2023
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :
1
9
JUIL.
2073
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/07/2023 à 16h58 Réference de l'AR : 008-200062388-20230719-D2023_42-DE 2023/124
fo - D'APPROUVER
l'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
pour
le budget
principal
de
la commune
de
Vouziers
et
son
budget
annexe
concerné
:
-__
Lotissement
- D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et
pièces
administratives
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération.
La
'°
adjointe,
Françoise
PAYE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Î 9
JUIL.
2073
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
19
JUIL
1073