Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 57 PREF
Déliberation - D2023 58 PREF
Déliberation - D2023 09 PREF
Déliberation - D2023 16 PREF
Déliberation - D2023 68 PREF
Déliberation - D2023 42 PREF
Déliberation - D2023 49 PREF
Déliberation - D2023 69 PREF
Déliberation - D2023 77 PREF
Déliberation - D2023 17 PREF
Déliberation - D2023 73 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 73 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
2023/496
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DES
ARDENNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
VOUZIERS
DELIBERATION
n°
: 2023/73
VILLE
DE
.
|
VOUZIERS
Réunion
der
16
octobre
2023
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 09/10/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
_
: 09/10/2023
Présents
: 18
Votants
: 25
Présents
:
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusé
avec
pouvoir
de
vote:
Mme
Martine
BAUDART
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Pascal
COLSON
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Valentine
DION
, M.
Eric
HUET
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Hubert
RENOLLET,
M.
Frédéric
COURVOISIER-
CLEMENT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
a
donné
pouvoir
de
Vote
à
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Laurent
MOREAU
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Magali
ROGER
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Dominique
CARPENTIER. Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
DUCASTEL
Objet
: SPL
XDEMAT
:
Renouvellement
de
la
convention
de
prestations
intégrées
pour
la
période
2024-2028
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L. 1524-1,
L.1524-5
et
L1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-XDEMAT,
Vu
le
projet
de
convention
de
prestationsi
ntégrées
2024-2028,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
à l'unanimité
:
-
D'APPROUVER
le
renouvellement
à
compter
du
01/01/2024,
pour
5
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la Collectivité
et
la société
SPL-XDEMAT,
afin
de
continuer
à bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la société
à la
disposition
de
ses
actionnaires,
-_ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
dont
le projet
figure
en
annexe
- DE
CHARGER
le Mai
QU;>son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
délibération.
LEO
2
>
Le
Secrétaire
de
séan
Jean
DUCASTEL
Certifié
exécutoire
compte'tér
Et
de
sa
publication
ou
noti
3 1 OCT.
2023
3 1 OCT.
2023
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/11/2023 à 18h34 Réference de l'AR : 008-200062388-20231016-D2023_73-DE