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Déliberation - D2023 17 PREF
Déliberation - D2023 69 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 69 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
2023/492
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
DES
DELIBERATIONS
DES
ARDENNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
VOUZIERS
DELIBERATION
n°
: 2023/69
VILLE
DE
.
|
VOUZI
ERS
Réunion
au
16
octobre
2023
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 09/10/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
_
: 09/10/2023
Présents
:18
Votants
: 25
ExCUSÉé
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Martine
BAUDART
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Pascal
COLSON
à
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Valentine
DION
, M.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
DUCASTEL
Objet
: Décision
modificative
au
profit
du
chapitre
012
- Charges
de
personnel.
VU
la délibération
n°2023/23
du
Conseil
Municipal
du
28/03/2023
adoptant
le budget
principal
2023
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
à
l'unanimité
:
- D'APPROUVER
Ja décision
modificative
au
profit
du
chapitre
012
- Charges
de
personnel
du
budget
principal
2023
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
12,
article
64111,
Rémunération
principale
: +
2
500
€
Chapitre
12,
article
64118,
Autres
indemnités
: +
2
500
€
Chapitre
67,
article
678,
Autres
cha
rges
exceptionnelles
: -
5
000
€
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
administratives
nécessaires
à
n
.
.
.
en
l'application
de
cett
4
pér
JON
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LU
1
7
Jean
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L
CG?
cS\
Certifié
exécutoire
compte
4
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de
sa
publication
ou
notification
le
:
3 1
OCT.
2023
3 1 OCT.
2073
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/11/2023 à 18h28 Réference de l'AR : 008-200062388-20231016-D2023_69-DE