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Déliberation - DELIBERATION N°28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL28-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
—
nn
_
Réception
parle
préfet : 01/06/2022
Eu
de
Liberté+
Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°28
Conseil
Municipal
du
Mardi 24 mai
2022
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
4,2
- personnel
contractuel
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE ,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Membres présents
: 22
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
°
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre
de votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet:
Recrutement
Agents
non
titulaires
pour
les
périodes
de
vacances
pour
les
activités
des
accueils
de
loisirs
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
Rapporteur
:
Monsieur Charles LANQUETIN,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
(Définition
des
règles
et
du
fonctionnement
pour
le
recrutement
des
emplois
saisonniers
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
sur
les
droits
et
les
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2003-484
du
6
juin
2003
fixant
les
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
des
assistant
d'éducation, Vu
le
décret
n°2021-1818
et
n°2021-1819
du
24/12/2021
fixant
les
nouvelles
échelles
de
rémunération
des
agents
de
catégorie
C
Vu
le
décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
fixant
qualification
des
personnes
encadrant
les
mineurs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
à
caractère
éducatif.
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
4
mai
2022
Considérant Que
la
commune
peut
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
84-83
précité ;
Qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement,
chaque
année,
du
personnel
pour
l'encadrement
des
accueils
de
loisirs
durant
les
différentes
périodes
de
l'année
et
notamment
les
périodes
de
vacances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1)
De
procéder
au
recrutement
d'agent
non
titulaire
selon
les
besoins
du
service,
pour
chaque
période
de
vacances
Le
nombre
d'agents
recrutés
sera
proportionnel
à
l'effectif
d'enfants
et
répondra
au
minimum
au
taux
d'encadrement
légal,
défini
dans
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Les
agents
qui
assureront
des
fonctions
d'animateurs
en
accueil
collectif
de
mineurs
à
temps
complet
où
à
temps
non
complet
seront
recrutés
en
priorité
selon
les
critères
suivant
:
e
Être
étudiants
e
tre
âgés
d'au
moins
17
ans
et
moins
de
25
ans
e
Suivre
une
formation
BAFA
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
d'être
titulaires
d'un
diplôme
reconnu
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
l'encadrement
d'enfants.
e
Ne
pas
avoir
travaillé
plus
de
2
sessions
dans
l'année.
Les
agents
qui
assureront
des
fonctions
d'adjoints
de
direction
devront :
e
Avoir
plus
de
21
ans
e
Être
titulaires
d'un
diplôme
reconnu
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
la
fonction
de
direction.
.
Être
disponibles
pour
travailler
éventuellement
les
2
sessions
des
vacances
de
l'été.
Au
vu
des
difficultés
de
recrutement
et
à
la
spécificité
du
public
accueilli,
ces
critères
de
recrutement
ne
s'appliquent
pas
pour
CAJ
Le
Pacific.
L'équipe
d’animateur
par
structure
déclarée
devra
répondre
aux
normes
suivantes
:
e
Au
moins
50
%
devront
être
titulaires
d’un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur.
.
Moins
de
50%
pourront
être
stagiaires
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
e
Moins
de
20%
pourront
être
sans
diplôme 2)
De
fixer
la
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
par
référence
au
tableau
suivant
:
Tableau
indice
Rémunération
Accueil
de
Grade
Échelon
loisirs
Animateur
Sans
formation
Adj.
Anim
L
Animateur
Stagiaire
Adj.
Anim
3
Animateur
BAFA
Adj
Anim
4
Animateur
Sans
Formation
PSCI
Adj
Anim
4
Animateur
stagiaire
PSCI
Adj
Anim
6
Animateur
BAFA
PCS1
Directeur
Adjoint
BAFA
Adj
Anim
princ
2cl
4
Directeur
Adjoint
Stagiaire
BAFD
Adj
Anim
princ
2cl
4
Directeur
Adjoint
BAFD
Directeur
Adjoint
BAFA
PSCI
Adj
Anim
princ
2cl
5
Directeur
Adjoint
Stagiaire
BAFD
PSCI
Adj
Anim
princ
2cl
6
Directeur
Adjoint
BAFD
PSCI
Directeur
Stagiaire
BAFD
Adj
Anim
Princ
icl
4
Directeur
BAFD
Directeur
Stagiaire
BAFD
PSCi
Adj
Anim
Princ
1cl
5
Directeur
BAFD
PSCI
Les
indices
sus
indiqués
sont
révisés
chaque
année
par
les
services
de
l'état.
Les
agents
encadrant
des
séjours
courts
et/ou
en
centre
de
vacances
se
verront
octroyer
un
supplément
de
3
heures
par
nuit
d'encadrement
dans
le
cadre
horaire
(22h00
à
7h00)
et
ce
en
application
aux
modalités
exposées
dans
le
décret
n°2003-484
susnommé.
Le
cas
échéant,
ces
agents
bénéficieront
d'heures
supplémentaires,
qui
seront
soit
rémunérées
sur
la
base
d'IHTS
(Indemnités
Horaires
pour
travaux
supplémentaires),
soit
récupérées,
selon
les
nécessités
de
service.
3)
D'inscrire
les
dépenses
au
BP
de
l'année
sous
le
chapitre
012
Article
64131
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
TT