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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
à
Es
h
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dE, > étaples
sur mer
Délibération
n°
28
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2017
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
: FINANCES
7.1
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
-
es
more
=
| Date
de convocation
:
| 12/12/2017 Membres
présents
: 25 puis
26
| Membres
ayant
donné
pouvoir: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 32
puis
33
(Arrivée
de
Mme
COUSIN
Angélique
à
20 h 00) Affiché
le 20/12/2017
Le
Lundi
18
décembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
n°3
-
BUDGET
PRINCIPAL
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(Arrivée
à
20
h),Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Mr
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Mr
Christian
RAMET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Mr
le
Maire,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Mme
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Mme
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Mr
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Mme
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 32
puis
33
(Mme
Angélique
COUSIN
est
arrivée
à
20
h
00).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Décision
modificative
n°3
-
Intégration
des
comptes
du
budget
annexe
«
Assainissement
»
dans
le
budget
principal
et
prise
en
charge
par
la
CA2BM
des
travaux
de
remplacement
des
clapets
anti-retour
situés
sur
les
quais
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'Administration
Territoriale
et
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
modidiée
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
; Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
plus
particulièrement
son
article
164,
modifié
par
l'article
18
de
la
loi
n°
2005-
781
du
13
juillet
2005
;
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
1999
créant
la
Communauté
de
Communes
Mer
et
Terres
d'Opale,
ainsi
que
les
arrêtés
modificatifs
et
les
statuts
y
annexés
;
Vu
flArrêté
Préfectoral
du
31
août
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
issue
de
la
fusion-
transformation
des
Communautés
de
Communes
du
Montreuillois,
Opale
Sud
et
Mer
et
Terres
d'Opale
;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
30
novembre
2016
complémentaire
à
l'arrêté
portant
création
de
la
CA2BM
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2016
autorisant
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
inondations
à
signer
une
convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
Mer
et
Terres
d'opale
en
vu
de
la
prise
en
charge
financière
des
travaux
de
remplacement
des
clapets
anti-retour
situés
sur
les
quais
d'Etaples-sur-Mer
;
Vu
la
délibération
n°23
du
22
mai
2017
approuvant
la
clôture
du
budget
annexe
«
Assainissement
»,
Vu
la
délibération
n°6
du
16
octobre
2017
précisant
les
modalités
de
transfert
du
budget
assainissement
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
et
notamment
l'approbation
des
écritures
comptables
à
passer
pour
la
clôture
de
ce
budget,
Considérant
que
l'Arrêté
Préfectoral
du
31
août
2016
portant
création
de
la
CA2BM
stipule
dans
son
article
6
que
les
biens,
droits
et
obligations
des
Communautés
fusionnées
sont
transférées
à
la
CA2BM
;
Considérant
que
dans
cette
convention,
il
est
convenu
que
la
Commune
d'Etaples-sur-
Mer
payera
la
totalité
des
sommes
dues
aux
prestataires
et
que
la
CCMTO
s'engagera
à
rembourser
les
dépenses
supportées
par
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
au
budget
2017
de
la
Commune
les
écritures
de
clôture
du
budget
assainissement,
IL
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2017
comme
suit : Ch
- Article |
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
67
- 678
020
Autres
charges
exceptionnelles
265
535,69
€
TOTAL :
265
535,69
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
002
O1
Résultats
de
fonctionnement
reporté
265
535,69
€
TOTAL :
265
535,69
€
Ch
- Article |
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
10
-
1068
01
Excédents
de
fonctionnement
422
847,20
€
capitalisés
21
—-
21538
020
Autres
réseaux
225
684,00
€
TOTAL :
648
531,20
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
001
O1
Résultat
d'investissement
reporté
422
847,20
€
13;
=
13151
01
Subventions
d'équipement
225
684,00
€
transférables
- GFP
de
rattachement
TOTAL :
648
531,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
ces
modifications.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
20
décembre
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dei
k
L
PRE
Î
ni
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20171218-del28-181217-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/01/2018