Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230404 deliberations
Déliberation - 20250325 DELIBERATIONS
Déliberation - 2024 04 04 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste des deliberations cm 04.04.2023
Déliberation - 2025 03 25 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - pv du cm 04.04.2023
Déliberation - 20240709 DELIBERATIONS
Déliberation - 20250429 DELIBERATIONS
Déliberation - 20230926 deliberations
Déliberation - 2024 12 17 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20240404 DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations, le 05/04/2024 et 08/04/2024
Document publié sur le site internet de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq pour une durée minimale de 2 mois à compter du 08/04/2024
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES CEDEX 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 Lt
; sp É3VT Publié le ee
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir :
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTE
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance. M RM RU RM RM Re nm nn ne ne M nn sen nn nn nn nn nn nm nn
2024-04-04/01_ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 22 FEVRIER 2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 février 2024 a été transmis à
Mmes et MM. les conseillers municipaux par mail via la plateforme pléiade le 29 mars 2024.
Le Conseil municipal :
- _ ARRÊTE le procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024.
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis GUILLON
Î
Michel NTÉ Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publiëlé © 2,2 S LO= :
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-
Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir :
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN
Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTE
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
SASRuDaSasnnunSauS MABRARGSSSShRaDARAS Ha Se DD seene. mRsenes. AONSSMASAGSERSDUNRSANSDETE SAN SES; NESEOUTRSROS SET TÉANRSNSSEBRRENCSSSNRESNEUDE
2024-04-04/02_DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 :
DROIT DE PREEMPTION :
N°arrêté Adresse Références cadastrales Contenance totale
Urba 2024-0002 La Bonnetrie AH n°262 et 263 540 n° et 12 n°
2 2
Urba 2024-0006 | 65 rue de Fontenay AD n°121, 13 et 15 227 ne met Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502565-20240405-DEL 2024 D4 02-DE
SIGNATURE DE DEVIS
Fonctionnement
Fournisseur Objet ee |
Grellier menuiserie Changement 2 poteaux préau groupe scolaire 1 498,80
Métamorphose Panneau signalétique maison assistants maternels 378,00
Cermax Réparation porte du tracteur 214,14
Mat-api Grille pour piège à frelons 48,00
Bodet Remplacement du battant de frappe cloche n°1 2 082,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- PREND ACTE.
MONTANT NPU TARA TA SU NNVITT ER QU RETURN ANEUËTURA ETS OMR ATOS TRRTEE Wusunnasos nuseourron DeANUTUT2SS SA SMS da RARTN EAN EUUPSNLEUDEUUECES
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Michel NTÉ Francis GUILLON Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en prqure le ose © L 3
Publié le :
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 _03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint- Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire,
M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir:
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTÉ
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
annanadesensninenenenénran AMADERTNNDR MST NN EUNTA NÉ RUSSE UNS UEUR UT RER MURS TAN AT ART CARTE HT ALASOR ATHENA EE NAEAN SOUS LENS ATOUDATÉANPALSANNENENNNR
2024-04-04/03 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES 2024/2027 BROYAGE, LAMIER,
DEBROUSSAILLAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-
VENDEE
Monsieur Pascal GAIGNET, Adjoint au maire, expose que la Communauté de Communes Pays
Fontenay-Vendée et leurs communes membres peuvent conclure des conventions pour la
réalisation de prestations de services relevant de ses attributions.
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les conditions de prestations de
services pour la période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027 :
- pour l'entretien des abords de voies : prestation à titre gratuit comprenant le fauchage, le
passage du lamier et le débroussaillage. Cette prestation sera assurée par les services de la
communauté de communes ; Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Recu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S l G
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 _03-DE
Cette prestation comprend l'entretien des abords de voies départementales situées en
agglomération (de panneau à panneau) et voiries communales :
- pour l'entretien des terrains communaux: prestation de broyage, passage du lamier ou
débroussaillage, effectuée à la demande de la commune et à titre onéreux par les services de la
communauté de communes (mise à disposition d'un chauffeur et d'un tracteur avec outil porté)
Le tarif de la prestation de services s'élève à 55 € TTC/heure.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- ACCEPTE la convention de prestation de services de 2024 à 2027 avec la Communauté
de Communes du Pays de Fontenay-Vendée pour l'entretien des voies départementales situées
en agglomération et voiries communales et pour le broyage, le lamier ou le débroussaillage de
terrains communaux avec mise à disposition d’un chauffeur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services broyage,
lamier et débroussaillage
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis GUILLON Envoyé en préfecture le 05/04/2024.
Reçu en po le 08/04/2024
Publiéle. LL S Ê G
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04_03-DE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES | 2 dd y” À |
| Pays de +, (BROYAGE, LAMIER, DEBROUSSAILLAGE) | Fontenay- : +,
Vendée du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027
ENTRE la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE 16 rue de l'Innovation
BP 20359
85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex,
Représentée par son Président Monsieur Ludovic HOCBON,
Agissant en cette qualité au nom et pour le compte de la Communauté en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du 27/07/2020
Nommée « la Communauté de Communes »
D'une part,
ET la COMMUNE de SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Place de la Mairie
85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Francis GUILLON Agissant en cette qualité au nom et pour le compte de la Commune en vertu de la délibération du conseil municipal du
Nommée « la Commune »
D'autre part,
Considérant la demande de la Commune pour des prestations de services techniques
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Conformément à l'article L 5214-16-1 du Code Général des Collectivités territoriales et sans préjudice des dispositions de l’article L. 5211-56, les Communautés de Communes et leurs Communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la réalisation de prestations de services
relevant de ses attributions.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation de prestations de services de la Communauté de Communes pour le compte de la Commune citée ci-dessus.
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
iise à jour 12/12/2083 Rue de l'Innovation - BP 20359 — 85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le + © * : S 1C
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 03-DE
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES ET MATERIELS
La Commune souhaite faire appel à la Communauté de Communes pour assurer les prestations suivantes :
Prestation effectuée à titre gratuit (selon un planning établi à l'avance et les linéaires indiqués ci- dessous):
L'entretien des abords de voies départementales situées en agglomération (de panneau à
panneau) et voiries communales représentant :
Pour SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Fauchage 52 227 ml Passage du lamier 30 277 ml Débroussaillage 53 791 ml Lamier chemin humide 12 462 ml Prestations spécifiques à caractère d'urgence /ml
Ces linéaires peuvent être susceptibles d'être modifiés d'un commun accord express entre les parties
ET-Cocher la cass selon vore souhait
À Prestation effectuée à la demande et à titre payant* (voir article 3.3 : MODALITES FINANCIERES) : Le broyage, le passage du lamier ou le débroussaillage des terrains communaux avec mise à
disposition d’un chauffeur et d'un tracteur avec outil porté ou broyeur.
ARTICLE 3 : MODALITES
3.1 : SERVICE / PLANNING
La planification des interventions du service communautaire sera réalisée par le chef d'équipe du service accoroutiste communautaire, en fonction des différents besoins des Communes demandeuses et selon la disponibilité des moyens humains et matériels du service accoroutiste.
3.2 : SECTEURS D’INTERVENTION
Pour le broyage des terrains (voies communales, terrains communaux), ils sont définis par la
Commune.
Pour l'entretien des abords des voies départementales et communales, des pians sont annexés. Au besoin, ces plans pourront être modifiés après accord commun des 2 parties.
3.3 : MODALITES FINANCIERES
Conformément à l'arrêté du 11/12/2023, le tarif de la prestation de services est le suivant :
Broyage, passage de lamier et débroussaillage sur terrains communaux (Chauffeur et tracteur avec outil porté ou broyeur) 55 € TTC/Heure
Le service accoroutiste communautaire dressera un état récapitulatif précisant le temps de travail réellement effectué pour chaque prestation.
Cet état sera dressé sous forme de mémoire adressé à la Commune pour paiement à l'issue de chaque prestation réalisée.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention est établie pour la période allant du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027.
. , Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée dise à jour 12/122023 Rue de l'Innovation — BP 20359 — 85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le ETS L Ç
Publié le :
ID: 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 _03-DE
ARTICLE 5 : PAIEMENT
La Commune se libérera des sommes dues au titre de la présente convention par virement bancaire en
faisant porter le montant au crédit du compte ci-après :
Titulaire : TRESORERIE DE FONTENAY-LE-COMTE
Domiciliation : BDF FONTENAY LE COMTE
RIB : 30001 00400 D8560000000 34
IBAN : FR73 3000 1004 00D8 5600 0000 034
BIC : BDFEFRPPCCT
ARTICLE 6 : CLAUSES DIVERSES
6.1 : RESPONSABILITES / ASSURANCES
La Communauté de Communes est responsable de la mise en œuvre de ses services pendant l'exécution
de la prestation.
La Commune est responsable des autorisations d'interventions sur les voies, les terrains et les secteurs de travaux qu'elle a fixés au service accoroutiste de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.
Elle est également responsable des agents communaux.
La Commune et la Communauté de Communes reconnaissent avoir souscrit une assurance couvrant les risques (matériels et corporels) pour les activités de la présente convention.
La Commune s'engage à mettre en œuvre tout dispositif de sécurité règlementaire permettant l'exécution des prestations de la présente convention.
6.2 : RESILIATION
En cas de non respect par l'une des parties de ses engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée de plein droit à tout moment par la partie s'estimant lésée après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de 15 jours.
6.3 : CONTENTIEUX / CONTESTATIONS
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litiges sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de saisir la juridiction compétente: le tribunal
administratif de NANTES.
Fait en 2 exemplaires, à Fontenay-le-Comle
Le
La Communauté de Communes La Commune de Pays de Fontenay-Vendée Saint-Michel-le-Cloucq représentée par M. Ludovic HOCBON, Représentée par M. Francis GUILLON Président Maire
(Cachet, signature) (Cachet, signature)
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée Pace 33 Mise à jour 12/12/2023 Rue de l'innovation — BP 20359 — 85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le TT
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir :
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTE
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
RON RSR RNA RM RAR RM ARR RAR MR TR RM RM ARR RAM RSR RAR RAR RAR NS RAR RAS RSS NRA DOS AUS TNT OR OR OU GS RSS RS DENTS ess
2024-04-04/04 PROJET SOLIHA — IMMBEUBLE 87 RUE DE LA MAIRIE — MODIFICATION DUREE DU BAIL À REHABILITATION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 14 décembre 2021 par laquelle il a été fixé les modalités du projet de réhabilitation de l'immeuble communal situé 87 rue de la mairie pour y créer des logements locatifs sociaux à destination des ménages à faible ressource.
A ce stade du projet, le montant en sortie d'appel d'offres est plus important que prévu, cela s’expliquant notamment par la période inflationniste et de l’évolution des prix. Après avoir retravaillé le montage de l'opération, l'évolution de la durée du bail permettrait d'équilibrer le projet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- CONFIRME la signature d’un bail à réhabilitation mais d’en modifier la durée, de 39 ans à 43 ans. Les autres modalités du bail à réhabilitation étant inchangées.
- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce projet.
Pour extrait conforme
Le Maire,
DE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Publié le
Reçu en préfecture le DS L |
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 _05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir:
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIÈRE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTÉ
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTÉE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
DORA DRA RU DRUD OS ASS DONS ANSE ASTM TA MANS SLA EAU TS DES UVATICACTONPPANTTARTAUTALALENCNCE NA TERMES RARANSMANANDAUTÉOAPANSREMA ATEN ONE EEENUGS
2024-04-04/05 GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE -— PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L'AIDE DIRECTE « FACADE TOITURE » - MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
Il est rappelé la délibération en date du 29 septembre 2020 de mise en place d'une participation financière de la commune en complément de la participation financière de la communauté de communes pour l'aide directe « façade toiture ».
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les opérations de façade et de toiture pour contribuer à l’'embellissement de la commune dans son ensemble ;
CONSIDERANT l'action de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en faveur de l'amélioration de l'habitat par l'animation du guichet unique de l'habitat 2020 — 2025 qui comprend l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAHRU) et la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) ; Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2924
Publié le "2 :S L C
1D : 085-218502565-20240405-DEL_2024_ D4_05-DE
CONSIDERANT que l'aide communautaire « embellissement - façade / toiture » de 1000 € est conditionnée à la participation financière de la commune, comme mentionné au
règlement d'intervention de l'OPAHRU ;
CONSIDERANT qu'à compter du 1° avril 2024 l'aide façade / toiture sera éligible sur tout le territoire de la commune ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE la participation financière communale au titre de l'embellissement - Façade / Toiture éligible sur tout le territoire de la commune, en complément de l'aide mise en place par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée à compter du 1° avril 2024 :
- CONFIRME d'attribuer la somme forfaitaire de 500 € par dossier, à raison de deux dossiers par année.
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mi = Francis GUILLON Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Publié le : = Date
Reçu en préfecture le PURES L 3
ID : 085-218502565-20240405-DEL 2024 04 _06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire,
M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir :
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTE
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance. mesrasansoaanaeens LSRCRSTR NT ER CO UDUDDR DATA DENT CNT RACE EN TPS AROUND AN NRNNU DUR ODNUCTNDANCT TT EU NSANE RS EUTU SENS SL OATEIVINNSSORETRST RS
2024-04-04/06 DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA SECURISATION DU GROUPE SCOLAIRE DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE 2024
Le Gouvemement poursuit son engagement concernant la sécurisation des établissements scolaires en maintenant une enveloppe dédiée au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) Cette dernière peut être mobilisée pour les travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique et volumétrique des bâtiments scolaires.
Ainsi Monsieur le Maire précise qu'il souhaite mobiliser le FIPD en vue de la mise en place d’alarmes spécifiques d'alerte, l'élévation de la clôture extérieure côté maternelle, l'installation d’un portail et d’un portillon verrouillables, et conformément à lactualisation par la Directrice du Groupe scolaire du Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS). Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le de © L 3
Publié le
ID : 085-218502565-20240405-DEL 2024 04 06-DE
Le montant estimatif de la dépense s'élève à 19 142,12 € HT arrondi à 19 143 € HT, répartit
selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Postes de dépenses
- Sécurisation
périmétrique : Travaux
de clôture et portails
- Sécurisation
volumétrique :
réalisation d’une
sonorisation intercours
et PPMS
TOTAL DEPENSES :
Montant en € HT
10 141 €
9 002 €
19 143 €
Nature des concours Montant en € HT
financiers
FIPD (40 %) 7 657 €
Autofinancement 11 486 €
TOTAL RECETTES : 19 143€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et ayant fait apparaitre 1 abstention : M. Pascal
GAIGNET :
- APPROUVE le projet de sécurisation du groupe scolaire pour l'année 2024 tel que
présenté ci-dessus ;
- _ APPROUVE le plan de financement ;
- AUTORISE M Le Maire à solliciter le concours financier auprès des services de l'Etat
à hauteur de 40 % au titre de l'appel à projets 2024 relatif au fonds Interministériel de
prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD).
Pour extrait conforme
Le secrétaire,de séance,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis GUILLON Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 7 S L C
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024_04_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir:
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTÉ
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
2024-04-04/07 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX 2023
Monsieur le Maire expose :
En application des dispositions de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, il est
présenté au conseil municipal, pour information, avant l'examen du budget de la commune, un
état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient
les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en
leur sein et au sein de tout syndicat Publié le ‘:°
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Recu en préfecture le 05/04/2024
Indemnités versées au titre
d’une fonction au sein de la commune
Indemnités versées au titre
d'une autre fonction
Fonctions au titre
desquelles sont
Montant brut
Fonctions au titre
desquelles sont Montant brut
annuel en € versées les annuel
versées les indemnités
indemnités
. Maire
Francis GUILLON 16 644,66 Non concerné {mandat en cours)
| 1$re Adjointe
Pierrette RAGUIN 8 127,66 Non concerné (mandat en cours)
2ème Adjoint . Jacques HILAIREAU 6 862,26 Non concerné
(mandat en cours)
ne 3ème Adjointe , Marilène FOURNIER 6 180,90 Non concerné (mandat en cours)
4ème Adjoint
Pascal GAIGNET 6 180,90 Non concerné (mandat en cours)
Patricia NARDIN Conseillère municipale 2117,10 Non concerné
Oliver BOUTEVIN Conseiller municipal 2117,10 Non concerné
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE de l'état annuel des indemnités des élus municipaux pour l’année 2023,
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis GUILLON
ri
SIG
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024_ 04_07-DE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en ER le GA OZ* S L |
Publié le
1D : 085-218502565-20240405-DEL_ 2024 04 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire,
M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir:
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTÉ
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
HRRTOUGORA SRE RNSRN NRA NAT ERRANSSNAN EEE ARANSNASESNEUENNNRNRRANASMMENSUNNTOUUT vussessens and Nnnde ON RÉSSSESNNRESRORTANTATSUNUES «.
2024-04-04/08 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter pour le budget général ci-dessus référencés, le budget primitif de
l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Recu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 12/02 S L Gr
ID : 085-218502565-20240405-DEL 2024 04 08-DE
mandats de paiements ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du budget général dressé pour l'exercice 2023 par le
receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur,
- _ DECLARE qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- DONNE délégation au Maire pour signer le compte de gestion 2023 du budget principal.
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis GUILLON Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 0 5/04/2024
0 ; S L Publié le 12
ID : 085 -218502565-20240405-DEL_2024_04_08-DE
DANJEN
red
93104
LSN
2INJETOUSUON
STET
uorqerndog
ÿeot/TO/S2
NW
ETOZ/TO/TO
na
NOIISA9
WI
HG
SANOD
NY
JOUHXA
INVAV
TTO00SG9S20S8TE
LAUIS
SP
oN
O0S8T
LA9004
INVIATINAQOI
PS
PORTO
ST
PA
SET
ESS
GBA
7
ALLAE
ANA
EST
EE
BSATISEUT
HANSLEA
SSD
UOTIENITE
%
DEEE
EE
mer
.
+
ee
BSOTANCS
SSD
SOUETEN
DE
trees
rs
ere
ses
see
ere
sries
sereine
SINOTEA
J9
SISTUSP
seb
#1T114{e1duo)
AILUVA
ANAE
té
b-IT
3634
°°":
PERTE
EE
RERTE
NENTAT
L
3
ET
ELLE
BE
RIT UT
eee
FIOSRE TP SIEITNEN
2
ÊT
TELL
TER
en
ennens
ere
ere
PRE
SSTSASNS 1
SD
B2116156piQ
SIEINSSU
TL
OT
sms
ms
ns
nm
versa
sssnnssasnus
era
nee
sas
ensure
sa
«
ox7e3256pnq
uUOTIANOSXAH
!
AILAIVd
an
ST
BEBE
I
1917
SD
510005
MO
SUOTJEISUO
55
51644
ET
“ss.
MEN
MNe/Ue
cvs
ue
sut
mur
Breitrpeneeexe
AE
eneue
vers
ere
je aiee
nreitiiene
does
NON
eisce-n-27008
olores
désirer
oxouuy
G
TT
I
NET
D
NES
SDS JAUOS
p
&
ET
SE
SR
ER
PEER
mm
ar
SnDTIouiuASs
JEjiNSSt
SD
S1du0)
€
TISSEL UELTE
2
TT
HET
TC
G
Z-I
3894
‘‘"-:
pousse
eviter
ess
ses
soorsserrs
een
ue
issseus
rss
ishias
irons
ions
UeTTE
F
TE
7
——
r
PE
T7
5
r
nee
SNDTISNIUAS
DETTE
T
Œ
“esse.
‘
i
RUES
SSSR
AUS
00
ss
Sivit
shDer
Te
SU
OU
ETETUOUTIFEA
UOFJFENITS
:
HILUWA
HUAT
S891JJTUD
ANS
UOTI889
9p
2140)
el
HULIVNWOS
AAINOTA
OTTA
NW
s82du09o
sep
sjeuothez
s2queuo
el
(S)4IEYLANO)
(S)4T
AV
V
SINISZua
ECOT
HOIOUAXA
NOILS49
44
ALdWO)D
IV4IONIN4
LAON
09N019-41-"ISHOIN-LNIVS
ATLINIAHQ
:‘
23duo)
YTO0Z/T0/G2Z
:
UOTJTPH
e1eq
120580
&N0IGOD
oN
ALWOD-HT-AYNALNOZ
099$
San01"4Qa
SAONVNIA
S4q
A'IVAJNAO
NOILOAUITG Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Si
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04_08-DE
© 2 2 5 ee
AF01394
(P
-
u)
8F'Szr
cop
ne
.
8c'h92c
8se
_
——=
OZ'TAT
PrT
AUSpP39X3
(4
-
p)
_
SOIOYSXS TI
SQ
LYL'INSEU
6S'O8T
500
LI
06'L9E
6v9
69'TTS
PSE
(5
-
j
=
y}
seqou
soeusdoq
8T'96€
9
8T'96€
9
(5)
s3epueu
sp
suorsepnuuy
LL'9ES
OTO
T
80'p94
9s9
69'TT8
PSE
{3)
eTus
eJepury
SB'LTL
T£8
€
_
IS'SBB
ÿLE
T
PE'THB
9py
T
(2)
sa12103
821re356pna
RUOFI88
F1070%
_
_ SESN&ARA
LO‘909
908
t
8T'2E9
206
6B'CL6
86?
(9
-
4
=
p)
ss33jeu
52339004
8T'OST
BT'OST
(2)
S31373
sp
suotjonpax
S2'9SL
90p
T
9€'TBL
LO6
68'EL6
86%
(q)
STUS
5129581
sp
892197]
SB'LEL
TEB
:
TS'S8B
PLE
T
VE'TY8
97
T
(8)
6818303
s8z1P396pnq
euorstADt4
SNOILORS
S4Q
"IVLOL
SELISOAY
LNANSNNOTLONON
44
NOILOHS
INSHASSILSHANTI
:O
NOLLOAS
FZOZ
20F12x3
T-II
LVL
OD0072-41-TAHOIN-INIYS
!:
LNENASSI'IATLA
SDFO10XS
,T
ep
sozte3efpnq
s3e1tnsey
ALWOD-H'T-AVNALNOZ
998
:
A'IAVLANOD
AILSO4
Ad
HON
O9NO19-4T-IHHOINW-LNIVS
-
00S8T
TZ0G80
*
H'IHVLANOD
ALSO4
NA
AN0IAOD
SN ui G co be à +
sd
ë
N
+
il
&
à
Q
S
&
…
8
S
5
+
5
à:
©
S
à
à
2
©
S
®
2
à
3
pv
à
à
&
3
—
a
SO
œi
S
S
«y
©
£
&
”-
NN
d
€
©
&œ
6
—
e
8
à
2
à
FSS
u
æ
à
©
ZL'TSE
9PL
fi
8v'S2t
e0y
L6'T6L
LET
It'8TL
TLS
III
#
IT
+
I
‘IWLOL
III
"VIOL
——
TeTOISUMOO
938
LI9713SNPUT
51910P1IE9
E
SSDTAISS
S8p
SJ96pn4
-
III
me
|
II
"IVIOL
ne
Te30L-8n08
AuewueuuoTioucs AUOUSSSTISSAUTL
"I4HOIN
LES
—
©
AHAINIONOQ
VIT
LOT-EOS8T
J738218TIUTWpPE
3189981P2
Ê
SS0FATSS
S8D
s296png
-
II
TL'TSE 9BL
L
si
ey'seb
toy
L6'T6L
LTe
T2'BTL
TLS
I
"VIOL
Lo
6C'VGE
VOL
8c'v98
8SC
L6'T6L
Lee
86'T26
EEL
AUSUSsUuUOTIOUCT
L5'250
BT-
OZ'TOT
VI
LL'EOZ
29T-
AUEUSSSTISSAUT
Tedioutad
3e6png
-
I
HdIVLAOQNEH
NON
AUGUO:Q
ECO
AOIOUIXA
TOC
4919
:
OHAXA
:'T
rs
a à
nant
NOIILVUHdO
AV4
SLULINSAY
AQ
|
ELOZ
HOIOUAXS
IT
AA
LYLINGAU
©
LNAMASSTLSSANT
11
se
DNIOTS
A
Ÿ
pes
NOILVYYOAILNT
O0
LHAASNVYL
Y
ASALOAAAV
LUVd
EZOZ
291919X4
SestTreuuosiod
OONO1O-HI-AIHOIN-LNIYS
-
O0S8T
UOU
Se0FTAISS
Sep
s306pnq
sep
3e
Tedpoutid
3e6pnq
np
uorinoexs,p
sJeJtnsey
t-IT
:
LVLA
O9NOTD-HT-THHOIN-LNIVS
‘
LNANASSITETLA
SIWOD-4'T-AUNALNOH
99S
‘
A'IAYLANOD
ALSO4
NU
WON
Tc0S80
H'TIAULANOD
HALSOd
NA
AN0IAO)
oN Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le SL
ID : 085-218502565-202404065-DEL_2024_04_08-DE
Don)
Duo}
nd
Dr?
7
nEG
ge
S
NT
bs
no)
4
phrars
es
Sp
Ss1in1]1192
xne
BAUIOJUCO
353
STUS
SsJepueu
S9p
39
ISTIANO99ZI
pe
VzOZ/TO/0E
ET
’HIHOD-YI-XVNAINOZ
Inod
$317Te7
939
quo
Nb
S8TTe2
ss3no
PzZ0Z/T0/0€
ST
‘HAQNGA
vi
aa
data
EZOZ
239TOISX4
OONOTO-HT-THHOIN-INIYS
:
LNANASSI'TAVLA
rot
yvrop
'AURISATISP
SueBio,T
zed
*‘*
T7
9104
99e
ve
fRATAPIASTUTUPE
91TTtIqejduo9
F
481971
SSD
JUEJUOU
ST
quop
sJduos
quessrd
97
snb
21373280
nb
enBetsp
uos
no
znojeuuopro,[
1ed
nA
SRBTO
BIO
dFA
®IFEUUOTSEATD
IN27084SUI
‘(0-L98GHOBO0OT)
OTIX
YAIAOIA
"SOUESSTEUUCO
es
€
STE
SUNONE
»JSIXS
on
LT,nb
32
ETOZ
SOUUR,T
Juepuod
DDNO0TD-HT-THHOIN-INIVS
SP
S2TATSS
97
lAuos
23duo9
52
suep
8593104
Sasusdsp
J9
59316987
se7
onb
‘seuTed
sougul
S8T
snos
22
s1qn0
ue
‘suiTjje
stqelduos
21
‘ejduos
jusserd
sT
'1101p
sp
seutod
697
en06
‘'eTqe3t12A
DUxTIJe
aubtssnos
afqejduos
#7
senbyTqna
sepueutz
sep
209300deux
"(0-098S068V0T)
BFuSonN
1'InvApvuva
TSUOTTISA1SSGO 31311189
32
nA
‘uoT1d59x8
sues
"SA1RATN891
$8S
Ua
98%
88
ejduos
qjuosaerd
ST
Snb
s1e109p
nb
snfersp
uos
no
inoTtiodns
sTqeduos
er
red
ODNOTD-AT-IAHOIW-LINIVS
-
O0GAT
Seznieubts
sep
ePeg
ALNOD-HT-AWNHLNOM
DDS
:
HTIEWLANO)
ALSOd
ngq
NON
TC0S80
:
HTEVLdWOD
HLSO4
NA
HAÜIAOD
0N Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu enpréfecture le 05/04/2024
Publiële 20 Ta S LOS
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Clouca, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir:
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTÉ
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
DENT NES CS SRNS VERS EN NES TENDANT SARA RSS MR TOM SAN AS TAPESNRR ER ALES LES EEE er ee TT srsene
2024-04-04/09 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET GENERAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République, Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable public, Vu la présentation en commission Finances en date du 12 mars 2024 ;
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Pierrette RAGUIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi : Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
=
Publié le al le See S LOF
ID : 085-218502565-20240405-DEL 2024 04 09-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS
Libellé = n = = Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Résultat Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent exercice 2023
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats reportés 2022 0,00 506 130,01 162 203,77 0,00
Opérations de l'exercice 649 367,90 907 632,18 354 812,69 498 973,89 258 264,28 144 161,20
TOTAUX 649 367,90 |1413762,19| 517 016,46 498 973,89
Résultats de clôture exercice 2023 764 394,29 -18 042,57 746 351,72
Restes à réaliser 0,00 0,00 109 008,64 153 692,71 109 008,64 153 692,71
TOTAUX CUMULES 649 367,90 |1413 762,19 | 626 025,10 652 666,60 | 1275 393,00 | 2 066 428,79
RESULTATS DEFINITIFS 764 394,29 26 641,50 791 035,79
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice
et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-_ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
su nnnanemenrnemnnnnnans nn nn tonne renns sun Ten eu sans ee used duesodan ann; vunsosnt:
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire d& séance,
Michel B Francis GUILLON Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le ua S L 3
Publié le
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 _10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir:
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTÉ
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
nnnnnnmsnsadnansndasnsannmnannaenaunns dnénnsasanennasunaues Saunasemesermasnussuvusan
2024-04-04/10 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Après avoir entendu le compte administratif 2023 et compte tenu de l’absence de besoin de
financement de la section d'investissement, Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le DADO0A L
Publié le
ID : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04 10-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A l l'exerci précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 258 264.28
B._Ré èri
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 506 130.01
C Résultat à affecter 764 394.29 = À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + au-) -18 042.57 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
{ éali l'investi n ( précédé du signe + ou -) 44 684.07 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 764 394.29
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 764 354.29
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- _ REPORTE l'excédent de la section de fonctionnement en section de fonctionnement :
Excédent reporté en fonctionnement au R0O02
Pour extrait conforme
Le secrétaire
Michel B
764 394,29 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis GUILLON Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publiè le 2 <> ë S L OF
1D : 085-218502565-20240405-DEL_2024 04_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir :
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTE
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance. nnnnnnnnnannmnmnsamatndnnree que nonanasenavenarsusausneoreres quuuss HAN FOREST RELARRSMSSDO SIRET ROUTE DER RAUR, MAS enqRasTe seven
| 2024-04-04/11 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 |
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 À du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2023 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,90 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 48,37
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,20 % Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 S
Publié le "2 LI je
ID : 085-218502565-20240405-DEL_ 2024 04 11-DE
Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259),
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- FIXE les taux applicables en 2024 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,90 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 48,37 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,20 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel B TÉ Francis GUILL£ Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture lele 05/04/2024
Publié le, S l G
ID : 085-218502565-20240405-DEL_ 2024 04 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint- Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire,
M. Michel BAZANTÉ, M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER (arrivé au cours du point n°9), Mme Patricia NARDIN, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoir:
Mme Marilène FOURNIER a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN Mme Florence RIVIERE a donné pouvoir à M. Michel BAZANTÉ
Absent :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Mme Laurence DILLON
Secrétaire : |
M. Michel BAZANTE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
ERRN DAT R TROT AM An A ARS nSmEmnNNmaTNA LA RAT MARAAuANSQUN SE
| 2024-04-04/12 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL — EXERCICE 2024 |
Vu les avis de la commission finances des 12 et 28 mars 2024 ;
Vu le projet de budget primitif 2024,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 suivant :
Fonctionnement Dépenses = Recettes = 1 676 462,29 €
Investissement Dépenses = Recettes = 1 222 110,00€
ARARRCUTENS OUEN RDF ET NONVNUTNUNRAUSUEN UNSS UUTTT TT TR RDS UT RER MAR SRNNESDDÉDETSONNQ ETS RENE Éd DRREUS CELLLLLLELLELLS su
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Michel NTÉ Francis GUILLO Publié le Lire
ID : 085-218502565-20240405-DEL_ 2024 04 12-DE
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
. SO #+
Cf Présentation simplifiée par chapitre et opérations en annexe
BUDGET GENERAL
Budget primitif 2024
Nomenclature M57
Pcësentatian simplifie par chapitre et operation
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
CA 2023 BP 2074 CA 2023 BP 2024
OL + Charges Générales 216 443,65 € 225 925,00 €|002 - Excédent de fonctionnement reporté 0,00 €] 764 394,29 €
012 - Charges de personnel 336 448,52 € 350 420,00 €1013 - Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €
914 - Atténuation de produits 71870€ 7 130,00 €}70 - Produit des services 37 294,33 € 42 480,00 €
165 - Autres charges de gestion courante 57 417,07 € 63 400,00 €[73 + Impôts et taxes 548 473,25 € 551 005,00 €
66 - Charges financières 5 973,81 € 5 010,00 €|74 - Dotations ec participations 278 523,82 € 277 025,00 €
87 - Charges spécifiques 112,18 € 500,00 €{75 : Autres produits de gestion courante 43 052,29 € 25 005,00 €
6B- Dotations aux amort et provisions 0,00 €] 500,00 €[76 - Produits flnanclers 2,05 € 3,00 € ?7 + Produits spécifiques 92,00 € 3 600,00 € Sous-Total : 62378223€ 652 885,00 €
Sous-Tatal : 907 437,74 € 1 663 512,29 €
(023 - Virement section investissement
042 - Opérations d'ordre entre sections
9,00 €
25 545,67 €
975 405,29 €
48 172,00 € |042 - Opérations d'ordre entre sections 194,44 € 12 950,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
RAR 23 BP 2024 RAR 23 BP 2024
O0! + Déficit, investissement reporté 18 042,57 ejoni - Excédent investissement reporté
1 + Remboursement emprunt 48 600,00 € nu Gr Es
10 - Dotations, fands divers 24 900,00 € [Opération 107 + Acquisitions diverses 30 090,96 € 151 668,79 €] 1068 - Excédent fonctia. capitalisés 0,00 € Operation 102 - Bâtiments 60 810,68 €] 705 500,00 €|13 - Subventions d'investissement 19 672,71 € 0,00€
ation 103 - Voiries diverses 18 107,00 € 31 400,00 €
[Opération 109 - Alde accession propriété !000,00 €
Operation 119 - Aménagement CEU 0,00 € 0,00 €
114 - Liaison piétonne 0,00 € 125 500,09 €;
[Opération 115 -MAñ 0,00 €. 2 000,00 €
One 114: Cimétihre DU E 0,00 €|
{Opération +17 - terratn muititparts. 9,00 € 0,00 €
sous-totaf des opérations t 077 068,79 € |021 - Virement section de fonctionnement 975 405,29 €
024 - Produits des cessions d'immos 3 509,00 €
040 - Opérations d'ordre entre sections 12 950,00 € |049 + Opératians d'ordre entre sections 48 172,00 €
16 440,00 € [or - Opérations patrimeniates 16 440,00 € |041 - Opérations patrimoniales