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Déliberation - 2024 04 04 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024- 20 H 00
o
Délibération n Objet Décision du Conseil municipal
2024-04-04/01 Arrêt du procès-verbal de la séance du 22 février 2024 Arrête
2024-04-04/02 Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire Prend acte
2024-04-04/03
Convention de prestation de services 2024/2027 de broyage, lamier, débroussaillage avec la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Adopté à l'unanimité
2024-04-04/04 Projet SOLIHA immeuble 87 rue de la mairie - Modification durée du baïl à réhabilitation Adopté à l'unanimité
2024-04-04/05 Participation financière embellissement façade/toiture Modification du règlement d’attribution de l’aide Adopté à l’unanimité
2024-04-04/06
Demande de subvention relative à la sécurisation du groupe
scolaire dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de
la Délinquance 2024 (FIPD)
Adopté à la majorité
2024-04-04/07 Etat annuel des indemnités des élus année 2023 Prend acte
2024-04-04/08 Compte de gestion 2023 - Approbation Adopté à l'unanimité
2024-04-04/09 Compte administratif 2023- Approbation Adopté à l'unanimité
2024-04-04/10 Affectation du résultat 2023 Adopté à l'unanimité
2024-04-04/11 Vote des taux d’imposition 2024 Adopté à l'unanimité
2024-04-04/12 Approbation du budget primitif 2024- Budget général Adopté à l'unanimité
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq
https://www.saintmichellecloucq.fr/ et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales le 05/04/2024
Le Maire,
Francis GUILLON