Arrêté - Arrete 2025 AC 35 T Circulation alternee Travaux terrassement de voirie Le Bois des Chaumes

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Arrêté - Arrete 2025 AC 35 T Circulation alternee Travaux terrassement de voirie Le Bois des Chaumes Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Garat. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 AC 35 T Circulation alternee Travaux terrassement de voirie Le Bois des Chaumes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE

Garû COMMUNE DE GARAT

ARRETE 2025-AC-357T

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la commune de GARAT,

Vu le code de la route ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet

d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;

Considérant qu'en raison des travaux de terrassement de voirie pour l'écoulement des eaux pluviales effectués par SARL GTC 16, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la

voie communale n°414 « Le Bois des Chaumes » - 16410 Garat ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Du 30/06/2025 au 11/07/2025, les mesures suivantes seront prises, « Le Bois des Chaumes »

16410 Garat (VC n°414) :

Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la route désignée sera

réglementée avec un basculement de circulation sur la chaussée opposée, mise en place par la société et régulée par un alternat par panneaux B15 et C18. La vitesse sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l’entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la

signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux

tiers usagers.

ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.

ARTICLE 5 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Reçu en main propre le : O1 | (57 [ 2025

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