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Arrêté - Arrete 2025 AC 13 Circulation interdite Bonne Pioche Story
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 AC 13 Circulation interdite Bonne Pioche Story)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
Garû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2025-AC-13
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UN TOURNAGE
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu’en raison d'un tournage d'une série, effectué par Bonne Pioche Story, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie communale n°1 « Lieu-dit La Brousse »
16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Du 25/02/2025 au 28/02/2025, les mesures suivantes seront prises, lieu-dit « La Brousse » 16410
Garat (VC n°1):
Pendant la durée du tournage, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules techniques sera autorisé exceptionnellement sur les accotements dans le sens de la circulation sauf devant les entrées des immeubles riverains et de manière à ne pas gêner la circulation et le passage des véhicules de secours.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire
approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance
seront assurées par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du lieu de tournage. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et affiché en mairie.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac - 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le
site internet de la commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à GARAT, le 21 février 2025.
Remise en main propre le: € sl o2 [Ze 6
ication » Signature précédée de la mention « reçu Le noti
‘ reçu Por not EC a Ca.” ANNEXE A L'ARRETÉ N°2025-AC-13
Stationnement des véhicules techniques
sm Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
"Stationnement autorisé exceptionnellement sur les accotements dans le sens de la circulation sauf devant les entrées des immeubles riverains et de manière à ne pas gêner la circulation et le passage des véhicules de secours.