Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024976 FORUM SPORT CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Arrêté - 2024912 FORUM SPORT ET CULTURE DE MELUN QUAI D
Arrêté - 2023988 Forum Sport et Culture de Melun Quai d
Arrêté - 2023592 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis d
Arrêté - 2022635 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis d
Arrêté - 2022675 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis d
Arrêté - 2024931 FORUM SPORT ET CULTURE LE 7 SEPTEMBRE 20
Arrêté - 2023995 Semaine de la Mobilite Quai de la Cour
Arrêté - 2024977 MARCHE DES POTIERS DU SAMEDI 21 AU DIMAN
Arrêté - 2023.958 Semaine de la Mobilité Quai de la Cour
Arrêté - 20241084 Forum Sport Culture et Vie associative Quai de la Reine Blanche et sur le parvis de la Mediatheque samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 20241084 Forum Sport Culture et Vie associative Quai de la Reine Blanche et sur le parvis de la Mediatheque samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024.1084 - Forum Sport - Culture et Vie associative - Quai de la Reine Blanche et sur le parvis de la médiathèque - samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.1084 du 30/08/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Forum Sport - Culture et Vie associative - Quai
de la Reine Blanche et sur le parvis de la médiathèque -
samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1;
VU le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 et suivants ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’ensemble des événements liés à la manifestation.
CONSIDERANT qu’en l’espèce l’Espace Saint-Jean, le service Vie associative et l’Union Sportive Melunaise, représentée par son Président, Monsieur MEJANE, organiseront la manifestation visée en objet, le samedi 7 septembre de 10h00 à 18h00 et le dimanche 8 septembre 2024 de 14h00 à 18h00.
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
Article 1 –
L’arrêté municipal n°2024.976 du 29/07/2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté municipal.
Article 2 –
Le service Fêtes et Cérémonies est autorisé à installer un podium de 6m*4m sur le quai de la Reine Blanche du jeudi 29 août 2024 à 8h00 au lundi 09 septembre 2024 à 12h00.
L’Union Sportive melunaise est autorisée à occuper le quai de la Reine Blanche afin d’y organiser leur manifestation, du vendredi 6 septembre 2024, à 6h00 au dimanche 8 septembre 2024 à 8h00
Le service Vie associative est autorisé à occuper le quai de la Reine Blanche et l’esplanade de la Médiathèque afin d’y organiser leur manifestation, du dimanche 8 septembre 2024 à partir de 8h jusqu’au lundi 9 septembre 2024 à 12h00. L’Espace St-Jean de la ville de Melun est autorisé à occuper l’esplanade de la Médiathèque située rue du Château, afin d’y organiser leur manifestation, du vendredi 6 septembre 2024 à 6h00 au lundi 9 septembre 2024 à 8h00.
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Article 3 –
Le stationnement sera interdit et réservé aux organisateurs (USM, ESJ et service Vie associative) et aux associations du vendredi 6 septembre 2024, 23h45 au dimanche 8 septembre 2024 à 20h sur les voies suivantes :
- Le parvis de la Médiathèque
- Parking de l’Université situé sous le pont de la Pénétrante, sauf pour le propriétaire de la péniche dont le véhicule est immatriculé GM – 258 – WW qui est autorisé à s’y garer.
Article 4-
Dans le cadre de la manifestation, il sera installé :
- 2 GBA à l’angle de la rue du Château et de la rue du Bac en lieu et place d’un poteau manquant. - 2 GBA et un véhicule Ville de Melun, rue Cours de la Reine Blanche, en face de la Médiathèque, sous la diligence de la police municipale.
- 2 GBA et un véhicule Ville de Melun sur la voie de circulation, rue du Château, en vis-à-vis de l’Amphithéâtre, sous la diligence de la police municipale.
Article 5-
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.
Article 6 –
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
Article 7–
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 8 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 9 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 10 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 11–
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Madame la Colonelle du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 12 –
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun
Article 13 –
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun
- au Chef du Groupement sud, SDIS 77,
- à l’Espace Saint-Jean de la Ville de Melun
Fait à Melun, le 30/08/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,