Arrêté - 2024977 Marche DES Potiers du Samedi 21 AU DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024

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Arrêté - 2024977 Marche DES Potiers du Samedi 21 AU DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2024977 Marche DES Potiers du Samedi 21 AU DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024.977 - MARCHÉ DES POTIERS DU SAMEDI 21 AU DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.977 du 29/07/2024

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : MARCHÉ DES POTIERS DU SAMEDI 21 AU

DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1;

VU le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 et suivants ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’ensemble des événements liés à la manifestation.

CONSIDERANT que l’Espace Saint-Jean de la Ville de Melun, place Saint-Jean, 77000 Melun organisera la manifestation visée en objet, du samedi 21 septembre 2024 au dimanche 22 septembre 2024, de 10h00 à 18h00.

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 –

L’arrêté municipal n°2024.883 du 04/07/24 est abrogé et remplacé par le présent arrêté municipal.

Article 2 –

L’Espace Saint-Jean est autorisé à occuper l’esplanade de la Médiathèque située rue du Château, afin d’y organiser leur manifestation, du vendredi 20 septembre 2024 à 8h00, au lundi 23 septembre 2024 à 12h00.

Article 3 –

Le stationnement sera interdit :

- Parking de l’Université situé sous le pont de la Pénétrante, du samedi 21 septembre 2024 à partir du 6h00 au dimanche 22 septembre 2024, 21h00. Le stationnement sera réservé aux exposants du Marché des Potiers, aux organisateurs et au propriétaire de la péniche, dont le véhicule est immatriculé GM – 258 – WW.

- Parking de la résidence de la reine Blanche du jeudi 19 septembre à partir de 23h45 jusqu’au lundi 23

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23septembre à 12h00. Il sera réservé aux exposants et aux organisateurs.

Article 4-

Dans le cadre de la manifestation, il sera installé :

- 2 GBA à l’angle de la rue du Château et de la rue du Bac en lieu et place d’un poteau manquant. - 2 GBA et un véhicule Ville de Melun, rue Cours de la Reine Blanche, en face de la Médiathèque, sous la diligence de la police municipale.

- 2 GBA et un véhicule Ville de Melun sur la voie de circulation, rue du Château, en vis-à-vis de l’Amphithéâtre, sous la diligence de la police municipale.

Article 5-

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

Article 6 –

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.

La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.

Article 7–

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 8 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 9 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 10 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 11–

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Madame la Colonelle du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Article 12 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun

Article 13 –

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun

- au Chef du Groupement sud, SDIS 77,

- à l’Espace Saint-Jean de la Ville de Melun

Fait à Melun, le 29/07/2024

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,