Arrêté - 2022635 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis de la Mdiathque Forum Sport et Culture de Melun Samedi 3 septembre 2022

Documents similaires

Arrêté - 2023592 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis d

Arrêté - 2023988 Forum Sport et Culture de Melun Quai d

Arrêté - 2024912 FORUM SPORT ET CULTURE DE MELUN QUAI D

Arrêté - 20241084 Forum Sport Culture et Vie associativ

Arrêté - 2024976 FORUM SPORT CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

Arrêté - 2022675 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis d

Arrêté - 2024931 FORUM SPORT ET CULTURE LE 7 SEPTEMBRE 20

Arrêté - 2022362 Melun vernissage de lexposition Le Lo

Arrêté - 20231034 Melun Fete son Brie Samedi 07 octobre

Arrêté - 2022988 La fete des possibles Plaine des Sport

Arrêté - 2022635 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis de la Mdiathque Forum Sport et Culture de Melun Samedi 3 septembre 2022 Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2022635 Quai de la Reine Blanche sur le Parvis de la Mdiathque Forum Sport et Culture de Melun Samedi 3 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, —.. 2 =—

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2022.635 du 21/06/22

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Quai de la Reine Blanche, sur le Parvis de la

Médiathèque - Forum Sport et Culture de Melun. Samedi 3

septembre 2022

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1;

VU le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 et suivants ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’ensemble des événements liés à la manifestation « Forum Sport et Culture de Melun »

CONSIDERANT qu’en l’espèce le service culturel de la ville de Melun et l’Union Sportive Melunaise, représentée par son Président, Monsieur MEJANE, organiseront la manifestation visée en objet, le samedi 3 septembre 2022, de 10h00 à 18h00 ;

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

Le stationnement sera interdit et réservé aux organisateurs (USM et service Culturel) du vendredi 2 septembre 2022, 23h45 au lundi 5 septembre 2022, 20h00, sur les voies suivantes :

- Cours de la Reine Blanche

- Le Port Autonome de Melun sur toute sa longueur

- Le jardin botanique

- Le parvis de la Médiathèque

- Place du Port

- Le parking de l’Université situé sous le pont de la Pénétrante

- 12 places de stationnement sur le parking face à la Médiathèque, Résidence Cours de la Reine Blanche, Cours de la Reine Blanche

- Rue du Château sur la totalité des emplacements de stationnement.

article 2 –

La circulation routière sera interdite (sauf véhicules des services de secours et habitants de la résidence « La Reine Blanche n°1-3-5 et les agents de la Médiathèque Astrolabe) de la rue Cours de la Reine Blanche (circulation en double sens) jusqu’à la rue du Château et de la rue du Château jusqu’à la rue du Bac et la place du Port, le samedi 3 septembre 2022 de 9h30 à 19h00. L’entrée et sortie du parking de la Résidence « La Reine Blanche » s’effectuera uniquement par la rue Cours de la Reine Blanche.

article 3 -Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

article 4 –

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.

La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.

article 5–

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 6 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 7 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 8 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 9–

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 10 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- au Directeur du SMITOM,

- au Directeur d’INDIGO

- au Directeur de l’Université,

- au Responsable de la Médiathèque,

- à la Responsable de l’Espace Saint Jean

- au Président de l’Association Union Sportive Melunaise

Fait à Melun, le 21/06/22

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,Char UMBLOT

Charles Humblot,