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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Déliberation - 20150309165019552)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
vingt-six
février,
à
21h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LAGARDE
ENVAL,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RINGENBACH.
Etaient_
présents
:
M.
Daniel
RINGENBACH,
Mme
Isabelle
LAGARDE,
M.
Cyril
VIEILLEFOND,
Mme
Angéla
SOUFFRON,
M.
Pierre
TEYSSANDIER,
M.
David
NICOLAS,
M.
Yves
RIGAL,
Mme
Martine
BARATTE-FIALIP,
Mme
Patricia
COURTOIS,
M.
Jean-Baptiste
VERDIER,
M.
Olivier
BROSSARD,
M.
Tim
TRAINS.
Etaient
absents
: Mile
Julie
AURIOL,
M.
Gilles
GUITARD.
Procurations
: Mlle
Julie
AURIOL
en
faveur
de
M.
Cyril
VIEILLEFOND,
M.
Gilles
GUITARD
en
faveur
de
M.
Olivier
BROSSARD. Secrétaire
: M.
Cyril
VIEILLEFOND.
a été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-001
: DETR
2015 :
création
d'un
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la demande
croissante
de
dépôts
d’urnes
funéraires
au
cimetière.
Quelques
concessions
font
l’objet
d’une
procédure
de
reprise,
mais
cela
ne
suffira
pas
à faire
face
aux
demandes
à venir,
de
la part
des
nouveaux
habitants.
Dans
la
mesure
où
le
cimetière
actuel
ne
peut
pas
être
agrandi,
un
projet
de
création
d’un
nouveau
cimetière
a
été
retenu
par
le
Conseil
Municipal
: intervention
d’un
hydrogéologue
pour
le
choix
du
terrain,
établissement
d’un
projet
par
la
section
géomètre
du
lycée
Caraminot
d’Egletons,
maître
d’ouvrage
confié
à
Corrèze
Ingénierie. A
l'intérieur
de
ce
nouveau
cimetière
va
être
créé
un
columbarium
objet
de
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Le
maire
propose
le devis
de
l’entreprise
OGF
Pompes
FUNEBRES
DIGNITE
— FRAYSSE
de
Laguenne.
Le
montant
de
cette
opération
s’élève
à
14
948,00
€ HT
soit
17
937,60
€ TTC
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
subvention
de
3
747
euros
a
déjà
été
accordée
par
le
Conseil
Général
et
que
dans
le
cadre
du
programme
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2015(DETR),
ancienne
DGE,
la commune
peut
prétendre
à une
subvention
à hauteur
de
20%
Il propose
donc
le financement
suivant
:
e
Subvention
de
l’état
20
%
: 14
948X
20%
soit
2
989
€
e
Subvention
du
Conseil
Général
25
%
: 14
990
X
25%
soit
3
747
€
e
Fonds
propres
de
la Communes
: 11
201,60
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Accepte
la création
d’un
columbarium
dans
le cimetière
communal
Accepte
le devis
de
l’entreprise
OGF
Pompes
FUNEBRES
DIGNITE
— FRAYSSE
de
Laguenne.
Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
Sollicite
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2015 DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-002
: DETR
2015 :
création
d'un
local
infirmières
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la volonté
du
médecin
d'agrandir
son
cabinet
médical
et la volonté
de
la
commune
d'accompagner
ce
projet
par
la
construction
d'un
local
destiné
au
regroupement
des
deux
cabinets
d'infirmières
installés
sur
la commune.
Le
cout
prévisionnel
global
de
l'opération
est
estimé
à
141
700
euros
H.T.
soit
170
040
€ TTC
Le
commune
ayant
obtenu
une
subvention
du
Conseil
Général
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoriaux
d'Aménagement
(CTA)
d'un
montant
de
6000
euros,
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
demander
une
subvention
relative
à
la
Dotation
des
Territoires
ruraux
au
titre
de
2015
au
taux
pivot
de
25
%
soit
une
subvention
de
35
425
€.
Le
reste
soit
128
615
euros
sera
financé
par
les
fonds
propres
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et 2 abstentions.
APPROUVE
le projet
AUTORISE
le Maire
à demander
la subvention
relative
à la
DETR
2015
au
taux
pivot
de
25
%
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
e
Coût
prévisionnel
H.T.
141
700
€
soit
170
040
TTC
e
Subvention
du
Conseil
Général
(CTA
2015-2017)
6 000
€
e
Subvention
Etat
au
titre
de
la DETR
2015
(taux
pivot
25%)
35
425
€
e
Autofinancement
communal
128
615
€
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-003
: Construction
d'un
chalet
d'accueil
à
l'étang.
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
lors
de
ces
derniers
travaux,
la commission
tourisme
a identifié,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’étang
communal,
la mise
en
place
d’une
aire
de jeux
pour
enfants,
la construction
d’un
ponton
de
pêche
pour
personnes
à mobilité
réduites,
et la réalisation
d’un
nouveau
chalet
d’accueil
; cette
construction
permettra
de
répondre
aux
besoins
exprimés
depuis
plusieurs
années
par
l’association
de
pétanque,
le premier
chalet
étant
mobilisé
tous
les
week-end
par
l’activité
pêche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
confie
à la
commission
Tourisme
la poursuite
des
démarches
en
vue
de
la réalisation
de
ce
projet,
notamment
la recherche
du
meilleur
emplacement
pour
son
implantation.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-004
: Contrat
Territorial
d'Aménagement
: 2015
- 2017.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Général,
dans
sa
séance
plénière
du
19
décembre
2014
a
procédé
à
la
mise
ne
place
d'une
nouvelle
génération
de
contrats
territoriaux
d'Aménagement
(CTA)
pour
la
période
2015-2017.
Ce
document
unique
permet
aux
collectivités
maître
d'ouvrage
de
disposer
de
toute
la
lisibilité
nécessaire
sur
l'ensemble
des
engagements
contractuels
du
Département
sur
trois
ans
(crédits
sectoriels
pluriannuels
et
crédits
territoriaux). Pour
la commune
de
Lagarde-Enval
le Conseil
Général
a décidé
de
retenir
les
opérations
suivantes :
- Aménagement
du
nouveau
cimetière
: lère
tranche
- Construction
d'une
maison
médicale
attenante
au
cabinet
médical
existant.
Ces
opérations
font
l'objet
d'une
contractualisation
entre
le
département
et
la
commune
pour
la
période
2015-2017. Pour
ce
faire
un
contrat
entre
la commune
et le département
doit
être
signé. Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
ce
contrat.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-005
: Suppression
du
poste
d'ATSEM
de
1ère
classe.
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
:
Conformément à
l'article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la Collectivité.
Compte
tenu
de
la création
du
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
(30/35ème)
à compter
du
17
décembre
2014
suite
aux
avancements
de
grades
ayant
eu
lieu
en
2014,
il convient
donc
de
supprimer
le poste
d'ATSEM
de
1ère
classe
(30/3 5ème)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
à compter
du
1er
mars
2015
la suppression
du
poste
d'Agent
spécialisé
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
(30
heures/semaine)
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
COMPTER
DU
17
mars
2015
Personnel
titulaire
à temps
complet
(35
h)
EL
Secteur
technique
1 adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
- catégorie
C
Secteur
administratif
1 adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
- catégorie
C
1 rédacteur
territorial
- catégorie
B
Personnel
titulaire
à temps
non
complet
Secteur
administratif
1 adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
- catégorie
C
- 18/35ème
Secteur
social
:
2 ATSEM
principal
de
2ème
classe
- catégorie
C
- 30/35ème
Secteur
technique
:
1 adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
— catégorie
C
-
28/35ème
1 adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
— catégorie
C
— 21/35ème
1 adjoint
technique
territorial
de
2ÈME
classe
— catégorie
C
- 23/35ème
Secteur
animation :
1 adjoint
territorial
d’animation
de
2ème
classe
-catégorie
C
— 28/35ème
Personnel
non
titulaire
:
1 adjoint
technique
territorial
contractuel
de
2ÈmME
classe
à durée
indéterminée
-catégorie
C
—
14,24/35ème
1 Emploi
d'avenir
- emploi
aidé
- agent
d'accompagnement
scolaire
30/35ème DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-006
:Demande
de
Monsieur
MESTRE
concernant
la
prolongation
de
la
voie
communale
du
Pré
Pigeonnier.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
de
Monsieur
Mestre,
concernant
son
projet
de
construction
de
quatre
logements
locatifs,
sur
une
parcelle
dont
l’accès
est
assuré
par
un
chemin
privé
de
70
mètres
de
long,
dans
le
prolongement
de
la
voirie
communale
du
Pré
Pigeonnier
:il
propose
de
céder
à la
commune,
pour
l'euro
symbolique,
l'assiette
de
ce
chemin,
et
nous
sollicite
pour
assurer
la
viabilisation
de
sa
parcelle
par
cette
voie
devenue
communale.
Considérant
l’importance
de
ce
projet
pour
le
développement
de
la
commune,
l’intérêt
de
pouvoir
viabiliser
par
cette
opération
d'aménagement,
un
certain
nombre
de
parcelles
constructibles
et
ainsi
développer
l’urbanisation
du
bourg,
le
Conseil
Municipal
accepte
par
12
voix
pour
et
2
abstentions,
la
proposition
de
Monsieur
Mestre,
et
mènera
les
travaux
de
viabilisation
dès
que
la
commune
sera
propriétaire
d’une
assiette
de
chemin
suffisante,
pour
pouvoir
être
intégrée
dans
la
voirie
communale.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-007
:Partenariat
avec
Corrèze
Habitat,
en
vue
de
la
création
d'une
maison
intergénérationnelle.
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
a
sollicité
l’intervention
de
Corrèze
Habitat,
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
d’aménagement
d’un
bâtiment
communal.
Le
projet
retenu
favorise
une
dimension
intergénérationnelle
en
proposant
—
Un
habitat
pour
public
défavorisé
ou
personnes
âgées
avec
deux
logements
adaptés,
dans
la
grange
attenante
—
Un
logement
pour
un
jeune
ménage,
au
1T
étage
de
la
maison
_
Le
rez
de
chaussée
du
bâtiment
restera
à
la
disposition
de
la
commune
:bibliothèque,
local
associatif,
infirmières
—
Le
jardin
est
déjà
utilisé
par
un
atelier
enfant,
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
trois
abstentions,
approuve
l’évolution
du
dossier,
confirme
son
accord
pour
contribuer
à
l’équilibre
financier
de
l’opération
et
sollicite
Corrèze
Habitat
pour
mener
à bien
les
études
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet,
afin
de
passer
le
plus
rapidement
possible,
à une
phase
opérationnelle.
Monsieur
Olivier
Brossard
déclare
qu'il
n'a
pu
prendre
part
au
vote
de
façon
précise
d'où
ses
abstentions
car
il
estime
n'avoir
pas
eu
assez
d'informations
pour
se
prononcer.
Monsieur
Ringenbach
indique
que
tous
les
sujets
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ont
été
abordés
au
préalable
en
commission
et
que
les
convocations
sont
adressées
suffisamment
à
l'avance
pour
permettre
à
tous
les
élus
d'obtenir
tous
les
renseignements
susceptibles
de
les
aider
dans
leur
prise
de
position.
La
séance
est
levée
à 22h30