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Déliberation - 20150807085325451
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Déliberation - 20150807085325451)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Égalité et non-discrimination,
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
2 juillet 2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
deux
juillet,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LAGARDE
ENVAL,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RINGENBACHI.
Etaient
présents
: M.
Daniel
RINGENBACH,
Mme
Isabelle
LAGARDE,
M.
Cyril
VIEILLEFOND,
Mille
Julie
AURIOL,
Mme
Angéla
SOUFFRON,
M.
Pierre
TEYSSANDIER,
M.
David
NICOLAS,
Mme
Martine
BARATTE-FIALIP,
Mme
Patricia
COURTOIS,
M.
Jean-Baptiste
VERDIER,
M.
Gilles
GUITARD,
M.
Tim
TRAINS.
Etaient
absents
: M.
Yves
RIGAL,
M.
Olivier
BROSSARD.
Procurations
:
M.
Yves
RIGAL
en
faveur
de
Mme
Isabelle
LAGARDE,
M.
Olivier
BROSSARD
en
faveur
de
M.
Tim
TRAINS. Secrétaire
: M.
Cyril
VIEILLEFOND.
a été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-022
: Rapport
sur
l'eau
et
sur
l'assainissement.
Monsieur
TIM
TRAINS
étant
arrivé
à 20
heures
n'a pas
pu
prendre
part
à ce
vote.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
(éfabli
en
application
du
décret
n°
95-635
du
6 mai
1995
complété
par
le décret
n°
2007-675)
Ce
rapport,
qui
concerne
l'exercice
2014,
ne
soulève
ni
observation
ni
réserve.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-023
: Demande
de
subvention :
local
infirmières.
Afin
d'assurer
un
maillage
cohérent
du
territoire
et
d'offrir
à
la
population
des
services
de
qualité,
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
Tulle
Agglo
met
en
place
des
fonds
de
concours
relatifs
à
des
équipements
supra
communaux,
des
équipement
qui
rayonnent
au-delà
de
la
commune
gestionnaire,
sans
pour
autant
concerner
l'ensemble
du
territoire.
Tulle
Agglo
interviendra
au
profit
d'investissements
réalisés
sur
des
équipements
communaux,
en
priorité
nouveau,
en
lien
avec
les
compétences
de
l'Agglo,
et dont
l'usage
est
"supra-communal".
Le
projet
de
construction
d'une
maison
médicale
semblant
correspondre
aux
critères
d'attribution,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
du
Maire
de
présenter
ce
projet
à
Tulle
Agglo,
et
donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
le montage
et le dépôt
du
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-024
: Création
d'un
city stade.
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
Tulle
Agglo
a
décidé
la
création
de
six
terrains
multisports
de
proximité
(TMP)
sur
le territoire
de
Tulle
Agglo.
Le
TMP
est
un
lieu
public,
d'accès
libre,
non
surveillé,
permettant
la pratique
non
règlementaire
de
différentes
activités
sportives.
L'implantation
répond
à plusieurs
objectifs
:
- permettre
un
équilibre
territorial
des
équipements
sportifs
du
territoire
- permettre
la mixité
sociale
en
disposant
les
équipements
en
centre
bourg
- disposer,
à proximité
immédiate
des
établissements
scolaires,
d'une
offre
permettant
la pratique
du
sport
- permettre
le développement
des
temps
d'activités
périscolaires
- d'offrir
une
activité
en
dehors
du
temps
scolaire
Les
TMP
seront
construits
sur
des
terrains
communaux,
situés
à toute
proximité
des
écoles. Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
adhère,
à
l'unanimité,
au
projet
de
construction
de
TMP,
et
sollicite
Tulle
Agglo
en
vue
de
la transformation
du
plateau
d'évolution
existant,
devenu
obsolète,
en
city
stade.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-025
: Agenda
d'accessibilité
Ad'Ap
: validation
par
le
Conseil
Municipal.
L'ordonnance
présentée
le 25
septembre
2014
a modifié
les
dispositions
législatives
de
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées.
À
compter
de
cette
date,
et
avant
le
27
septembre
2015,
les
gestionnaires
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
ont
désormais
l'obligation,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de
s'engager
par
la signature
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'Ap).
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
permet
à tout
gestionnaire/propriétaire
d'établissement
recevant
du
public
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
après
le
1er janvier
2015.
L'agenda
d'Accessibilité
Programmée
correspond
à
un
engagement
de
réaliser
des
travaux
dans
un
délai
déterminé,
de
le financer
et de
respecter
les
règles
d'accessibilité.
Il doit
être
déposé
avant
le 27
septembre
2015
à la préfecture.
La
commune
de
Lagarde-Enval
s'est
engagée
à rendre
accessible
l'ensemble
des
bâtiments.
La
commune
de
Lagarde-Enval
a
donc
élaboré
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
pour
se
mettre
en
conformité
et ouvrir
l'ensemble
de
ses
locaux
à tous.
Cet
agenda
comporte
un
descriptif
du
bâtiment,
l'agenda
des
travaux
et
leur
financement
et doit
être
validé
par
le Conseil
Municipal.
Ouïe
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Valide
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
pour
mettre
en
conformité
ses
locaux
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-026
: Acquisition
Parcelle
section
BI
434.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
Monsieur
Jacquemin
de
céder
à
la
commune
la
parcelle
BI
434
d'une
superficie
de
52
m°?
au
prix
de
1 €
le
m°
soit
52
€.
Cette
parcelle
se
situe
en
bordure
d'un
chemin
communal
étroit
situé
entre
la
maison
de
Madame
Bouyge
et
la
maison
de
Monsieur
Jacquemin
(anciennement
Soleilhavoux).
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
présenter
pour
la commune
cette
acquisition,
Ouïe
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
Municipal
:
—
accepte
l'acquisition
de
la parcelle
BI
434
au
prix
de
un
euro
le m°
soit
52
€
—
autorise
le maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
l'acquisition.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-027
: Acquisition
Chemin
Mestre.
Le
Maire
informe
de
la proposition
de
Monsieur
Serge
Mestre
de
céder,
à la commune,
pour
la somme
de
50
€,
les
parcelles : —
B1259
d'une
superficie
de
112
m?
—
B1284
d'une
superficie
de
156
m°?
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
présenter
pour
la commune
ces
acquisitions,
Le
Conseil
Municipal
par
12
voix
pour
et
deux
abstentions
accepte
d'acquérir
les
parcelles
BI
259
et
BI
284
respectivement
de
112
m?
et de
156
m?
pour
la somme
de
50
€.
Il autorise
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-028
: Subvention
exceptionnelle
au
club
de
Football
et
à
l'Association
la
Souris
Verte. Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
saisi
de
demandes
de
subventions
exceptionnelles
de
la part
:
—
De
Passociation
la
Souris
Verte
pour
le
remboursement
d'un
stage
relatif à
l'exploitation
de
la
licence
IV
appartenant
à la commune
et mise
à disposition
de
la
Souris
Verte
pour
un
montant
de
708
€
—
Du
Club
de
football
pour
l’achat
de
matériel
pour
un
montant
de
400
€
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de :
e
708
€
à
l’association
La
Souris
Verte
pour
le
remboursement
du
stage
relatif
à
la
licence
IV
communale
mise
à disposition
de
cette
dernière.
e
400
€ au
club
de
Foot
pour
l’achat
de
matériel
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
l’article
6574
«
Crédits
divers
»
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-029
: Augmentations
de
crédits
: budget
principal.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2015
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:
INTITULES
DEPENSES
RECETTES
DES
COMPTES
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
|
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
Fêtes
et cérémonies
6232
1 745.00
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
|
6718
96.00
gestion Libéralités
reçues
7713
1 745.00
Autres
produites
exceptionnels
sur
opérations
de
7718
96.00
gestion TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
1 841.00
1841.00
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-030
: Virements
de
crédits
: budget
principal.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2015
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit : INTITULES
o
AUGMENTATION
DES
DES
DIMINUT®?/CREDITS
ALLOUES
CREDITS
COMPTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
Energie
- Electricité
60612
533.00
6574
533.00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
533.00
533.00
OP
: AQUISITION
TERRAINS
1
150.00
Terrains
nus
2111
1
150.00
OP
: TRAVAUX
DIVERS
BATS
1
150.00
Immo.corporelles
en
cours
-
2184
1
150.00
constructions DEPENSES
- INVESTISSEMENT
1
150.00
1
150.00
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité,
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-031
: Dons
pour
la fête
votive
du
15
Août.
Le
Maire
présente
la
liste
des
sponsors
ayant
fait
des
dons
pour
la fête
votive
du
15
août
2015
:
BENARD
Marie
Claire
A.M.S.A.V BARON
Serge
SARL
RIBAT
GARAGE
MAZOUNIE
LAVAL
Jean-Jacques
MACHEMY
Claude
EURL
FARGE
SARL
PAUZET
VIANDES
LASCAZE
Mathieu
PIREYRE
Christian
EUROVIA COIFFURE
MARIE-PIERRE
POZANSKI
Karine
SARL
VAUR
ET
FILS
MIQUEL
Ludovic
MONTINTIN
Karine
FRED
MENUISERIE
EURL
FARGE
OLIVIER
GORCE
PIERRE
"L'ETAPE"
PISCICULTURE
AUBAZINE
GAM
VERT
ARGENTAT
POMPIER
Jean-Philippe
PROELEC
19
(Julien
LAFORGE)
POUGET
Maurice
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
le Maire. MESTRE
Claudine
(Auberge
de
Pays)
SARL
AUX
DELICES
DE
MATHOU
SARL
CARROSSERIE
PIERRICK
VAUR
FRANS
BONHOMME
(Mr
Naboulet)
30
€
150
€
50
€
100
€
40
€
50
€
50
€
80
€
30
€
50
€
50
€
50
€
13€ 50
€
50
€
80
€
30
€
50
€
50
€
30
€
100
€
60
€
50
€
50
€
30
€
60
€
100
€
100
€
50
€
1 745
€
accepte
à l’unanimité
la liste
et le montant
des
dons
présentés DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-032
: Demande
d'abonnement.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
la
demande
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable
et pose
de
bornes
déposée
par :
—
Monsieur
GACHER
pour
la rénovation
d'une
maison
d'habitation.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-033
: Changement
de
tarifs
cantine
et garderie.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
de
la
cantine
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
plusieurs
années
et qu’il
devient
nécessaire
de
les
augmenter.
Après
avoir
délibéré
A
l’unanimité
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
à compter
de
la rentrée
2015-2016
comme
suit :
CANTINE
ET
GARDERIE
Repas
enfants
2,20
€
6,00
€
(pas
de
changement)
Repas
enseignants
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2015-034
: Demande
de
subvention
: travaux
voirie.
La
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
peut
bénéficier
de
la
part
du
Conseil
Départemental
du
dispositif « dotation
voirie
2014/2019",
auquel
peut
s’ajouter
un
plan
de
soutien
2015.
Il
présente
le
devis
de
l’entreprise
Eurovia
pour
la
réfection
de
la
voirie
de
la
Vaysse,
12
247,50
€
HT.
ainsi
que
pour
la
réfection
des
parkings
au
droit
du
bâtiment
du
Gardillou
pour
4
535,60
€
H.T.
soit
un
total
de
16
783,10
euros
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
—
Accepte
la proposition
du
Maire
—
Adopte
le plan
de
financement
suivant
:
e
Montant
total
HT.
16
783,10
€
soit
20
139,72
€ TTC
e
Montant
subvention
départementale
40
%
6
713,24
€
e
Autofinancement
communal
13
426,48
€
—
Sollicite
le Conseil
Départemental
En
fin
de
séance
le maire
informe
le conseil
municipal
:
—
Que
les
travaux
relatifs
au
chalet
de
l'étang
s'effectueront à
l'aide
d'un
marché
à procédures
adaptées.
—
Qu'il
a été
destinataire
d'un
devis
de
l'entreprise
Farge
relatif à l'entretien
du
bourg
et
qu'il
laisse
le
soin
à la
commission
des
travaux
de
l'étudier
avant
le prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h30La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Ringenbach
Daniel