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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 21 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 21 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt et un juin, à 24h00, le Conseil Municipal de la commune de LAGARDE ENVAL,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel RINGENBACH.
Etaient présents : M. Daniel RINGENBACH, Mme Isabelle LAGARDE, M. Cyril VIEILLEFOND, Mme Julie MAHET, Mme Angéla SOUFFRON, M. David NICOLAS, Mme Martine BARATTE-FIALIP, Mme Patricia COURTOIS, M. Jean-Baptiste VERDIER, M. Olivier BROSSARD, M. Tim TRAINS.
Etaient absents : M. Pierre TEYSSANDIER, M. Yves RIGAL.
Procuration : M. Yves RIGAL en faveur de Mme Isabelle LAGARDE.
Secrétaire : M. Cyril VIEILLEFOND a été élu secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-028 : Approbation du contrat de solidarité communale 2018/2020 avec le
Département.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principes de la nouvelle politique départementale d'aides aux collectivités pour 2018-2020.
Collectivité de proximité, le Département est le garant de l'aménagement et du développement équilibré des territoires. Pour assurer cette cohésion territoriale, il développe des programmes pour le réseau routier, l'attractivité, le tourisme, l'habitat, les services au public, l'emploi, le bien vivre ensemble des corréziens et le numérique avec le programme "Corrèze 100% fibre 2021" donnant accès au très haut débit pour tous et partout en Corrèze.
Depuis 2015, il a fait de l'aide aux collectivités une priorité pour aménager, équiper et développer la Corrèze tout en soutenant l'activité économique et l'emploi. Sur la période 2015-2017, 38,3 millions d'euros d'aides départementales ont ainsi été accordées aux communes et intercommunalités.
Dans un contexte territorial renouvelé, et devant l'incertitude sur l'évolution des financements de l'Etat, le
Département se doit d'apporter aux collectivités une visibilité claire afin de planifier leurs projets et leurs financements sur les 3 ans à venir.
Après une large concertation, le Département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner les projets
prioritaires de chaque collectivité. Sur la période 2018-2020, il mobilise une enveloppe de 40 millions d'euros pour les aides aux communes et intercommunalités, soit 1,7 millions d'euros de plus que sur les 3 années précédentes.
Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.
Monsieur le Maire présente au Conseil le contrat de solidarité communale 2018/2020 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :
— Approuve le contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le Département — Autorise le Maire à signer ce contrat
La séance est levée à 21h30