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Déliberation - del 20230626 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230626 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
RE E EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26 juin,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
DATE
DE
CONVOCATION
:
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
15
JUIN
2023
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ
(partie
après
le
vote
du
point
3
à
19h45),
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
STABLO,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie GOBERT,
M.
Michel
EN EXERCICE :
35
COLAS
RE
er
Absents,
excusés
et
représentés
ABSENTS
REPRESENTES
: 9
i
De
:
FPE
33
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
ABSENTS
:
2
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoirà M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
:
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BEORETAIRSDESERNCES
BOUSSIR,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
j
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
Nm
nr
DEN
MAUMONT qui a donné pouvoir à Mme GOBERT. Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ
(à
partir
de
19h45
au
point 4),
M.
Foster
ABU,
Mme
Nathalie
LANIER.
01/ OBJET
: MODIFICATION
DE
L'ORGANISATION
DES
COMITES
CONSULTATIFS
« RESTAURATION
DES
ENFANTS
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2143-2,
VU
le Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
lors
du
Conseil
Municipal
d'installation
du
04
juillet 2020,
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin
2020, VU
la délibération
n°2
en
date
du
31
aout
2020,
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
la création
du
comité
consultatif
restauration
des
enfants,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
Comités
Consultatifs,
qui
sont
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
Comité,
et
qui
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués,
CONSIDERANT
que
ces
Comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal,
notamment
des
représentants
des
associations
locales,
et
que
sur
proposition
du
Maire,
l'assemblée
délibérante
en
fixe
la composition,
CONSIDERANT
qu'il est observé
dans
le comité
consultatif
«
restauration
des
enfants
» une
baisse
de
la
fréquentation
des
représentants
de
parents
d'élèves,
associée
à
une
surreprésentation
des
agents
municipaux. CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réorganiser
ce
comité
consultatif
afin
de
le
rendre
plus
accessible
et
plus
attractif
auprès
des
représentants
de
parents
d'élèves
tout
en
limitant
la
présence
des
agents
municipaux. VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
éducation
du
7 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
du
12
juin
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
convier
les
membres
du
comité
sur
les
restaurants
scolaires
des
enfants
et
non
plus
à
l'Hôtel
de
Ville,
DECIDE
d'inviter
à titre consultatif,
les élus
siégeant
aux
conseils
d'école
du
groupe
scolaire
concerné,
en
plus
des
élus
y siégeant
de
droit,
DIT
que
seuls
les
directeurs
et
adjoints
périscolaires
du
site
seront
invités
afin
d'éviter
une
surreprésentation
des
agents
du
service
Enfance.
PRECISE
que
le
comité
doit
normalement
tenir
4
séances/an,
en
assurant
une
rotation
sur
3
ans
sur
l'ensemble
des
restaurants
scolaires
et ainsi
permettre
à chaque
représentant
de
parents
d'élèves
d'être
invité
dans
le
restaurant
de
l'école
qu'il
représente. Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 7 juillet
2023
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant de l'Etatle
|
1
JUIL
2093
publié ou
notifié le
%
»
{|
2021
Le Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dern
ière
date.
(ai
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.