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Déliberation - del 20230626 15
Déliberation - del 20230626 08
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230626 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
MH
CHAMPS-SUR-MARNE
LL)
Que
A
VILLE
N
h
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
juin,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
DATE
DE
CONVOCATION
:
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
15
JUIN
2023
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M,
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ
(partie
après
le vote
du
point
3
à
19h45),
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Marlène
STABLO,
M,
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
EN
EXERCICE
:
35
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
PRESENTS :
24
ABSENTS
REPRESENTES:
9
Absents,
excusés
et représentés:
VOTANTS
:
32
M.
Daniel
GUILLAUME
qui a donné
pouvoir
à Mme
ABSENTS
:
3
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
DAVID,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
ë
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à M.
SECRETAIRE
PESEANGE
:
BOUSSIR,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a donné
Mme
Safia
DAVID
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT.
Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ
(à
partir
de
19h45
au
point
4),
M.
Foster
ABU,
Mme
Nathalie
LANIER.
08/
OBJET:
RAPPORT
DU
MAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
(F.S.R.LF.),
PERCU
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-2,
et
L.2531-16,
VU
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
et le Compte
Administratif
du
Maire
de
l'exercice
2022,
arrêtés
précédemment
lors
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
dans
les
Communes
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(D.S.U.C.S.)
et
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
(F.S.R.IF.),
le
Maire
présente
au
Conseil Municipal
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
commun
présentant
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain
et d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
et
les
conditions
de
financement,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
retrace
l'évolution
des
indicateurs
relatifs
aux
inégalités,
CONSIDERANT
qu'en
2022,
la Commune
a
perçu
1 584
616
€ au
titre du
F.S.R.I.F.
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
du
Maire
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
(F.S.R.I.F.)
perçu
au
titre
de
l'année
2022
(joint à
la
présente
délibération)
:
PRECISE
que
ce
rapport
et
la
présente
Délibération
seront
adressés
au
Préfet
de
Seine-et-Marne.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 07 juillet 2023
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a été
vanamis
au
représentant
de
l'Etat
le
{
1
publié ou notifié le
? 2
Al!!!
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.