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Déliberation - del 20230626 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230626 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
CHAMPS-SUR-MARNE
El
BE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26 juin,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
résents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
DATE
DE
CONVOCATION
:
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
15
JUIN
2023
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ
(partie
après
le vote
du
point
3
à
19h45),
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Marlène
STABLO,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
EN
EXERCICE :
35
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
Absents,
excusés
et représentés
:
VOTANTS
:
32
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a donné
pouvoir
à Mme
ABSENTS
:
3
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
DAVID,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
.
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
SFORETAIREDEISEANCE
BOUSSIR,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
Mris/Sars DAVID
MAUMONT qui a donné pouvoir à Mme GOBERT. Absents : Mme
Samia
TABAÏ
(à partir de
19h45
au
point 4),
M.
Foster
ABU,
Mme
Nathalie
LANIER.
[ 09/ OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
(D.M.)
N°1
DU
BUDGET
DE
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1612-11,
VU
la
Délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
(B.P.)
de
l'année
2023,
CONSIDERANT
qu'au
cours
de
l'exercice
budgétaire
et
pour
tenir
compte
des
événements
de
toutes
natures
susceptibles
de
survenir
en
cours
d'année,
le
Conseil
Municipal
a
compétence
pour
autoriser et
prévoir
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
modifier
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposée
une
Décision
Modificative
(D.M.)
n°01
du
B.P.
de
2023
ayant
essentiellement
pour
objet
d'actualiser
les
prévisions
budgétaires
en
recettes
et
en
dépenses,
compte
tenu
notamment
de
la
notification
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(D.G.F.),
et
du
vote
du
compte
administratif
ainsi
qu'il
suit
:
n
section
de
fonction
ent:
-
Enrecettes
:
Il
est
proposé
d'inscrire
le
montant
global
de
570
121.94€,
Cette
somme
sera
ventilée
de
la
façon
suivante
:
-
Chapitre
74
=
17
026
-
Chapitre
73
Impôts
et taxes
=
560
199.00€
- En
dépenses
:
Il'est
proposé
d'inscrire
le
montant
global
de
570
121.94€.
Cette
somme
serait
ventilée
de
la
façon
suivante
:
- _
Dépenses
imprévues
= 243
121.94€
Chapitre
011
Charges
à caractère
Général
=
7 000€
Chapitre
012
personnel
=
300
000€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
=
20
0000€
Excèdent
N-1
reporté
= - 7
103.06€
(réajustement
résultat
de
fonctionnement
voté
au
BP
2023)
En
section
d'investissement
:
-
Enrecettes :
Il'est
proposé
d'inscrire
le
montant
global
de
930
664.60
€.
Cette
recette
correspond
au
résultat
réel
constaté
au
compte
administratif
2022.
- En
dépenses
:
Il'est
proposé
d'inscrire
le
montant
global
de
930
664.60
€.
Cette
somme
serait
ventilée
de
la
façon
suivante
:
-
Dépense
imprévue
=
154
296.40€
-
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
=
1 000
000.00€
-
Chapitre
RO01
Déficit
reporté
N-1
= - 223
631.80€
Cette
D.M.
n°1
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
ainsi
qu'il
suit
:
En
section
fonctionnement
:
570
121.94
€
En
section
d'investissement :
930
664.60
€
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
13 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12 juin
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
31
voix
POUR
et
1
contre
(M.
COLAS)
ADOPTE
la
Décision
Modificative
(D.M.)
n°1
du
Budget
de
l'année
2023,
dont
la
balance
générale
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
ainsi
qu'il
suit
: En
section
fonctionnement
:
570
121,94
€
En
section
d'investissement
:
930
664,60
€
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
07
juillet
2023
conforme
au
Registre
des
Délbérations,
ae été
ntPNsTIA
au
représentant
de
l'Etat
le
publié
ou
notifié
le
}
:
te
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.