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Déliberation - del 20230626 13
Déliberation - del 20230626 03
Déliberation - del 20230626 02
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230626 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPS-SUR-MARNE
E im A im =) ps | >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26 juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
DATE
DE
CONVOCATION
:
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
15
JUIN
2023
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ
(partie
après
le
vote
du
point
3
à
19h45),
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
STABLO,
M,
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
EN EXERCICE
:
35
COLAS
PRESENTS
:
24
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
Absents,
excusés
et
représentés
:
VOTANTS
:
33
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ABSENTS
:
2
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M,
Johan
CENAC,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
à
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
BÉCRETAIRE
DE:SEANCE
:
BOUSSIR,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
:
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
Me
Safia:DAVID
MAUMONT qui a donné pouvoir à Mme GOBERT. Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ
(à
partir
de
19h45
au
point
4),
M.
Foster
ABU,
Mme
Nathalie
LANIER.
02/
OBJET
:RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
- VALLEE
DE
LA
MARNE
(C.A.P.V.M.)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Délibération
n°
04
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2018,
portant
demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(D.S.I.L.)
pour
le
projet
de
création
d'habitats
temporaires, VU
la Délibération
n°
06
du
Conseil
Municipal
du
25 juin
2018,
approuvant
les conventions
d'occupation
précaire
d'un
terrain
et
de
participation
financière
pour
des
habitats
temporaires,
avec
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
de
Marne
la Vallée
(E.P.A.
MARNE),
VU
la
Délibérationn‘03
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2019
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
participation
financière
avec
la
C.A.P.V.M.
à
la
gestion
des
habitats
temporaires, CONSIDERANT
que
la
C.A..P.V.M.
est
compétente
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
les
aspects
relatifs
à
l'accès
au
logement
de
toutes
les
catégories
de
ménage
et
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
au
travers
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(P.L.H.),
en
appui
de
l'action
des
communes,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
signer
une
convention
par
laquelle
la
C.A.P.V.M.
s'engage,
sur
une
aide
au
bénéfice
de
la ville à hauteur
de
50%
du
montant
total
prévisionnel
du
coût
de
gestion
des
habitats
temporaires
qui
s'établit
à
180
000
€ T.T.C.
pour
les 4 ans.
VU
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
juin
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Florence
BRET-MEHINTO,
maire-adjointe
déléguée
à
la solidarité, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
de
partenariat
financière
avec
la
.C.A.P.V.M
pour
la
gestion
des
habitats
temporaires
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à
cette
affaire
;
AUTORISE
le
Maire
à émettre
les titres de
recettes
correspondants
;
PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
où
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
/
des
exercices
concernés.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 7 juillet 2023
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant de l'Etatle
! *
71:
“te
publié ou
notifié le}
?
JL
A4,
et
qu'il est
donc
exécutoire
à compter
de
la
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.