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Déliberation - DELIB 2024 19 Demande de subvention au titre des fonds de concours Transit
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 19 Demande de subvention au titre des fonds de concours Transit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
9
de
votants
13
Objet :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
« TRANSITION
ENERGETIQUE
»
AUPRES
DE
LA
MEL
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
Le
26
avril
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
22
avril
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
5
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900135-20240425-DELIB
2024
19-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2024
N°
19/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
25
avril,
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
Le
Lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine
Absents :
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
M.
VANBEUGHEN
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Boris
MARECHAL
à M.
Jean-Philippe
VERIN
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND
à
Etienne
DUMOULIN
M.
Fabien
PIQUEMALà
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Mme
Anick
KOL
à
Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Jean-Philippe
VERIN
a
été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
“Transition
énergétique“
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Le
projet
d'une
crèche
associative
Anstaing
-
Gruson. La
réalisation
de
ce
projet
est
conditionnée
par
l'obtention
de
subventions
publiques
L'avis
du
conseil
municipal
est
requis
pour
permettre
à
Monsieur
Le
Maire
de
solliciter
Les
différents
acteurs
finançant
ce
type
de
projet
communal.
Oui cet
exposé,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
:
- de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
suite
à
La
création
d'une
crèche
associative
dans
Le
bâtiment
situé
1 rue
Marie
Curie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
:
- une
subvention
auprès
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
au
titre
du
Fonds
de
Concours
"Transition
Energétique”
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
crèche
associative
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
:
- à
constituer
les
dossiers
et
à signer
tous
documents
relatifs
à cet
objet.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
mn \
Le
Maire,
Le
secrétaire/de
séance,
Éiorhe
DUMBULIN
Jean-Philippe
VERIN
L