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Déliberation - D 2025 04 01 04 Convention fonds de concours eclairage public Travaux rue Monnet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 04 01 04 Convention fonds de concours eclairage public Travaux rue Monnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 7
ID : 059-215903469-20250401-D_2025_04_01_O04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le premier Avril à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Convention fonds de concours éclairage public - Travaux
rue Monnet
Date de convocation :
Le 28 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -— Fabien
DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Sylvie BLONDEL - Marie-France LAIGNEZ
_ Christiane WALAS - Carole PETIT - Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy DONDEYNE
_ Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN - Farid
FARAJI - Marie-Laure LECHAT - Michael DESEURE -—
Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Henri MOREL donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure
LECHAT
Pierre BRUERE donne pouvoir à Riziène HENNACH
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Vu la délibération n° D_2024_04_02_02 portant sur la convention MEL d'Enfouissement des Réseaux dans les cadre des travaux d'aménagement des rues Monnet/Jaurès,
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l'écologie urbaine, la transition énergétique et des relations avec les commerces rappelle à l'Assemblée le programme d'aménagement des rues Monnet et Jaurès en cours et de la phase 2 des travaux d'aménagement de la rue Monnet, voirie aménagée selon critères métropolitains d'une
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S. L Gr
ID : 059-215903469-20250401-D_2025_04_01_O04-DE
vélorue avec priorité absolue aux cyclistes, aménagement des trottoirs, création de fosses végétalisées et basculement des réseaux mis en discrétion, à compter du 02 Mai prochain.
Dans le cadre de ces travaux, sous convention de participation financière de la
commune, avait été sollicitée l'octroi d'un fonds de concours métropolitain relatif à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation du projet de rénovation de l'éclairage public.
Le Bureau métropolitain de la MEL, en date du 20 Décembre 2024, a décidé de l'octroi
d'une aide financière d'un montant maximum de 1016 € (40% de l'assiette éligible à 2 540 € HT sur les lanternes).
Pour rappel, le coût de la participation financière totale de la commune pour le
programme de travaux et de mise en discrétion des réseaux est évalué à 197 265€ HT. Les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il est proposé d'accepter le fonds de concours accordé par la MEL et demandé d'autoriser M. le Maire à signer la convention
d'attribution entre la commune et la MEL.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident :
- _ D'accepter le fonds de concours d'un montant maximum de 1 016 €
___ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution entre la
commune et la MEL.
Didier DUFOUR
Rd
Date d'envoi en Préfecture du Nord : {3 AVR. 2025
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : f 3 AVR. 205
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