Procès Verbal - pv du cm du 2025 04 14

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Procès Verbal - pv du cm du 2025 04 14 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2025 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

Séance du 14 avril 2025 à 20 heures 00 minutes

Salle Marianne

Présents : Mme BASTIEN Lydia, M. BOURGEOIS Eric, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Procuration : M. CLAUS Johan donne pouvoir à Mme PARMENTELOT Sabine Excusé : M. CLAUS Johan

Secrétaire de séance : Mme PENAZZ1] Catherine

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Nina PENAZZI est désignée secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.

3 - Taux des taxes directes locales - DCM 10-2025

Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.

Le Maire expose au Conseil que les dotations en baisse et les travaux programmés en 2025 motivent une augmentation des taux. En conséquence, le Maire propose d'augmenter les taux maintenus depuis de nombreuses années de 5 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil refuse cette proposition et décide de maintenir les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

- Taxe d'habitation = 8,65 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties = 27,19 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 24,37 %

Le Conseil charge le Maire de :

- notifier cette décision aux services préfectoraux,

- transmettre l'état 1259 complété à la Direction départementale des Finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 3, Contre : 2, Abstention : 5)

Pour : Mme BASTIEN Lydia, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel Contre : Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine

Abstention : M. BOURGEOIS Eric, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, M. ROUYER Hervé, M. CLAUS Johan (représenté par Mme PARMENTELOT Sabine)

COMMUNE D'EUVEZIN4 - Budget primitif 2025 - DCM 11-2025

Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune pour l'exercice 2025 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 226 654,06 € 226 654,06 €

Investissement 126 478,26 € 133 412,96 €

Pour rappel, total budget :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 226 654,06 € 226 654,06 €

Investissement 133 412,96 € (dont 6 934,70 € de RAR) 133 412,96 €

En outre, le Maire expose au Conseil la possibilité dans la nomenclature M57 de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Révision du règlement d'utilisation de la salle Jacques Pérantoni et du contrat de location - DCM 12-2025

Le Maire expose au Conseil qu'en conséquence de la délibération 8-2025 du 24 mars 2025, il y a lieu de modifier le règlement ainsi que le contrat de location de la salle Jacques Pérantoni et de ses annexes.

Après présentation par le Maire des termes du nouveau règlement d'utilisation de la salle Jacques Pérantoni et de ses annexes ainsi que du nouveau contrat de location, le Conseil adopte les deux documents. || mandate le Maire pour leur mise en application et la signature des contrats de location.

La présente délibération annule et remplace toute décision antérieure ayant le même objet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Information sur les indemnités 2024 des élus

En application de l'article L 2123-21-1-1 du CGCT, le Maire donne communication au Conseil des indemnités perçues par les élus en 2024 au titre de leur mandat communal et intercommunal par la présentation d'un tableau récapitulatif.

7 -Informations et questions diverses

- Voiture ventouse place du Château : une voiture bleue stationne depuis des semaines. Le Maire va contacter le propriétaire pour faire procéder à son enlèvement.

- Panneau direction Euvezin : celui au carrefour avec la D 3 et le chemin communal menant à Euvezin a disparu. Le Maire va questionner la DITAM.

- Ballon d'eau chaude déposé : le cumulus hors service du logement communal a été déposé dans la cour de la salle Jacques Pérantoni. Le Maire va contacter le locataire pour que ce matériel soit acheminé en déchèterie.

Le Secrétaire de séance,

COMMUNE D'EUVEZIN