Procès Verbal - pv du cm du 2024 04 08

Documents similaires

Procès Verbal - pv du cm du 2024 04 08

Procès Verbal - pv du cm du 2023 04 05

Procès Verbal - pv du cm du 2023 04 05

Procès Verbal - pv du cm du 2025 04 14

Procès Verbal - pv du cm du 2025 04 14

Procès Verbal - pv du cm du 2022 04 11

Procès Verbal - pv du cm du 2021 04 13

Procès Verbal - pv du cm du 2024 11 18

Procès Verbal - pv du cm du 2024 11 18

Procès Verbal - pv du cm du 2025 09 08

Procès Verbal - pv du cm du 2024 04 08 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2024 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 08 avril 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle Marianne

Présents : Mme BASTIEN Lydia, M. BOURGEOIS Eric, M. CLAUS Johan, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Procuration(s) : /

Absent(s) : /

Excusé : M. BASTIEN Xavier

Secrétaire de séance : Mme LACROIX Tiphaine

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Tiphaine Lacroix est désignée secrétaire de séance.

2 - Présentation du plan de gestion de la Côté Bourot par Émilie Destrieux du Conservation des

Espaces Naturels de Lorraine

Emilie Destrieux, chargée de mission du Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine, présente le plan de gestion mis en place sur le site de la Côte Bourot et du Gros Bois dans le cadre du bail emphytéotique de 18 ans signé en 2023 pour la protection et la valorisation de ces sites naturels remarquables.

3 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 A l'unanimité, le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024.

4 - Taux des taxes directes locales pour 2024 - DCM 9-2024 Le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les

logements vacants depuis plus de 2 ans.

Le Maire expose au Conseil que les bases d'imposition ont augmenté de 3,9 %. En conséquence, le Maire

propose de maintenir les taux antérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

- Taxe d'habitation = 8,65 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties = 27,19 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 24,37 %

Le Conseil charge le Maire de :

- notifier cette décision aux services préfectoraux,

- transmettre l'état 1259 complété à la Direction départementale des Finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Budget primitif 2024 de la Commune - DCM 10-2024

Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune pour l'exercice 2024 : Dépenses Recettes

Fonctionnement 219 809,05 € 219 809,05 € Investissement 134 780,25 € 113 502,25 €

Pour rappel, total budget :

COMMUNE D'EUVEZINDépenses Recettes

Fonctionnement 219 809,05 € 219 809,05 € Investissement 134 780,25 € 134 780,25 € (dont 21 278,00 € de RAR)

En outre, le Maire expose au Conseil la possibilité dans la nomenclature M57 de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Budget primitif 2024 du service assainissement - DCM 11-2024 Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif du service assainissement pour l'exercice 2024 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 24 957,85 € 24 957,85 € Investissement 6 827,00 € 55 183,71 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Subvention 2024 au CCAS - DCM 12-2024 - DCM 12-2024

Afin de permettre au Centre Communal d'Action Sociale d'avoir le budget nécessaire à son fonctionnement, le Maire propose que la Commune lui octroie une subvention de 2 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’allouer une subvention de 2 300 € au CCAS pour l'année 2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Projet éolien de JP Énergie Environnement : opportunité de lancer une étude sur Euvezin - DCM 13-2024

Le Maire expose au Conseil que la société JP Énergie Environnement mène actuellement un projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire de Bouillonville, à la limite de celui d'Euvezin. Cette société propose d'inclure le territoire d'Euvezin dans son étude. Le Maire indique que, si les études environnementales, acoustiques, paysagères, etc. aboutissent positivement pour Bouillonville, des éoliennes seront visibles depuis le village d'Euvezin sans que celui-ci bénéficie de la moindre compensation financière.

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'adhésion à cette étude de faisabilité pour connaître l'impact du projet (nombre d'éoliennes, études de vent, conduite de l'étude d'impact, observations de terrains, etc.) avant de prévoir des réunions d'information et de consulter les habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise (n'autorise pas) la société JP Énergie Environnement à mener des études de faisabilité qui permettront une prise de décision éclairée et objective du Conseil.

VOTE : Rejetée

9 - Informations et questions diverses

- règlement du cimetière : ce document obligatoire va être établi pour réglementer l'usage du cimetière. - éclats de vitrail à l'aire de jeux : des morceaux de verre sont signalés. Ils seront retirés pour la sécurité des enfants.

La Secrétaire de séance,

ST

ET

Tiphaine LACROIX

COMMUNE D'EUVEZIN