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Procès Verbal - pv du cm du 2017 04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2017 04 04)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2017 - 20H00

Présents : J. Pérantoni, J. Chardin, G. Hanus, P. Pszonak, H. Rouyer et M. Rouyer.

J. Chardin a été désignée comme secrétaire de séance.

En préambule, le Maire informe le Conseil que le Département accorde une subvention de 18 665 € pour la mise aux normes et la rénovation de la salle polyvalente. Celle-ci s’ajoute aux 82 000 € donné par l’État pour l’accessibilité mairie- salle au titre du fonds de soutien à l’investissement local 2017. Le total des subventions attendues s’élève donc à 254 375 € pour un montant de travaux retenu à 362 321,48 € HT le 28 mars pour les 10 lors confiés à 8 entreprises. Le taux de subventionnement des travaux est donc de près de 71 %, ce qui est exceptionnel, souligne le Maire, dans le contexte actuel.

Le Conseil félicite le Maire d’avoir su monter et défendre les dossiers de demandes de subvention de la Commune auprès des différents partenaires. Après une phase de préparation, les travaux devraient démarrer le 6 juin.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 mars 2017

L’approbation sera demandée à la prochaine séance, le compte-rendu n’ayant pas été diffusé.

Examen et vote du budget 2017 de la Commune

DCM 17-2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 de la Commune présenté par le Maire et s’élevant aux sommes suivantes :

- en section de Fonctionnement : Dépenses : 153 860.00 € Recettes : 153 872.23 €

- en section d’Investissement : Dépenses : 507 399.94 € Recettes : 507 399.94 €

Subvention au CCAS

DCM 18-2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 3 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune pour l’année 2017.

Subventions aux associations

DCM 19-2017 : Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal accorde, à l’unanimité, les subventions suivantes pour l’année 2017 :

Amicale du personnel communal et intercommunal Mad et Moselle 50 € FNACA – Comité cantonal de Thiaucourt : 50 € Groupe Sportif Thiaucourtois de football : 50 € Solidarités Nationales et Internationales PAM : 50 € Association des paralysés de France (APF) : 50 € SSIAD du Val de Lorraine : 50 € Foyer Rural d’Essey et Maizerais : 100 € Aînés ruraux générations mouvements Rupt de Mad : 50 €

Examen et vote du budget 2017 du service assainissement

DCM 20-2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 du service assainissement présenté par le Maire et s’élevant aux sommes suivantes :

- en section d’Exploitation : Dépenses : 21 160.00 € Recettes : 24 350.05 €

- en section d’Investissement : Dépenses : 11 568.00 € Recettes : 40 693.01 €Le Maire souligne la gestion satisfaisante du service assainissement qui permet le maintien depuis plusieurs années de la taxe communale à 1,50 € HT par m³ consommé. Il convient d’être vigilant sur l’évacuation de déchets dans les toilettes, de type lingettes, qui génèrent des bouchons à différents endroits (déversoir d’orage, pompes) et obligent à de coûteuses interventions. Il signale qu’une famille a quitté la Commune en laissant des impayés de taxe communale pour 1 611,95 €. Le Trésor Public continue les poursuites à leur encontre.

Contrat d’assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents

DCM 21-2017 : Le Maire expose :

 l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire de nouveau à un ou plusieurs contrats d’assurance prévoyances

de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes ;  l’opportunité de confier au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une nouvelle procédure de mise en concurrence et ainsi tenter d’éviter l’augmentation tarifaire annoncée par l’actuel prestataire du marché ;  que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les offres, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis ; vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25, alinéa 6 ; décide :

La commune d’Euvezin charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une procédure formalisée, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte un nouveau contrat-cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées et conclure avec un des organismes mentionnés au I de l'article 88-2 de la loi n°84-53 ci-dessus indiqué une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité ;

 Garantie minoration de retraite.

Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats seront conclus pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle par le souscripteur et l’assureur à l’échéance, avec un préavis de 4 mois. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Travaux d’aménagement sur le Rupt de Mad

Le Maire expose la nécessité d’intervenir sur le Rupt de Mad à différents endroits : enrochement au pont de la Meisse pour arrêter l’érosion de la berge, enlèvement des embâcles au pont principal, traitement de l’atterrissement constitué avant ce pont. Après discussion, le Conseil émet des réserves sur l’enlèvement de la terre en demandant que des renseignements soient pris auprès de la Police de l’Eau, de la Direction des Territoires pour éviter d’éventuelles poursuites. Des entreprises seront contactées pour un devis. Les poutres du barrage doivent aussi être changées. Un devis sera demandé dès lors qu’elles seront accessibles l’été.

Dépigeonnisation

Le Maire intervient sur l’accroissement du nombre de pigeons en différents endroits du village et déplore les dégâts causés aux toitures et bâtiments par leurs fientes. En sachant qu’un couple de pigeons peut nicher jusqu’à 7 fois dans l’année, le nombre de volatiles va encore croître si rien n’est fait. Il présente la fauconnerie de l’Altaï, installée à Rembercourt-sur-Mad, qui intervient sur l’élimination des pigeons et corneilles par la technique de l’effarouchement. Des informations complémentaires seront demandées à ce sujet, les conseillers doutant de l’efficacité du procédé.

Informations et questions diverses

 Le Conseil exprime ses regrets et marque sa solidarité envers Yannick Callarec, employé intercommunal, suite à sa chute du matin dans le déversoir d’orage.

 Le Parc naturel régional a repris contact pour poursuivre la reconstitution du mur en pierres sèches à l’entrée du village, des financements européens étant possibles jusqu’en 2020. Des dates devront être trouvées, étant entendu qu’une logistique est à mettre en place, la salle polyvalente étant indisponible en raison des travaux.  Des enfants du village se proposent de repeindre l’abribus place du Château. Ils seront encadrés bénévolement par Xavier Calmès. Le Conseil donne son aval à l’acquisition du matériel nécessaire.

La séance est levée à 23H00.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.