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Procès Verbal - pv cm 10 12 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 12 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 10 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de SOCOURT en séance publique sous la
présidence de M. Jean-Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (06) : MM. Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT - Olivier CLAUSS - Thierry
TRUFFY - Cyril KOEPFERT - Mme Françoise RAJOIE.
ETAIT EXCUSE (01) : M Samuel LAGARDE
ETAIT ABSENT (01) : M Christophe MOREL
ETAIT REPRESENTE (01) : M Aimé HOUILLON par M Olivier CLAUSS
M Thierry TRUFFY a été nommé secrétaire de séance
Au cours de la séance, la décision suivante a été prise :
40/2025 - CONVENTION AVEC LE FOYER RURAL POUR LA CONFECTION DE REPAS :
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le prix d’inscription au Safari Truite comprend le coût du déjeuner réalisé par les bénévoles du Foyer Rural.
Il précise que pour permettre le reversement de la somme des repas au Foyer Rural de SOCOURT, une convention doit être passée entre les deux parties.
Mr le Maire donne lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir entre la commune de SOCOURT et le Foyer Rural de SOCOURT pour la confection et la vente de repas à l’occasion de certaines manifestations organisées par la Commune de SOCOURT et notamment le Safari Truites.
AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention à intervenir 41/2025 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ARC-EN-CIEL DE SOCOURT » POUR
L’ANIMATION ET L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS EN LIEN AVEC LA PECHE A LA
MOUCHE :
Suite au départ de la collectivité de Monsieur Jean-Louis THOMAS qui prenait en charge l’organisation des manifestations liées aux étangs à la mouche, Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il est essentiel d’établir une convention avec l’association « L’Arc-En-Ciel de Socourt » à compter du 1er janvier 2026.
Cette association organisera notamment le Master Chiro et le Challenge d’automne
Mr le Maire donne lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : MM Olivier CLAUSS et Aimé HOUILLON).
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir entre la commune de SOCOURT et l’Arc- En-Ciel de SOCOURT pour l’organisation des manifestations liées aux étangs de pêche à la mouche..
AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention à intervenir.
42/2025 - PROJET D’AMENAGEMENT DE LA MOSELLE – CONVENTION D’ENGAGEMENT :
Considérant qu’il est nécessaire de faire signer une convention d’engagement à tous les
propriétaires de parcelles par le projet d’aménagement de la Moselle sur les communes de
Socourt et Gripport
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention
d’engagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à
signer cette convention d’engagement.
43/2025 - APPROBATION BAUX PRECAIRES :
Cette délibération annule la délibération 33/2025 du 12 novembre 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les baux précaires des étangs n°3 à n°9 qui
vont être renouvelés au 1er janvier 2026.
Tous les baux seront rédigés sur le modèle du bail en annexe. Les renseignements
concernant le locataire, le tarif… seront adaptés à chaque bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE à l’unanimité les baux précaires tels que présentés.
DONNE son accord au renouvellement des baux précaires de location des étangs n°3 à n°9 pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2026 :
Etang n°3, bénéficiaire M. Emmanuel FAGOT : 2.185,00 € pour 2026. Etang n°4, bénéficiaire Association «Sensas Carpodrome» : 2.300,00 € pour 2026. Etang n°5, bénéficiaire Fédération de pêche des Vosges : 1 880,00 € pour 2026. Etang n°6, bénéficiaire M. Jean-Pierre BECK : 1.100,00 € pour 2026. Etang n°7, bénéficiaire M. Gaëtan LAUNOIS : 1.675,00 € pour 2026. Etang n°8, bénéficiaire M. Philippe MARTINET : 765,00 € pour 2026. Etang n°9, bénéficiaire M. Pascal ANDRE : 660,00 € pour 2026.
44/2025 - ELECTRIFICATION RURALE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE PRINCIPALE –
TRANCHE 3 :
Monsieur le Maire présente le projet suivant : enfouissement des réseaux secs rue Principale
- Tranche 3
Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 44 265,58 € HT et précise
que ces travaux ne sont pas retenus au titre du programme de subvention du Conseil
Départemental des Vosges (SDEV), le Syndicat Département d’Electricité des Vosges
agissant en tant que maître d’ouvrage.
La participation de la Commune s’élève à 70,00 % du montant HT du projet conformément
à la décision du Comité du SDEV en date du 31 janvier 2018.
Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière de la Commune s’élèverait
à 31 237,91 €.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la
maîtrise de l’énergie, le SDEV est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Economies
d’Energie (CEE) et y dépose en son nom propre les CEE liés à des travaux qu’il fait réaliser
sur son patrimoine.
Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergies en
comptabilisant l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de
l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée cumulée actualisée).
Ces CEE sont valorisés en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses réalisées
notamment lors de la rénovation du parc d’éclairage public.
Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes
(quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE
disponibles. La transaction sera réalisée via la plateforme EMMY du Registre National des
Certificats d’Economies d’Energie.
Une fois la transaction réalisée, le SDEV reversera 80 % du montant obtenu à la Commune
et conservera 20 % pour les frais de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :
- Approuve le projet tel qu’il est présenté,
- Autorise la réalisation des travaux par les SDEV, maître d’ouvrage, - S’engage à verser au SDEV, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 70,00 % du montant réel HT du projet,
- Approuve le principe de cession des CEE déposés par le SDEV, - Approuve la signature de l’acte de cession,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la cession des CEE. 45/2025 - ELECTRIFICATION RURALE : GENIE CIVIL DU RESEAU TELEPHONIQUE LORS DES
TRAVAUX SUIVANTS : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE PRINCIPALE – TRANCHE 3 :
Monsieur le Maire présente le projet suivant de génie civil du réseau téléphonique suite aux
travaux : enfouissement des réseaux secs rue Principale - Tranche 3.
Monsieur le Maire précise que dans le cas d’un projet de génie civil du réseau
téléphonique, Orange réalise le câblage et le SDEV réalise le génie civil. Par application de
la décision du comité du SDEV en date du 19 juin 2018, le SDEV finance la surlargeur de
fouille (réalisation de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose
de la totalité du matériel.
Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet est estimé à 31 772,52 € HT et que la
participation financière de la commune, selon la répartition citée ci-dessus, serait de 15
702,12 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 31 772,52 € HT,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le SDEV, maître d’ouvrage, - S’ENGAGE à verser au SDEV, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant le coût HT de fourniture et pose du matériel installé dans le cadre du projet,
46/2025 - SDEV : CESSION DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) :
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de
l’énergie, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES est inscrit sur le Registre
National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose en son nom propre les
CEE liés aux travaux qu’elle fait réaliser sur son patrimoine.
Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en
comptabilisant l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de
l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée cumulée actualisée).
Ces CEE sont valorisées en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses
principalement réalisées lors de la rénovation du parc d’éclairage public et de l’isolation
extérieur des bâtiments.
Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes
(quelques heures à 1 jour), il est proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE
disponibles. La transaction sera réalisée via la plateforme EMMY du Registre National des
Certificats d’Economie d’Energie.
Le Conseil municipal sera informé une fois la transaction réalisée du nom de la société, du
montant total de la transaction et du tarif proposé.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver le principe de cession des CEE déposés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE DES VOSGES;
- Approuver la signature de l’acte de cession ; - Autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Premier-Adjoint, à signer tous les
documents relatifs à cette affaire et notamment la cession des CEE.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
47/2025 - VALIDATION DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT POUR LA RECONSTRUCTION
DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE CHARMES :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2121-29, L.5212-1 et suivants, et notamment l’article L.5212-33 du CGCT ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2689/97 en date du 26 Décembre 1997 portant création dusyndi
cat intercommunal de gestion des services d'incendie et de secours des communes du se
cteur de Charmes, modifié par l'arrêté préfectoral n° 3230/99 en date du 31 Décembre 19
99, modifié par l’arrêté n° 1421/04 en date du 22 Juin 2004 ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal pour la reconstruction du centre d’incendie et de secours de Charmes
Considérant que le bureau du syndicat ayant récemment proposé aux membres d’envisager une dissolution du syndicat au plus tard le 31/12/2025, il convient de solliciter le Conseil Municipal pour se positionner sur cette proposition, étant précisé que l’article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la dissolution peut intervenir par le consentement de tous les Conseils Municipaux intéressés.
La date du 31/12/2025 a été proposée par le bureau du syndicat afin de permettre l’organisation des modalités financières, matérielles, humaines de la dissolution.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- De décider de donner son consentement à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la reconstruction du centre d’incendie et de secours de Charmes, au plus tard au 31/12/2025,
- De valider les conditions de liquidation du syndicat en ce qu’il concerne la répartition des résultats comptables, de l’actif et du passif, des biens mobiliers, immobiliers et la situation du personnel ;
- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes y afférents et accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE
A l’unanimité
– D’approuver la dissolution du Syndicat intercommunal pour la reconstruction du centre
d’incendie et de secours de Charmes, à compter du 31/12/2025, conformément aux
dispositions de l’article L 5212-33 du code général des collectivités territoriales.
– D’approuver la convention de répartition de l’actif, du passif, du personnel et des
engagements annexés à la présente délibération. - D’approuver la cession des locaux de la caserne au SDIS88 situés à CHARMES pour l’euro
symbolique.
- De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au préfet, ainsi
qu’au Président du Syndicat de communes pour la reconstruction du centre d’incendie et
de secours de Charmes, et de procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution
de la présente décision.
La présente délibération sera exécutoire après avoir été transmise au représentant de l’État
dans le département et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
48/2025 - BUDGET COMMUNAL 2025 – DECISION MODIFICATIVE n°4 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à un ajustement
budgétaire.
Il précise que la commune n’avait pas prévu suffisamment de crédits pour la rénovation de
l’ancienne école.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la modification suivante :
Compte tenu du sur-équilibre de la section de fonctionnement :
- avec 428 000,00 € en dépenses
- et 612 000,00 € en recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES :
Chapitre 023 : ……………………………………………………………………… + 10 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES :
Chapitre 021 : ……………………………………………………………………… + 10 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES :
Compte 2132 – 43 : Ancienne école .......................................................... + 10 000,00 €
La séance est levée à 19h40.
SOCOURT, le 16 Décembre 2025
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET
CARACTERE EXECUTOIRE
Date de transmission au Contrôle
de Légalité : 11 Décembre 2025
Date d’affichage : 16 Décembre
2025