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Compte-Rendu - cr cm 10 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 12 2024)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de SOCOURT en séance publique sous la
présidence de M. Jean-Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (06) : MM. Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT - Thierry TRUFFY - Olivier
CLAUSS - Christophe MOREL - Françoise RAJOIE.
ETAIENT ABSENTS (02) : MM. Cyril KOEPFERT - Aimé HOUILLON
ETAIT EXCUSE (01) : MM. Samuel LAGARDE
M. Olivier CLAUSS a été nommé Secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 05 Novembre 2024 a été adopté à l’unanimité,
Au cours de la séance, la décision suivante a été prise :
41/2024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029 :
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et logement).
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire et favorise le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la Caf, la MSA, le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération d’Epinal et les communes du territoire.
Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG.
La CTG de la Communauté d’Agglomération d’Epinal arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Son renouvellement s’appuie sur un diagnostic partagé et actualisé du territoire et fixe le cadre d’un nouveau plan d’actions adaptées.
Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la CTG 2025-2029 et tous les documents et avenants s’y rapportant sur toute la durée du mandat, ce qui permettra à la collectivité de poursuivre son partenariat avec la Caf.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la CTG 2025-2029 et tous les documents et avenants s’y rapportant sur toute la durée du mandat.
CHARGE M. Le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Président de la CAF des Vosges et Monsieur le Président de la CAE.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et son adjoint pour l’exécution de la présente délibération.
42/2024 - PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AU COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D’EPINAL :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune n’est à ce jour adhérente à aucun organisme pour contribuer à sa politique sociale en faveur des agents de la collectivité.
Il précise qu’à la suite d’une réunion de présentation, il apparait que le comité d’action sociale du personnel de la ville d’Epinal et de l’Agglomération permet désormais aux communes adhérentes de la CAE d’adhérer.
Monsieur le Maire considère qu’une adhésion serait un plus apprécié des agents et viendrait récompenser leur engagement.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au Comité d’Action Sociale du personnel de la ville d’Epinal à compter du 01 janvier 2025.
DIT que cette adhésion bénéficiera aux agents titulaires comme aux agents contractuels recrutés à titre permanent.
AUTORISE Monsieur le Maire et son adjoint à signer la convention de partenariat et d’objectifs avec Monsieur le Président du CAS d’Epinal.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et son adjoint pour l’exécution de la présente délibération.
43/2024 - CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR :
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser, outre le grade, la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève et pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du fait de la nouvelle loi qui obligera, à compter du 1er janvier 2028, les communes de moins de 2000 habitants à devoir juridiquement disposer d'un agent exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie, relevant d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie B.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, soit 24 /35ème, à compter du 1er janvier 2025.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1, DECIDE la création d’un poste de rédacteur (catégorie B) à compter du 01 Janvier 2025.
FIXE la quotité de travail du poste à 24/35ème,
DIT que l’agent sera autorisé à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et son adjoint pour l’exécution de la présente délibération.
44/2024 - BUDGET 2025 – OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer plusieurs menuiseries du Foyer Rural.
Monsieur le Maire précise que la pose de ces dernières et le paiement de la facture correspondante pourraient intervenir avant le vote du prochain budget.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l’ouverture de crédits en section d’investissement au compte 231, opération 27 pour
un montant de 33.000 € TTC.
DIT que ces crédits seront repris dans le cadre du budget primitif 2025.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et son adjoint pour l’exécution de la présente délibération. SOCOURT, le 11 Décembre 2024
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET
CARACTERE EXECUTOIRE
Date de transmission au Contrôle de
Légalité : 11 Décembre 2024
Date d’affichage : 11 Décembre 2024
SOCOURT, le 11 Décembre 2024
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET