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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de SOCOURT en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (07) : MM. Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT - Véronique MICARD – Samuel LAGARDE – Aimé HOUILLON - Cyril KOEPFERT - Olivier CLAUSS.
ETAIT ABSENT (01) : M. Christophe MOREL
ETAIENT EXCUSES (02) : M. Thierry TRUFFY (pouvoir à M. Cyril KOEPFERT) - Mme Françoise RAJOIE.
M. Samuel LAGARDE a été nommé Secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 04 juin 2024 a été adopté à l’unanimité,
Au cours de la séance, la décision suivante a été prise :
30/2024 - AGENTS CONTRACTUELS – PAIEMENT MENSUEL DES CONGES PAYES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le versement de l'indemnité compensatrice de congés payés versée aux agents contractuels représente 10 % de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail. Le régime de droit commun prévoit le versement annuel de cette indemnité. Cependant, avec l’accord du Conseil Municipal et sur demande des agents concernés, le versement peut intervenir selon un rythme mensuel.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le versement mensuel de l’indemnité compensatrice de congés payés versée aux agents contractuels qui en feraient la demande.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.
31/2024 - COMMISSION AD HOC PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
Monsieur le Maire informe les élus qu’il s’est fixé comme objectif d’élaborer et de faire approuver le Plan Communal de Sauvegarde d’ici l’automne. Il s’agit d’une disposition règlementaire dont la Préfecture des Vosges a rappelé récemment par courrier le caractère obligatoire et le calendrier.
Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Le plan communal de sauvegarde s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741- 2. du Code de la Sécurité Intérieure.
A cet effet, Monsieur le Maire propose la constitution d’une commission ad hoc composée de référents élus dans différents domaines : communication, environnement, associations, sécurité …
Il précise que dans son esprit cette commission ad hoc est appelée à devenir la cellule communale de crise (CCC) du futur plan communal de sauvegarde.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que les désignations ne doivent pas nécessairement être en lien avec les actuelles délégations attribuées aux adjoints et conseillers municipaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Luc MARTINET, Claude DIDOT, Véronique MICARDA – Patrick MENNEZIN en qualité de membre de la commission ad hoc chargée de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
32/2024 - BUDGET 2024 - REALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AVEC LE CRCA :
Afin de faire face à un éventuel besoin de trésorerie résultant notamment d’un décalage entre les demandes de versement de subventions et le paiement des travaux des nombreux investissements prévus aux budgets 2024 : aménagement de la route d’Hergugney, programme de vidéoprotection, square Jean Moulin … , Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200.000 €.
A la différence d’un emprunt, les intérêts dus seront calculés sur les durées successives de déblocage des fonds dont la commune aura éventuellement besoin dans l’attente du versement des soldes de subventions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie de 200.000 €. DECIDE de retenir l’offre du CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES aux conditions de taux de l’institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200.000 € indexée sur EURIBOR 3 MOIS FLOORÉ + 1,05 % de marge :
◼ Durée 2 ans
◼ Frais de dossier : 0,10% avec un minimum de 150 €
◼ Commission d’engagement : 0,20% avec un minimum de 150 € PREND L’ENGAGEMENT au nom de la Commune de SOCOURT d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
La séance est levée à 21h15
SOCOURT, le 03 Juillet 2024
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET