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Arrêté - f1672 2014 256 cedez le passage square
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f1672 2014 256 cedez le passage square)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
É
R
E
D
O
JL
| Fe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°256
Objet:
Mise
en
place
d'un
panneau
"Cédez
le
passage"
Voie
de
desserte
de
l'EHPAD
Les
Charmilles
et
de
la
salle
Lucien
Poulard
à
son
intersection
avec
la
rue
Lucien
Poulard
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
mettre
en
place
un
panneau
"Cédez
le
passage"
sur
la
voie
de
desserte
de
l'EHPAD
Les
Charmilles
et
de
la
salle
Lucien
Poulard
à
son
intersection
avec
la
rue
Lucien
Poulard,
ARRETE
:
ARTICLE
I :
Les
véhicules
débouchant
de
la
voie
de
desserte
de
l'EHPAD
Les
Charmilles
et
de
la
salle
Lucien
Poulard
devront
cédez
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
Lucien
Poulard.
ARTICLE
11
:
La
signalisation
adéquate
informant
les
usagers
de
ces
prescriptions
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
III
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
REDON.
ARTICLE
IV:
Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.