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Déliberation - 9 Finances Avenant n1 a la convention financiere 2016 du CSC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Finances Avenant n1 a la convention financiere 2016 du CSC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AR
PREFECTURE 0160706
AttEDE
Confolens
FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>>>>>>DDD>>DD>D>DDD>PDDDDDD>>DD>DDDD>DDDDD
DEPARTEMENT
Le six
juillet
deux
mil
seize
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ne
28
juin
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
me
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Effectif
légal
du
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
Conseil
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
Nombre
de
conseillers
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
en
exercice
:
27
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
Présents
:
17
NGOMBET-BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusés :
02
Absents
:
01
Excusé(e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
FLAYAC
Serge
Délégations :
07
Délégations
:M
GAULTIER
Emmanuel
à
M
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
LAMANT
Date
de
Convocation:
Marie-Line
à
M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
Devaine
Colette
à M.
PAULET
Didier,
M.
28
juin
2016
Gantheil
Robert
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
BOUTY
Philippe,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean-François,
M.
LASCAUX
Laurent
à
Date
d'affichage
:
M.DESBORDES
Pierre.
29 juin
2016
Absents_:M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLEURIAU
Valérie
Mesdames
COURSAGET
Mireille
et LAFONT
Cindy
arrivent
à
19h00
et prennent
part
aux
votes
à partir de
la
délibération
n°5.
2016/07/06
N°9
9
- Finances
- Avenant
n°1
à
la
convention
financière
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
conviendrait
de
conclure
un
avenant
n°1
à
la
convention
financière
2016
établie
avec
le
Centre-
Socio-Culturel
et
Sportif
du
Confolentais
afin
d'y
intégrer
la
prise
en
charge
des
coûts
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
animateurs
du
C.S.C.S.C.
pour
le
second
semestre
dans
le
cadre
des
T.A.P.
en
2016. Cette
mise
à disposition
pour
le second
semestre
présente
un
coût
de
5 668
€.
L’avenant
consisterait
à
modifier
l'article
11 de
la
convention.
Le
versement
de
cette
subvention
serait
effectué
à
partir
de
la
date
de
signature
du
présent
avenant.
Les
autres
clauses
de
la
convention
demeureraient
inchangées.
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2004
pour
l'application
de
Farticle
10
de
la
loi
2000-321
du
13
avril
2000,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1611-4
; AR
PREFECTURE
016-200054047-20160706-2016_07_06_9-DE Reçu
le
19/07/2016
Vu
la
convention
financière
signée
entre
la
commune
et
l'association
Centre
Socio-Cuiturel
et
Sportif
du
Confolentais
au
titre
de
l'année
2016
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
-
Accepte
les
termes
de
l'avenant
n°1
décrit
précédemment
et
à
verser
la
somme
de
5 668
€
au
Centre
Socio-Culturel
et Sportif
du
Confoientais
dés
sa
signature,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens