Conseil Municipal - CM 20221208 point10

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Conseil Municipal - CM 20221208 point10 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20221208 point10)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, Numéro DL221124-MCO1

Nature de l'acte |Délibération ... .....

Matière Fonction publique — Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. Ÿ +

Objet Fixation du tableau des effectifs au 1° janvier 2023 Le Illkirch-Graffenstaden

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 8 décembre 2022

à L'illiade

L'an deux mil vingt-deux le huit décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à L'illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, Adjoints, PFISTER Luc, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers

Etaient absents :

- Madame Isabelle HERR ayant donné procuration à Monsieur Philippe HAAS - Madame Lisa GALLER ayant donné procuration à Monsieur Soufiane KOUJIL - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Ahmed KOUJIL - Monsieur Hervé FRÜH ayant donné procuration à Monsieur Yvon RICHARD - Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Claude FROEHLY ayant donné procuration à Madame Séverine MAGDELAINE - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME

Directeur Général des Services

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 55

Date de convocation et affichage : 2 décembre 2022

Date de publication délibération : 14 décembre 2022

Date de transmission au Contrôle de Légalité: 14 décembre 2077Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022Numéro DL221124-MCO01 1/9 Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.

V. PERSONNEL

1. FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 JANVIER 2023

A. Création de postes

Afin de permettre notamment des promotions internes et des changements de filière à intervenir au titre de l’année 2023, il est proposé de créer les postes suivants au tableau des effectifs :

Filière administrative

- 1 poste d'attaché territorial à temps non complet

Filière technique

- 1 poste d'ingénieur territorial

- 2 postes d'adjoint technique à temps non complet

B. Suppressions de postes

À la suite de la réorganisation des services de la collectivité, à des avancements de grade, promotions internes, changements de filière, départs en retraite, intégrations directes et nominations suite réussite concours, il y a lieu de supprimer les postes suivants :

Emplois fonctionnels

- 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services

Filière administrative

1 poste d'attaché territorial hors classe

1 poste d'attaché principal

1 poste d'attaché territorial

1 poste d'’adjoint administratif principal de 1°'° classe

Filière technique

- 1 poste de technicien principal de première classe

- 2 postes d'agent de maitrise

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2° classe

Filière sociale

- 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Filière médico-sociale

- 1 poste d'infirmier en soins généraux hors classe

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE

Date de réception préfecture : 14/12/2022Numéro DL221124-MCO1

Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 2/9

Ces suppressions de poste ont été soumises au Comité technique qui s'est tenu le 29 novembre 2022.

Soit 4 postes budgétaires à créer et 13 postes à supprimer au total.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver les créations et les suppressions de postes précitées ;

- De prévoir les crédits nécessaires au budget ;

-__ D'adopter le tableau des effectifs au 1°’ janvier 2023 tel qu'annexé et qui comporte :

. 253 postes budgétaires d'agents titulaires ou stagiaires,

°« 55 postes d'agents non titulaires et contractuels ;

Soit un effectif budgétaire total de 308 postes budgétaires.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte la présente délibération.

Pour : 25

Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL

Béatrice, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER

Barbara, BEAUJEUX Rémy

Pour extrait conforme

Le Maire Le secrétaire de séance

CE

Thibaud PHILIPPS Alexanüre VINCENT-BEAUME

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE

Date de réception préfecture : 14/12/2022Numéro |DL221124-MCO1 on |

Matière | Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT. -

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 JANVIER 2022

: EFFECTIF

GRADES caTE- |MÉPeC, |EFFECTIF| RÉSFN |DONT AGENTS FANEAIRES | GORIE TAIRE POURVU (y compris TNC

TP)

Directeur général des services A 1 1 1

Directeur général adjoint des services A 0 0 0

Total 1 1 1 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe (1 poste mis sur emploi À o 0 0 fonctionnel DGS)

Attaché principal A 5 5 5

Attaché A 11 11 10,7 1

Rédacteur principal 1ère classe B 7 6 6

Rédacteur principal 2ème classe B 4 2,8

Rédacteur B 5 4 4

Adjoint administratif principal 1ère classe C L5 13 12,8

Adjoint administratif principal 2ème classe C 3 3 3

Adjoint administratif C 10 10 9,1 1

Total 60 55 53,4 2

FILIERE TECHNIQUE |

Ingénieur principal A 2 1 1

Ingénieur A 1 1

Technicien principal de 1° classe B 6 5 4,8

Technicien principal de 2è° classe B 7 6 6

Technicien B 2 1

Agent de maitrise principal C 18 17 17 Agent de maîtrise C 15 14 13,8 2

Adjoint technique principal 1°" classe C 22 20 19,1 3

Adjoint technique principal 2ème classe € 22 20 15,64 15

Adjoint technique C 31 27 25,08 7

TOTAL 126 112 103,92 27 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE

Date de réception préfecture : 14/12/2022Numéro DL221124-MC0O1 . .

JE , me + 4/9 Matière | Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. _ /

FILIERE SOCIALE

Conseiller socio-éducatif A 0 0 (0)

Assistant socio-éducatif de classe A 1 1 0,8 exceptionnelle

Assistant socio-éducatif A 0 0 0

Educateur de jeunes enfants classe à 1 1 0,8 0 exceptionnelle

Educateur de jeunes enfants A 0 0 0

Agent spécialisé des écoles maternelles C 5 5 4,33 3 principal 1°" classe

Agent spécialisé des écoles maternelles c 15 15 14,14 10 principal 2°" classe

TOTAL 22 22 20,07 13

FILIERE SPORTIVE

Educateur des activités physiques et sportives _—— B () 0 (0) principal de 1% classe

Educateur des activités physiques et sportives WE B 1 1 1 principal de 2°" classe

Educateur des activités physiques et sportives B 0 0 0 TOTAL 1 1 1 0

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1°'° classe B 1 1 1

Animateur principal de 2°" classe B O 0 0

Animateur territorial B 2 2 2

Adjoint d'animation principal 1°" classe C 1 1 1

Adjoint d'animation principal 2°" classe C 6 5 4,8

Adjoint d'animation C 18 16 14,93 2

TOTAL 28 25 23,73

FILIERE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique hors A () (0) 0 classe

Professeur d'enseignement artistique de classe A o 0 o normale

Assistant de conservation principal de 1°'° B : ; ; classe

Assistant de conservation principal de 2ème B 0 0 0 classe

TOTAL 1 1 1 0

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE

Date de réception préfecture : 14/12/2022Numéro DL221124-MCO1

Matière | Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 5/9

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service principal 1°"° classe B 1 1

Chef de service principal 2° classe B 0 0

Chef de service de police municipale B 0 0

Brigadier-chef principal C 8 6 5,8

Gardien / Brigadier C 3 1 1

Garde-champêtre chef principal C 0 0 0

Garde-champèêtre chef C 0 0 0

TOTAL 12 8 7,8

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Infirmier en soins généraux hors classe A 1 0 0

Infirmier de classe supérieure B 1 1 1

TOTAL 2 1 1

EMPLOIS NON CITES

TOTAL GENERAL AGENTS TITULAIRES 253 226 213,42

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE

Date de réception préfecture : 14/12/2022Numéro | DL221124-MCO1 de L

| Matière | Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T,. ss

POSTE EFFECTIF |, GRADES OU EMPLOIS CATE- POSTE DONT | REMUNÉ- |

CONTRACTUELS GORIE | SECTEUR | EUBRE| POURVU | RES EN | TN | RATION | CONTRAT

Directeur de cabinet du Maire A CAB 1 1 1 1e A 444/1027| L333-1

IB Art. Chef de cabinet du Maire A CAB 1 1 l 444/1027| L333-1

Responsable direction des IB finances (attaché principal) à REP 1 | ! 444/1015 cb!

Responsable direction IB Solidarités (attaché principal) s PM 1 1 1 444/1015 CBI Communication (Chargé de IB Art. mission, en contrat de projet) A SD 1 û 6 444/1015 | L332-24

Webmaster/multimedia IB (attaché) A, | ADR 4 : 1 444/1015| CPI

; . IB Art. Attaché Patrimoine A ADM 1 0 0 444/821 | L332-8

Développement durable 1B Art (chargé de mission en contrat A ADM 1 0 0 444821 | L332-24 de projet)

Rédacteur principal 2ème classe

(urbanisme + affaires juridiques IB Art. et commande publique + 5 AP % * L 389/638 | L332-14 finances + animation ville)

Rédacteur principal 2ème classe IB Art. (graphiste) 5 | 08 : : : 389/638 | L332-8

5 IB Art. L Rédacteurs (DRH, doc-archives) B ADM 2 2 2 372/597 | 332-14

Animateur IB Art. L (scolaire/périscolaire) P ARE | 1 k 372/597 | 332-14

Technicien principal 2ème [B Art. L classe (Bureau d'études et B TECH 2 2 2 389/638 | 332-14 maintenance)

Adjoint technique principal 1ère

classe (Electricité, espaces IB Art. L verts, manifestation, C | TECH | 4 À ' 380/558 | 332-14 maintenance)

mn IB Art. L Adjoints Techniques GC TECH 6 6 4,9 3 354/432 | 332-14

Adjoint d'Animation principal [B Art. L lere classe (scolaire C ANIM 1 1 1 380/558 | 332-14 périscolaire et CLSH)

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE

Date de réception préfecture : 14/12/2022Numéro DL221124-MCO1 L _

Matière | Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. oo Li

Adjoints d'Animation Principaux IB Art. L 2ème classe 5 |, A8 | $ “E 356/486 | 332-14

Assistant socio-éducatif (CCAS) A SOC 1 1 1 18 Art. L 444/714 | 332-14

Agent spécialisé des écoles IB Art. L maternelles principal 2è"e classe C | SOCIAL 6 8 184 356/486 | 332-14

CENTRE SOCIOCULTUREL -— Article 63 de la loi du 12 juillet 1999 Articles 20, 21 et 22 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005

, | IB Art. L Chargé de mission A ADM 1 0 0 444/1015| 332-8

; IB Rédacteur comptable B ADM 1 1 0,5 1 372/597 CDI

Assistant socio-éducatif 1B (conseiller en économie sociale A SOC 1 1 0,75 1 444/714 CDI et familiale)

Animateur responsable de IB secteur s FR 1 1 1 372/638 BI

Adjoints administratifs princ. 1B 2ème classe (1 secrétaire et 1 GC ADM 2 2 1,8 1 | 356 1486 CDI chargée d'accueil)

g à : IB Art. L Adjoint technique — concierge C TEC 1 1 1 354/432 | 332-14

Adjoint d'animation principal IB 2ème classe Se | NET | 4 L ! 356/486 | 1

Adjoint d'animation principal IB Art. L 2ème classe a out De d 8 356/486 | 332-14

ÿ à M à IB Art. L Adjoints d animation o ANIM 2 0 0 354/432 | 332-14

— Article 20 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005

Educateur jeunes enfants à IB Art. L temps complet A s0C 1 : è 444/714 | 332-14

IB Art. L Animateur B SOC 1 1 0,4 1 372/638 | 332-14

Animateur Principal 1°"° Classe B SOC 1 1 0,34 1 Fu P 372/638 | 332-14

TOTAL GENERAL 55 48 44,33 15

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE

Date de réception préfecture : 14/12/2022Numéro /DL221124-MC0O1 | — 8/9

Matière | Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Pour information, agents sur postes de remplacement

maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité

(article L 332-13) :

1 adjoint administratif principal 2ème classe

16 adjoints techniques

4 ATSEM principal 2ème classe

Pour information, apprentis et contrats aidés :

6 apprentis CAP Petite Enfance

2 apprentis BPJEPS

1 apprenti Finances

1 Parcours emploi compétences

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE

Date de réception préfecture : 14/12/2022Numéro DL221124-MCO1

— a — | 9/9

Matière | Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. '

PLAN DE TRAVAIL DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET

AU 01 JANVIER 2023

ATSEM :

=> 17 postes à 34,2 / 35ème

=> 1 poste à 31,9 / 35ème

=> 2 postes à 30,5 / 35ème

=> 2 postes à 21,5 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES (ECOLES) :

=> 1 poste à 34 / 35ème

=> 4 postes à 31,5 / 35ème

=> 1 poste à 30,5 / 35ème

=> 3 postes à 28 / 35ème

=> 1 poste à 27 / 35ème

=> 7 postes à 24,5 / 35ème

=> 1 poste à 22,5 / 35ème

=> 4 postes à 21 / 35ème

=> 1 poste à 20 / 35ème

=> 1 poste à 17,5 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES (SPORTS) :

=> 1 poste à 17,5 / 35ème

=> 1 poste à 20 / 35ème

ADJOINTS TECHNIQUES (ESPACES VERTS) :

=> 1 poste à 24,5 / 35ème

=> 1 poste à 17,5 / 35ème

AUTRES POSTES :

=> 1 poste Attaché (Lieu d'accueil parents enfants) à 24.5 / 35ème

=> 1 poste d'animateur (Lieu d'accueil parents enfants) à 14 / 35ème

=> 1 poste d'animateur principal 1ère classe (Lieu d'accueil parents enfants) à 12 / 35ème

=> 1 poste d'assistant socio-éducatif (CSC) à 26,3 / 35ème

=> 1 poste de rédacteur (CSC) à 17,5 / 35ème

=> 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe (CSC) à 28 / 35ème

=> 1 poste d'adjoint administratif (CCAS) à 21 / 35ème

=> 2 postes d'adjoint d'animation (Scolaire périscolaire) à 19,8 / 35ème Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20221208-DL221124-MC01-DE

Date de réception préfecture : 14/12/2022