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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210923 point10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Numéro DL210908-AE03
Nature de l'acte Délibération
Matière Fonction publique — Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Objet Changement de temps de travail pour un poste d'ATSEM NS Ilkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 23 septembre 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt-trois septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, STEINHART André, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, Conseillers
Etaient excusés :
- Monsieur Hervé FRÜH ayant donné procuration à Monsieur Luc PFISTER - Monsieur Fabrice KIEHL ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ- GRIESS - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-
GRIESS
- Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Monsieur Thomas LEVY
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 17 septembre 2021 Date de publication délibération : 30 septembre 2021 Date de transmission au Contrôle de Légalité : 4 octobre 2021 Numéro DL210908-AE03 | |
Matière . 4.1. Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 1/1
VI. PERSONNEL
3. CHANGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL POUR UN POSTE D'ATSEM
Au tableau des effectifs de la collectivité figure un poste d'ATSEM temps scolaire, animateur CALM et agent de restauration scolaire à temps non complet 34,2/35èe, Suite à une modification dans l’organisation du travail, il est proposé de diminuer le temps de travail, avec un passage à 30,5/35è"%, correspondant à un temps de travail sans restauration scolaire. Cette proposition est compatible avec l’organisation du service et le service au public.
Il est donc proposé de supprimer un poste d'ATSEM à 34,2/35è" et de créer un poste d'ATSEM à 30,5/35ère,
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 7 septembre 2021,
Il est proposé au Conseil Municipal
-__ d'autoriser la modification du tableau des effectifs avec un passage pour ce poste d'ATSEM de 34,2 à 30,5/35ème ;
-__ de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSE-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
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