Procès Verbal - 2016 10 18

Documents similaires

Procès Verbal - 20230926

Ordre du Jour - odj du 18 janvier 2016

Procès Verbal - 20240903

unknown - octobre 2016 n46

unknown - octobre 2016 n46 PS

Convocation - CM DU 1 10 18

Procès Verbal - JOUR 18 10 2016

Procès Verbal - PV 18 10 2016

Procès Verbal - 2018.09.27

Procès Verbal - 20241210

Procès Verbal - 2016 10 18 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 10 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 octobre 2016

COMPTE RENDU

L’an DEUX MILLE SEIZE, le 18 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie- Thérèse, ISARD Paul, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie, MAS Bernard. RICARD Paul, TEISSERENC François.

Absents excusés : MM BASSET Any, CROS Monique, LUCAS André.

Pouvoir de BASSET Any à CALON Mauricette.

Convocation en date du 12 octobre2016.

Présents 12, absents excusés 3.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame CALON Mauricette est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 13 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil son accord pour ajouter une question à l’ordre du jour. Le Conseil approuve à l’unanimité.

045/2016 REAMENAGEMENT DU CŒUR DU VILLAGE- ESPLANADE- AVENUE CARNOT Le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été publié sur l’Hérault Juridique et Economique et sur la plateforme dématérialisée DEMATIS. La date de remise des offres a été fixée au 19/09/2016 à 12 heures. Le bureau OMLB, maître d’œuvre a analysé les offres. L’estimation globale était de 598.587 € HT. Le marché comporte 4 lots.

Après échanges d’une même correspondance auprès de chaque entreprise (questions sur les quantités, sur les surfaces) des offres actualisées ont été reçues.

Lot 1 terrassements voiries :

BRAULT offre : 282 513.40 € offre actualisée : 285 865.00 €

EIFFAGE offre : 327 814.42 € offre actualisée : 306 999,64 € SFTP offre : 405 452.70 € offre actualisée : 317 334.00 €

Compte tenu des mémoires techniques présentés, représentant 60% de la note globale, le cabinet OMLB propose de retenir la société Eiffage, mieux disante pour 306 999.64 €.

Lot 2 réseaux humides

SFTP offre : 80 821.75 € offre actualisée : 80 821.75 €

BRAULT offre : 68 844.43 € offre actualisée : 68 844.43 € SOLATRAG offre :107 550.50 € offre actualisée : 107 550.50 €

EIFFAGE offre : 83 000.00 € offre actualisée : 83 000.00 €

Compte tenu des mémoires techniques présentés, représentant 60% de la note globale, le cabinet OMLB propose de retenir la société SFTP, mieux disante pour 80 821.75 €.

Lot 4 mobilier urbain

METALCO offre : 81 280.24 € offre actualisée : 81 280.24 €

SOGESER offre : 83 764.50 € offre actualisée : 83 764.50 €

SOBAT offre : 75 074.00 € offre actualisée : 75 074.00 €

Le cabinet OMLB propose de retenir la société SOBAT, mieux disante. Lot 5 espaces verts

SARIVIERE offre : 11 027.00 € offre actualisée : 11 027.00 €

CAUSERA offre : 5 222.00 € offre actualisée : 5 222.00 €

BRL offre : 9 597.30 € offre actualisée : 9 597.30 €

Une option concernait la taille des arbres. Le maire propose de ne pas la retenir, l’ONF étant déjà intervenu.

Le cabinet OMLB propose de retenir la société CAUSERA, mieux disante.

Le maire propose de suivre la proposition du cabinet OMLB, soit un montant total de travaux HT de 468 117.39 € à comparer aux 598 587.00 € prévus au départ, soit, maîtrise d’œuvre comprise, un budget de 523 475.39 €.

Le conseil choisit à l’unanimité les entreprises suivantes :

Lot 1 EIFFAGE 306 999.64 €

Lot 2 SFTP 80 821.75 €

Lot 4 SOBAT 75 074.00 €

Lot 5 CAUSERA 5 222.00 €

046/2016 ECHANGE TERRAIN AVEC COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANTS MONTS Au dernier bureau de la communauté de communes, une délibération a acté l’échange de terrain. La communauté de communes cède une parcelle cadastrée E359 de 390 m2 composée d’un hangar ouvert d’environ 120 m2, évaluée à 48 500€ HT et d’un bureau d’environ 35m2 et une parcelle cadastrée E360 d’une superficie de 202 m2, évaluée à 55 000 € HT composée d’un bâtiment à usage de remise.

La commune cède une parcelle cadastrée B 828 de 4 330 m2 composée d’un terrain nu, évaluée à 155 800 € HT, soit une soulte de 52 300 €, compensée en partie par des travaux de raccordement au réseau d’assainissement

Le solde sera traduit en heures de travail par les employés de la communauté de communes, soit environ 30.000 €. (éventuellement le cheminement piétonnier de l’avenue Carnot) Le maire propose de demander à un maître d’œuvre de chiffrer la partie fournitures et la partie travaux.

Le terrain faisant partie du domaine public de la commune, le Maire dit qu’il faut le déclasser dans le domaine privé de la commune avant de délibérer sur l’échange de terrain

Le Conseil décide à l’unanimité le déclassement dans le domaine privé de la commune de la de la parcelle B 828

Le Conseil approuve à l’unanimité l’échange sans soulte, autorise le Maire à signer les documents nécessaires, et dit que les frais d’arpentage et les frais notariés seront à la charge de la communauté de communes.

047/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES : convention de mise à disposition d’heures supplémentaires La commune bénéficie de 1000 heures de mise à disposition de l’équipe technique et du matériel de la communauté de communes les avants monts du centre Hérault. Le maire propose de financer 100 heures supplémentaires à 20 euros de l’heure afin de pouvoir faire réaliser des travaux supplémentaires par l’équipe technique.

Il donne lecture de la convention établie par la communauté de communes. Le conseil approuve à l’unanimité

048/2016 AFFAIRE PUERTO : autorisation d’ester en justice

Monsieur le Maire rappelle que le mur du jardin de MME Puerto s’est effondré lors des inondations de novembre 2014 et que la famille prétend que les travaux de l’avenue pasteur sont à l’origine de ces faits.

La commune et la SMACL, assureur de la commune, sont assignés au tribunal administratif. Donc le maire demande au conseil de l’autoriser à ester en justice et de représenter la commune dans le cadre de cette assignation.

Le conseil approuve à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES

Catastrophes naturelles :

2 administrés de Cazilhac ont subi des mouvements de terrain suite à la sécheresse de l’été. Les dégâts sont importants. Un appel sera fait sur les 7 pechs. Les personnes concernées doivent se faire connaître en mairie. Une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle sera faite dès que possible.

Affaire BOIVIN :

Dossier transmis à notre avocat pour mettre en place l’astreinte de demander le démontage des installations.

Permis de construire Lagardère :

Le permis a été refusé car le pétitionnaire n’a pas produit les documents Nous avons reçu un recours gracieux qui conteste le PLU et le refus de permis. Le dossier est à l’instruction à la communauté de communes. Une rencontre avec la responsable instructrice est prévue jeudi.

Contrat CAE

M. BERTOLDI a été embauché en contrat CAE pour une période d’un an. Personne très consciencieuse. Les travaux pour mise en conformité ont commencé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.