Procès Verbal - 2018.09.27

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Procès Verbal - 2018.09.27 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018.09.27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Télécommunications et internet,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2018

COMPTE RENDU

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 27 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BASSET Any, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie Thérèse, ISARD Paul, MAS Bernard.

Absents excusés : MM MAC DONALD Sandra, LUCAS André, MARQUET Nathalie, RICARD Paul, TEISSERENC François.

Convocation en date du 18 septembre 2018

Membres en exercice 15, présents 10, absents excusés 5.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BASSET Any est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 9 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.

040/2018 DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL 2018 Un avis d’attribution de DETR d’un montant de 44 368 € a été reçu dernièrement ainsi qu’une subvention de 46 499 € au titre des amendes de police. Hérault Energies a attribué une aide de 8 098 € et il convient de moduler la subvention de la Région par rapport au montant des travaux de l’Esplanade.

D’autre part, certains travaux n’ont pas été prévus au budget primitif 2018. Le Maire propose donc :

INVESTISSEMENT DEPENSES

Article 21533 Opération 53 éclairage public + 5.000 € Article 2313 Opération 200110 réfection bâtiments communaux + 10.000 € Article 2315 Opération 175 voirie village + 25.000 €

Article 2315 Opération 77 curage rivière + 6.000 €

Article 2315 Opération 83 réfection centre ancien + 58.010 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Article 1321 DETR + 44.368 €

Article 1322 Région (esplanade) + 5.045 €

Article 1323 amendes police + 46.499 €

Article 1326 Hérault Energies + 8.098 €

Le conseil approuve à l’unanimité.

041/2018 RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES

M. Castelain, nouveau trésorier à Murviel les Béziers, a demandé une autorisation permanente de poursuivre les créances vis-à-vis des débiteurs défaillants.

Cette autorisation est valable pour le mandat actuel mais pourra être modifiée ou annulée à tout moment par le Maire.

Le conseil approuve à l’unanimité

042/2018 ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS

Le Maire rappelle que le 21/09/2017, la commune a chargé le centre de Gestion de l’Hérault de lancer un appel d’offre, le contrat actuel étant caduque le 31/12/2018. Le CDG 34 a retenu l’assureur GRAS SAVOYE/GROUPAMA.

Le maire propose donc d’adhérer au 01.01.2019

• pour les agents CNRACL avec une franchise de 30 jours en arrêt maladie au taux de 6.01 % • pour les agents IRCANTEC avec une franchise de 15 jours en arrêt maladie au taux de 1.15% Le taux de rémunération au CDG 34 pour cette prestation est fixée à 0.12% de l’assiette de cotisation. Le conseil approuve à l’unanimité

043/2018 SUPPRESSION REGIE TAP

Le Maire rappelle que l’école est passée à la semaine de 4 jours depuis la rentrée de septembre. Il propose donc de supprimer la régie d’encaissement des TAP à ce jour. Le conseil approuve à l’unanimité.

044/2018 ASSURANCES COLLECTIVITE

Notre assureur actuel est la SMACL pour un montant de 7076 € annuels. Le contrat se terminant le 31/12/2018, une nouvelle proposition a été établie à 6609 € TTC annuels pour un contrat allant du 01/01/2019 au 31/12/2022. Pas de franchise sur les véhicules. Le conseil approuve à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Ecole numérique :

2 écoles ont été retenues par l’Académie pour subventionner l’achat d’ordinateurs à hauteur de 50 %. Un devis de 7 000 € a été établi par Fabrice Service Informatique. Une convention sera établie avec l’Académie.

Alarme école :

Une alarme inondation et intrusion doit être installée à l’école. Un devis de 5114 € TTC a été établi par l’entreprise SEEG.

Orange :

La société Orange demande l’installation d’un pylône de 12 m avec antenne pour la 4G Monsieur le Maire propose le terrain où se situe déjà les antennes SFR et Bouygues, près de la station de lavage.

Subvention à l’Art de vivre :

La commune participe à titre exceptionnel à la fourniture de tee shirts pour 208 € TTC. Règlement direct au fournisseur.

Eglise :

Le prêtre et M. Rolland sont venus en Mairie demander une aide pour les peintures de l’église. Le Maire dit qu’il faut faire une étude de travaux et un appel d’offres. Une décision pourra alors être prise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.