Procès Verbal - 20230926

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Procès Verbal - 20230926 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230926)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2023

PROCES VERBAL

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le 26 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, SIMON Jennifer, SURRE Line. Absents excusés : MM CAZALS Christophe, LUCAS André, MARCO Claude, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle, IZARD Julien. Pouvoir de MME MARQUET à M BONAVIDA.

Membres en exercice 14, présents 7, absents excusés 7.

Convocation en date du 19 septembre 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame SIMON Jennifer est désignée secrétaire de séance.

Le PV de séance du 22/08/2023 est approuvé à l’unanimité.

040/2023 DOSSIER PUERTO DECLASSEMENT DESAFFECTION ET ACHATS PARCELLES Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22/08/2023.

Celle-ci contient une erreur car la parcelle E 1262 appartient déjà à la commune. En conséquence, il propose :

L’indivision PUERTO cède à la commune de Pouzolles, pour un montant de 700 €, les parcelles : E 1259(ancienne E 617 a), d’une contenance de 34 m2

E 1260 (ancienne E 617 b), d’une contenance de 170 m2

La commune de POUZOLLES cède aux consorts PUERTO, pour un montant de 700€, la parcelle : E 1263 (ancienne E 661 e) d’une contenance de 34m2

La parcelle E 1263 est séparée physiquement du reste du domaine public et est inaccessible au public. Au regard de ces éléments, la parcelle en cause n’est ni affectée à un service public, ni à l’usage direct du public. A ce titre, son maintien dans le domaine public de la ville n’est pas justifié.

Il convient donc de constater la désaffection à l’utilité publique de la parcelle E 1263 de 34m2 et d’en prononcer le déclassement du domaine public pour la classer dans le domaine privé de la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et précise que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune.

041/2023 ZAC DE GUINDRAGUES

Monsieur le Maire présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2022. Hérault Logement présentera en début d’année ses propositions pour la suite de l’aménagement de la zone. Le conseil approuve à l’unanimité le CRAC 2022.

042/2023 BUDGET PRINCIPAL M 57

La nomenclature budgétaire et comptable M 57 sera généralisée à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le changement de nomenclature de la commune à compter de l’exercice 2024.

043/2023 BUDGET PRINCIPAL 2023 – DEMANDES SUBVENTION

L’AMF a fait paraître un appel aux dons pour le Maroc suite au séisme qui a touché le pays et les Restos du cœur. Le conseil décide à la majorité de faire un don de 500€ pour le Maroc. En ce qui concerne les restos du cœur, le conseil cotise au CCAS pluri-communal de Roujan, qui prévoit l’aide alimentaire. Il est donc décidé à la majorité de ne pas subventionner les restos du cœur. L’association des parents d’élèves a fait une demande de subvention. La subvention de 300 € sera maintenue en 2024. En ce qui concerne la demande de la Directrice de l’école d’augmenter la subvention à la coopérative scolaire, actuellement de 3000€, le conseil ne se prononce pas. Il rappelle que la prise en charge de l’activité piscine a doublé cette année. Il sera demandé les comptes de l’association des parents d’élèves et de la coopérative, ainsi que le plan de financement du voyage scolaire.

044/2023 BUDGET PRINCIPAL 2023- DM2

Le Maire propose la décision modificative suivante

Art 6574 subvention AMF Maroc + 500€

Art 615232 réseaux - 500€

Le conseil approuve à la majorité

045/2023 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES CDG34

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au contrat groupe proposé par le CDG 34. Suite à une importante sinistralité l’assureur, après discussion avec le CDG 34, propose une augmentation de 24% des cotisations et une minoration des remboursements à 80%.

Le Maire propose, afin de ne pas alourdir le budget, de maintenir la franchise de prise en charge à 30 jours avec une cotisation de 6.46% et de n’assurer les charges patronales qu’à hauteur de 40% du traitement indiciaire brut + nbi. Le conseil approuve à l’unanimité.

046/2023 HERAULT THD – REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE COMMUNAL Monsieur le Maire expose au Conseil que la société Hérault THD a réalisé dans le cadre du déploiement du réseau départemental à très haut débit « num’hér@ult » des travaux sur le domaine public communal. Ces ouvrages sont composés de : 2 fourreaux pvc 60,

Une artère souterraine d’une longueur de 0.1576 kilomètres,

Une chambre souterraine

Il propose au Conseil municipal du projet d’arrêté de permission de voirie au bénéfice de la société Hérault THD. Une redevance de 14.80€, révisable, sera perçue annuellement

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’arrêté de permission de voirie.

047/2023 IMMEUBLES EN PERIL- CHOIX ENTREPRISE

La consultation est terminée et un dossier a été reçu. Il s’agit de l’entreprise LE MARCORY qui propose un montant de 91 542.00€ ht. Le conseil décide à l’unanimité, d’accepter cette offre

QUESTIONS DIVERSES

Affaire ROMANO : le devis d’ENEDIS (1600TTC) et le devis du SIEVH (4293.60 TTC) ont été reçus. Le conseil les valide. Ils seront adressés à l’avocat de la famille ROMANO pour dresser le protocole d’accord.

Signalisations sécurité entrées de ville : devis en attente

Nouvelle association sur Pouzolles, les résidents de Guindragues - invitation à l’assemblée générale

Recherche d’un camion benne en remplacement de l’actuel Ford.

Elagage des platanes de l’esplanade lundi 2 octobre 2023, par l’ONF.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.