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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Chels.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 12 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
46160 SAINT-CHELS
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2024
1.Vote des taux d'imposition 2024 Adoptée à l’unanimité
2.Affectation du résultat de fonctionnement de la Commune Adoptée à l'unanimité
2023
3.Vote du compte financier unique {CFU) de là Commune Adoptée à l’unanimité
2023
4.Vote du compte financier unique (CFU) du lotissement du Adoptée à l'unanimité
bourg de Saint-Chels 2023
5.Vote du budget principal commune et budget annexe Adoptée à l'unanimité
lotissement du bourg de Saint-Chels 2024
6. Adressage : achat des panneaux et des numéros de maisons | Adoptée à l’unanimité
Dès son approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, le procès-verbal sera
disponible sur IntraMuros et sur le site internet de notre commune.
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Alain GOUGET Janine VINGHES