Déliberation - g3kbm Liste Delibs cm 2024 04 03

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Déliberation - g3kbm Liste Delibs cm 2024 04 03 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Déliberation - g3kbm Liste Delibs cm 2024 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, DÉPARTEMENT DU LOT

MAIRIE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

LATRONQUIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL

46210

Séance du 3 avril 2024

Le trois avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Éliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.ES : Éliane LAVERGNE, François BONNE, Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Pierre DEVES, Harry HAMMERSCEMIDT, Jérôme LANDES, Julie NIGOU jusqu'à 23 h 05 - pouvoir à Julie Cavaillé-Grivault), Anne SIRIEYS (arrivée à 19 h 54).

EXCUSÉ.ES : Patrick DESCAMPS (pouvoir à Jérôme Landes),

ABSENT.ES :/

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2024

Institutions et vie politique

2. Suppression d’un poste d’adjoint et adoption du nouveau tableau du conseil municipal 3. Élection de deux représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Finances

4. Adoption des taux des taxes directes locales pour 2024

5. Station-service. Adoption du compte financier unique 2023, affectation des résultats et adoption du budget primitif 2024

6. Assainissement. Adoption du compte financier unique 2023, affectation des résultats et adoption du budget primitif 2024

7. Commune. Adoption du compte financier unique 2023, affectation des résultats et adoption du budget primitif 2024

8. Délibération relative à la fongibilité des crédits

9. Assainissement. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Domaine et patrimoine

10.Classement de chemins ruraux dans la voirie communale et refonte du tableau de classement

Questions diverses

L'ordre du jour n’appelant aucune modification, Mme le Maire ouvre la séance.

1. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024

Pas de remarque.

> Adopté à l’unanimité

(Arrivée Anne SIRIEYS à 19 h 54)2. Suppression d’un poste d’adjoint et adoption du nouveau tableau du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE de fixer à deux le nombre de postes d’adjoints au maire et ADOPTE le nouveau tableau du conseil municipal.

3. Élection de deux représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Mme le Maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et que M. Harry HAMMERSCHMIDT, et Mme Anne SIRIEYS sont actuellement membres du CCAS. Il reste donc deux sièges à pourvoir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE de désigner comme administrateurs au CCAS de Latronquière M. Pierre DEVÉS et M. François BONNE.

4. Adoption des taux des taxes directes locales pour 2024

> Maintien des taux 2023 pour l’année 2024 soit :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,28 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,62 %

+ Taxe d'habitation : 11,41 %

5. Station-service.

35.1 Adoption du compte financier unique 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou | recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 0,00 12 217,35 0,00 2 615,00 0,00 14 832,35

Opérations exercice 10 459,00 13 124,21 7 054,00 5 749,00 17 513,00 18 873,21

Totaux 10 459,00 25 341,56 7 054,00 8 364,00 17 513,00 33 705,56

Résultats de clôture 0,00 14 882,56 0,00 1 310,00 0,00 16 192,56

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux cumulés 19 459,00 25 341,56 7 054,00 8 364,00 17 513,09 33 705,56

Résultats définitifs 0,00 14 882,56 0,00 1 310,00 0,00 16 192,56

> APPROUVÉ (2 contre : Jérôme LANDES, Patrick DESCAMPS et 6 pour, Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote) :

5.2 Affectation des résultats

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2 665,21 €

- un excédent reporté de : 12 217,35 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 14 882,56 €

- un excédent d'investissement de : 1 310,00 €

- un solde de restes à réaliser de : 0,00 €

soit un excédent de financement de : 1 310,00 €

Résultat d’exploitation au 31/12/2023: EXCÉDENT... 14 882,56 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) …

Résultat reporté en fonctionnement (002) 14 882,56 €

Résultat d'investissement reporté (001) : EXCÉDENT …1 310,00 €

> APPROUVÉ (2 contre : Jérôme LANDES, Patrick DESCAMPS et 7 pour)5.3 Adoption du budget primitif 2024

FONCTIONNEMENT :

Recettes : 26 278,00 €

Dépenses : 26 278,00 €

> APPROUVÉ (4 contre : Jérôme LANDES, Patrick DESCAMPS, Pierre DEVES, Julie NIGOU et

5 pour)

6. Assainissement

INVESTISSEMENT :

Recettes :

Dépenses :

20 278,00 € (dont 0,00 € de restes à réaliser)

20 278,00 € (dont 0,00 € de restes à réaliser)

6.1 Adoption du compte financier unique 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE dépenses ou | recettesou | dépenses ou recettes où dépenses ou recettes où

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 0,00 48 473,42 0,00 66 851,29 0,00 115 324,71

Opérations exercice 32 261,15 49 797,07 73 870,66 17 462,43 106 134,81 67 259,50

Totaux 32 261,15 98 270,49 73 870,66 84 313,72 106 13181 182 584,21

Résultats de clôture 0,00 66 009,34 0,00 10 443,06 0,00 76 452,40

Restes à réaliser Pi ner 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux cumulés 32 261,15 98 270,49 73 870,66 84 313,72 106 131,81 182 584,21

Résultats définitifs 0,00 66 009,34 5,00 10 443,06 0,00 76 452,40

> APPROUVÉ

Considérant que le résultat du vote n’a pas dégagé une majorité de voix contre l’adoption du compte

financier unique du budget Assainissement (4 contre :

DEVÉS, Julie NIGOU et 4 pour, Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote)

6.2 Affectation des résultats

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :.

> APPROUVÉ (2 contre: Jérôme LANDES, Patrick DESCAMPS 2 abstentions :

Pierre DEVES et 5 pour)

6.3 Adoption du budget primitif 2024

- un excédent reporté de :

soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :.

17 535,92 €

48 473,42 €

66 009.34 €

…. 10 443,06 €

- un solde de restes à réaliser de: 0,00 €

soit un excédent de financement de : 10 443,06 €

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT.... 66 009,34 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)

Résultat reporté en fonctionnement (002) .…. 66 009,34 €

Résultat d’investissement reporté (001): EXCÉDENT .10 443,06 €

FONCTIONNEMENT :

Recettes : 114 042,00 €

Dépenses : 114 042,00 €

> APPROUVÉ (2 contre : Jérôme LANDES, Patrick DESCAMPS 1 abstention: Julie NIGOU et

6 pour)

INVESTISSEMENT :

Recettes :

Dépenses :

92 847,00 € (dont 0,00 € de restes à réaliser)

92 847,00 € (dont 0,00 € de restes à réaliser)

Jérôme LANDES, Patrick DESCAMPS, Pierre

Julie NIGOU,T7. Commune

7.1 Adoption du compte financier unique 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou récettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 0,00 187 083,57 35 927,38 0,00 35 927,38 187 083,57

Opérations exercice 598 476,66 657 095,73 263 382,74] 144 171,76 861 859,40 801 267,49

Totaux 598 476,66 844 179,30 299 310,12] 144 171,76 897 786,78 988 351,06

Résultats de clôture 0,00 245 702,64 155 138,36 0,00 0,00 90 564,28

Restes à réaliser 2 625,82 58 100,00 0,00 55 474,18

Totaux cumulés 598 476,66 844 179,30 301 935,94 | 202 271,76 897 786,78 | __ 1 043 825,24

Résultats définitifs 0,00 245 702,64 99 664,18 0,00 0,00 146 038,46

> APPROUVÉ (3 contre : Jérôme LANDES, Patrick DESCAMPS, Julie NIGOU, 1 abstention : Pierre DEVÈS, 4 pour), Madame le Maire n ’ayant pas pris part au vote.

7.2 Affectation des résultats

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :. 58 619,07 €

- un excédent reporté de : ..187 083,57 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 245 702,64 €

- un déficit d’investissement de : ….. 155 138,36 €

- un excédent de restes à réaliser de : . 55 474,18 €

soit un besoin de financement de : 99 664,18 €

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT..245 702,64 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 99 664,18 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) ..146 038,46 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT ....155 138,36 €

> APPROUVÉ (2 contre : Jérôme LANDES, Patrick DESCAMPS, 2 abstentions : Pierre DEVÈS, Julie NIGOU, 5 pour)

7.3 Adoption du budget primitif 2024

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Recettes : 747 249,00 € Recettes : 505 164,00 € (dont 58 100,00 € de restes àréaliser)

Dépenses: ‘747 249,00 € Dépenses: 505 164,00 € (dont 2 625,82 € de restes à réaliser)

> APPROUVÉ (2 contre: Jérôme LANDES, Patrick DESCAMPS, 3 abstentions : Pierre DEVÈS,

Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Julie NIGOU, 4 pour)

Julie NIGOU quitte la séance (23 h 05) : pouvoir à Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT

8. Délibération relative à la fongibilité des crédits

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel ;

> APPROUVÉ à l’unanimité9%. Assainissement. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public le 12 mars 2024, admission en non-valeur de titres impayés pour un montant total de 392,75 €.

> APPROUVÉ à l'unanimité

10. Classement de chemins ruraux dans la voirie communale et refonte du tableau de classement

Liste des voies à classer Longueur (ml)

VC 111 (Sireyol) 115

Total à classer dans la voirie communale 115

Le linéaire classé jusqu’à présent est de 32 835 m.

Le nouveau linéaire de voie communale intégrant les nouvelles voies classées ce jour s’établit à 32 950 ml.

> APPROUVÉ à l'unanimité

S’en suit l'examen des questions diverses :

Versement de subventions complémentaires (200 € pour le musée Gabriel et 200 € à l’association Les Grives musiciennes qui organise le concert du 11 mai prochain à l’église), réunion de l’APE le jeudi 4 avril, cinéma pour les enfants Migration jeudi 17 avril, Carnaval (s’est bien passé, un bon dimanche après-midi, mais on peut regretter le manque de monde).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 28.

Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie.

Latronquière, le 9 avril 2024

Éliane LAS