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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETÉ N°36/2024 Commune de Kilstett Département du Bas-Rhin Portant réglementation de la circulation République française Rue Tulla agglomération Le Maire de la Commune de Kilstett VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L2213.6 ; VU le Code de la Route et notamment l’article.R411-8 ; VU l'instruction Interministérielle de la signalisation routière quatrième partie ; Considérant les travaux de raccordement au réseau électrique par l'entreprise SOGECA pour le compte de SER dans la rue Tulla au N°3. ARRETE Article 1 : du 25 novembre au 6 décembre 2024, l'entreprise SOGECA est autorisée à réaliser les travaux de raccordement électrique dans la rue Tulla au N°3. Article 2 : du 25 novembre au 6 décembre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules rue Tulla sont soumis aux prescriptions définies ci-dessous : - Travaux immobilisant le trottoir - Stationnement interdit dans la zone des travaux Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par l’entreprise SOGECA. Article 4 : les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus. Article 5 : les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmis à : - M. Ie Directeur de la l'entreprise SOGECA est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : MM. - Le Maire de la commune de Kilstett - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Wantzenau Kilstett, le 22 novembre 2024 \ Le Maire— } Ed FrahCis LAAS | dd he Mairie de Kilstett - 1, rue de la Mairie - 67840 Kilstett - Tél : 03.88.96.21.09 - Fax : 03.88.96.39.54 mairie@kilstett.fr - http://www.kilstett.fr