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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETÉ
N°29/2024
Commune
de
Kilstett
Portant
interdiction
de
stationnement
Département
du Bas-Rhin
dans
la Zone
d’Activités
en
agglomération
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article,
R411-8 ;
VU
l’Instruction
Interministérielle
de
la signalisation
routière
quatrième
partie
;
Considérant
les travaux
de
balayage
de
la voirie
dans
la zone
d'activités
de
Kilstett
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
entre
le
lundi
14
octobre
et
le samedi
19
octobre
2024,
ARRETE
Article
1
: Entre
le
lundi
14
octobre
et
le samedi
19
octobre
2024
de
5h
à
18h,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
permettre
le
passage
des
engins
de
balayage,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
les
rues
de
la
zone
d'activités
de
Kilstett.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan. Article
3:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmis
à :
-
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Kilstett
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Messieurs
-
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr
Accusé de réception en préfecture 067-216702373-20241003-29_2024-AR Date de télétransmission : 04/10/2024 Date de réception préfecture : 04/10/2024