Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=168
Arrêté - view document.php?id=200
Arrêté - view document.php?id=156
Arrêté - view document.php?id=241
Arrêté - view document.php?id=166
Arrêté - view document.php?id=190
Arrêté - view document.php?id=549
Arrêté - view document.php?id=175
Arrêté - view document.php?id=174
Arrêté - view document.php?id=340
Arrêté - view document.php?id=548
Document publié le Dimanche 12 juillet 2026 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=548)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Kilstett
Département du Bas-Rhin
ARRETÉ MUNCIPAL N°32 / 2026
Portant réglementation de la circulation Sur la rue du Lieutenant de Bettignies
République française
Le Maire de la Commune de Kilstett VU les dispositions du Code de la Route VU
le
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2542-1
et
suivants
et
L.2213-1
et suivants
CONSIDERANT qu'il
convient de
prendre
certaines
mesures
pour assurer la
sécurité
lors du
festival
des
musiques qui nécessite une modification de la circulation ; Article 1
:
Article 2
:
Article 3 : Article 4
:
Article 5
:
Article 6
:
Article 7
:
Article 8
:
ARRETE
Durant
le
festival
des
musiques
du
samedi
11
juillet 2026
au
dimanche
12 juillet 2026,
la
circulation sera interdite pour tous les véhicules dans les deux sens sur le tronçon de la rue du
Lieutenant de
Bettignies
situé
entre
l'intersection
de
la
rue
du
Lt.de
Bettignies
avec
la
rue de la Gare et l'intersection entre la rue du
Lt.de Bettignies avec la rue du Cimetière.
Les
usagers
seront
déviés
dans
les
deux
sens
par
la
rue
de
la
Gare
et
la
rue
du
Cimetière. Par dérogation
aux
prescriptions de
l’article 2,
les voies énumérées
pourront être
utilisées
par
les
vélos,
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
Police
et
de
Gendarmerie ou de service de secours ou de lutte contre l'incendie. La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
agents
de
la
commune de Kilstett Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus. les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. La durée de validité du présent arrêté est fixée du
11
au 12 juillet 2026.
L'ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie de La Wantzenau ; et publiée et affichée à la Mairie
Fait à Kilstett, le 6 juillet 2026
Mairie de Kilstett - 1, rue de la Mairie - 67840 Kilstett - Tél : 03.88.96.21.09 - Fax : 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr