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Déliberation - DEL 15 DON DE 25 000 € A la Commune PAR le Laboratoire Danalyses
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15 DON DE 25 000 € A la Commune PAR le Laboratoire Danalyses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-15
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Don de 25 000 € fait à la commune par l'Association du Laboratoire d'analyses médicales du Plateau d'Hauteville.
Séance du 27 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept février à vingt heures cinq, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, PESENTI
Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER
Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. ARGENTI Bernard), Mmes BARDON Fabienne (représentée par Mme TRAINI Marie), BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole). Membres absents : M. HARNAL Sébastien, Mmes CHENET Valérie, ROTARU Maria, THIBERT Monique.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 20 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, que l'Association du Laboratoire d'analyses médicales du Plateau d'Hauteville en cours de dissolution, a décidé lors de son dernier conseil d'administration le 12 octobre 2017 et approuvé par l'assemblée générale du 11 décembre 2017, de faire un don de 25 000 € à la commune d'Hauteville-Lompnes pour l'aider, notamment dans la réfection de la façade du boulodrome Philippe Masset.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 21 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (étant membres de l'Association du Laboratoire d'analyses médicales du Plateau d'Hauteville, M. FERRARI Jean et Mme MASNADA Isabelle ne prennent pas part au vote), les pouvoirs sont engagés
- ACCEPTE le don de 25000 € fait à la commune par l'Association du Laboratoire d'analyses médicales du Plateau d'Hauteville pour l'aider notamment, dans la réfection de la facade du
boulodrome Philippe Masset.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180227-DE-2018-15-DE
Date de télétransmission : 06/03/2018
Date de réception préfecture : 06/03/2018