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Déliberation - DEL 10 IMMOBILIERS A VENDRE A LA COMMUNE
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10 IMMOBILIERS A VENDRE A LA COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-10
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET :
Immobiliers à vendre
Appartenant à la commune d'Hauteville-Lompnes
ARCH : 212.844
Séance du 30 janvier 2018
L’an deux mille dix-huit, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire,
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. BLEIN Jean), Mmes BARDON Fabienne (représentée par M. ARGENTI Bernard), CARRARA Carole (représentée par M. FERRARI Jean).
Membres absents : MM CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, PIFFADY Philippe, Mmes CHENET Valérie, JOLY
Fabienne, ROTARU Maria, THIBERT Monique.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 17 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 31 mai 2012 qui acceptait la mise en vente de biens communaux.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait accepté :
- la mise en vente de la villa d’Orcet avec une fraction de terrain d'agrément au prix de 113 000 € net vendeur, par délibération en date du 26 avril 2016.
- là mise en vente de l'ancienne Justice de Paix au prix de 150 000 € net vendeur, par délibération en date du 31 mai 2012.
- la mise en vente de deux appartements situés au 137, rue Masonod, par délibération en date du 22 juillet 2014, à savoir :
- 75 000 € net vendeur pour l'appartement types,
- 65 000 € net vendeur pour l'appartement type 4.
- la mise en vente d’un appartement situé au 159, rue Masonod, par délibération en date du 31 mai 2012. Le prix n'avait pas encore été fixé car cet appartement était loué.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180130-DE-2018-10-DE
Date de télétransmission : 07/02/2018
Date de réception préfecture : 07/02/2018
10-1 - la mise en vente des parcelles cadastrées section L n°520 (1 142 m?) et L n°929 (321 m2), d'une superficie totale de 1 463 m°, situées avenue de Bourg au prix de 50 000€, par délibération en date du 28 mars 2017.
Ces biens n’ayant pas trouvé d’acquéreur à ce jour, et compte tenu du marché immobilier actuel sur la ville, la Commission Travaux en date du 15 janvier 2018 propose au conseil Municipal d'accepter la mise en vente des biens suivants :
- la villa d’Orcet avec une fraction de terrain d'agrément au prix de 113 000 € net vendeur, frais de négociation à la charge de l'acquéreur,
- l’ancienne Justice de Paix au prix de 90 000 € net vendeur, frais de négociation à la charge de l'acquéreur, - deux appartements situés au 137, rue Masonod, au prix de 50 000 € pour l'appartement type 5, 45 000 € pour l'appartement de type 4, 80 000 € les 2 appartements, net vendeur, frais de négociation à la charge de l'acquéreur, :
- la mise en vente d’un appartement situé au 159, rue Masonod, au prix de 60 000 €, net vendeur, frais de négociation à la charge de l'acquéreur,
- la mise en vente des parcelles cadastrées section L n°520 (1 142 m?) et L n°929 (321 m°?), d’une superficie totale de 1 463 m°, situées avenue de Bourg, au prix de 30 000 €, net vendeur, frais de négociation à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE la mise en vente des biens suivants :
- la villa d'Orcet avec une fraction de terrain d'agrément au prix de 113 000 € net vendeur, frais de négociation à la charge de l'acquéreur,
- l’ancienne Justice de Paix au prix de 90 000 € net vendeur, frais de négociation à la charge de l'acquéreur, - deux appartements situés au 137, rue Masonod, au prix de 50 000 € pour l'appartement type 5, 45 000 € pour l'appartement de type 4, 80 000 € les 2 appartements, net vendeur, frais de négociation à la charge de l'acquéreur,
- la mise en vente d’un appartement situé au 159, rue Masonod, au prix de 60 000 €, net vendeur, frais de négociation à la charge de l'acquéreur,
- la mise en vente des parcelles cadastrées section L n°520 (1 142 m?) et L n°929 (321 m°?), d’une superficie totale de 1 463 m2, situées avenue de Bourg, au prix de 30 000 €, net vendeur, frais de négociation à la charge de
l'acquéreur.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180130-DE-2018-10-DE
Date de télétransmission : 07/02/2018
Date de réception préfecture : 07/02/2018
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